Stationner sur un trottoir est une chose interdite par l'article R417-11 du Code de la Route, car cela peut gêner la circulation des piétons et les contraindre à marcher sur la route, une action dangereuse pouvant provoquer de nombreux accidents.
Il est tout à fait possible de se garer devant le domicile d'un voisin dès lors que ce n'est pas devant son portail. Votre voisin peut parfaitement se garer devant vos fenêtres ou devant votre porte d'entrée, dès lors que son stationnement n'est pas considéré comme gênant, très gênant, abusif ou dangereux par la loi.
Obtenir une carte de stationnement résidentiel : selon la ville où vous habitez, vous pouvez faire une demande auprès de la mairie. Cette carte permet de stationner avec des conditions préférentielles dans les rues proches de votre domicile ; elle peut être gratuite selon votre commune de résidence.
Le trottoir est l'espace dédié aux piétons
Toute circulation non prévue y est interdite et sanctionnée par une amende prévue pour les contraventions de 4e classe (135 €).
D'après la réglementation routière française, il n'est pas possible de stationner devant son propre portail ou devant une entrée carrossable donnant accès à son domicile, sans commettre une infraction au stationnement.
Dès lors qu'un véhicule est garé sur la partie latérale de la chaussée, si celle-ci est nettement différenciée de la partie centrale, il est considéré comme garé sur un trottoir et doit donc être considéré en stationnement très gênant. La Cour de cassation confirme donc la condamnation de l'automobiliste fautif.
Et pour faire respecter la loi, des potelets, des plots, des balisettes légères ou des boules circulaires peuvent être installés. Cela empêche les véhicules de se garer sur le trottoir sans que cela soit contraignant pour la circulation des piétons.
Quelle amende pour un stationnement gênant ? Le stationnement sur un trottoir est donc considéré comme gênant et relève, de ce fait, des contraventions de classe 2. C'est-à-dire, une amende forfaitaire de 35 €, de 75 € lorsqu'elle est majorée et avec un maximum fixé à 150 €, sans aucun retrait de point.
Pour la plupart des usagers de la route, le trottoir désigne une partie de la voie publique se distinguant clairement de la chaussée.
Le trottoir est l'emplacement en ville normalement réservé aux piétons qui jouxte la chaussée, qui, elle, est réservée à la circulation.
Comment empêcher les gens de se garer devant chez soi ? Il est possible de demander à sa mairie de faire installer un panneau d'interdiction de stationnement devant chez soi, en précisant qu'un voisin y gare son véhicule régulièrement. À la mairie de décider si elle accède ou non à la requête.
Le panneau « interdiction de stationner » est utilisé dans la signalisation routière, pour éviter les stationnements gênants. Seule la mairie a le droit d'en installer dans votre commune. En fait,l'installation d'un panneau de stationnement interdit devant chez soi nécessite un arrêté ou un décret municipal.
Les règles du stationnement
Il est interdit de stationner sur le côté gauche de la chaussée. En revanche, sur une chaussée à sens unique, le stationnement peut se faire à gauche ET à droite de la chaussée. Un stationnement sur le trottoir peut être fait, seulement si un marquage au sol l'autorise.
Vous pouvez faire directement votre contestation sur le site de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI). Si vous préférez contester par courrier, il faut utiliser le formulaire que vous avez reçu en même temps que la contravention.
De par son caractère de domaine public, le trottoir est inaliénable. On ne peut pas le vendre ou l'acheter : il est destiné à la libre circulation. Par conséquent, même devant votre porte de garage, vous n'avez pas le droit de stationner.
Est considéré comme abusif le stationnement ininterrompu d'un véhicule en un même point de la voie publique ou de ses dépendances, pendant une durée excédant sept jours ou pendant une durée inférieure mais excédant celle qui est fixée par arrêté de l'autorité investie du pouvoir de police.
La largeur minimale du cheminement est de 1,40 mètre libre de mobilier urbain ou de tout autre obstacle éventuel. Mais elle peut toutefois être réduite à 1,20 mètre en l'absence de mur ou d'obstacle de part et d'autre du cheminement.
Le principal intérêt du trottoir c'est de repousser l'infiltration des eaux de pluie loin du pied de mur, si les remontées capillaires venaient réellement des nappes qui n'affleurent pas, il faudra m'expliquer pourquoi, le centre des pièces dans les maisons anciennes au sol en terre est sec.
Une ligne jaune continue tracée sur le côté droit de la chaussée est un marquage au sol de stationnement interdit. Il signifie que vous ne pouvez ni vous arrêter, ni vous garer sur cette portion de voie.
Le stationnement interdit même en l'absence de panneau
À proximité des intersections, virages, passages à niveau, bouches à incendie et sommets de côte. Sur les ponts, dans les passages souterrains et tunnels. Sur les trottoirs et passages piétons. Devant les panneaux et feux de signalisation.
Le panneau Arrêt et stationnement interdits : ce panneau indique qu'il est interdit de s'arrêter et de stationner. En général, ce panneau est assorti d'une bande jaune continue au sol qui matérialise la zone d'interdiction.
Où peut-on se garer dans une rue ? Pour vous garer dans une rue, vous devez utiliser un emplacement délimité ou la chaussée le long du trottoir si la zone n'est pas réservée à une autre catégorie d'usagers. Toujours dans le sens de la circulation.
Bien entendu, le meilleur moyen pour éviter de vous retrouver avec une voiture devant votre garage, c'est de faire de la prévention, notamment par le biais : D'un panneau « Défense de stationner » fixé sur votre porte de garage. D'un marquage au sol bien visible juste devant chez vous.
Qu'en est-il lorsque l'on se gare devant son propre garage ? Ce n'est malheureusement pas plus autorisé, car cela est considéré comme une privatisation de l'espace public, la chaussée n'appartenant pas au propriétaire du garage. Contester un PV de stationnement gênant est dans ce cas très difficile.