Ils sont tous des biodéchets, c'est-à-dire des « déchets organiques putrescibles », selon les termes du gouvernement. Ils peuvent donc tous être compostés. Or, à compter du 1er janvier 2024, nous serons tous censés avoir la possibilité de trier à la source ces déchets organiques.
La loi de 2020 visant à lutter contre le gaspillage alimentaire impose à chaque ménage de s'équiper d'une solution de compostage à partir du 1er janvier 2024. Mais cette obligation européenne restera encore de longs mois théorique pour une majorité de Français, faute d'une solution locale.
5/12 Compost obligatoire : quelles sanctions en cas de non-tri ? Le montant de l'amende peut aller de 35€ à 75 €.
À partir du 1er janvier 2024, chaque foyer français devra avoir à sa disposition un bac à compost, conformément à la loi de 2020 relatives à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire. Un tiers, c'est ce que représente la part des biodéchets dans les poubelles des ménages.
Le tri dans les établissements recevant du public
Lorsqu'ils produisent plus proche de leur chantierde 1100 litres de déchets par semaine, ces établissements ont l'obligation de mettre en place un tri et une collecte séparée des biodéchets d'une part, et des déchets d'emballages et papiers d'autres part.
Des déchets qui peuvent pourtant être valorisés en solution de compostage. À partir du 1er janvier 2024, le tri des biodéchets se généralise et doit se faire à la source pour tous les particuliers et les professionnels en France, conformément au droit européen et à la loi antigaspillage de 2020.
le recyclage de 55% des déchets non dangereux en 2020 puis 65 % en 2025 ; la valorisation matière de 70 % des déchets du bâtiment et des travaux publics dès 2020 ; la réduction de 50 % des quantités de déchets admis en enfouissement d'ici 2025.
A partir du 1er janvier 2024, toutes les collectivités devront mettre à disposition de leurs citoyens un composteur gratuit. Commencez par vous renseignez auprès de votre gardien d'immeuble.
Il existe plusieurs façons de se fournir un composteur gratuitement. Auprès de votre mairie. Cette initiative est mise en place pour encourager les personnes à trier leurs déchets. Il vous suffit d'aller en mairie et de demander le bon service pour remplir un formulaire de demande de composteur.
Ce qu'il ne faut pas y mettre
La vaisselle et les miroirs cassés, les petits objets en plastique type stylo, rasoir, gourde ou brosse à dents restent en revanche à jeter avec les ordures ménagères dans le bac dédié.
Pour commencer étaler une grande bâche sur le sol. Puis vider le composteur en cours d'utilisation sur la bâche. Si le compost est un peu compact, ne pas hésiter pas à le casser avec la fourche. Puis remplir l'autre composteur avec ce compost.
Pour obtenir un composteur gratuitement auprès de votre mairie, renseignez-vous sur leur site internet ou contactez-les directement pour connaître les démarches à suivre. Généralement, une simple demande suffit, et vous pourrez récupérer votre composteur lors d'une distribution organisée par la mairie.
En l'occurrence, la mise à disposition de « bacs séparés pour une collecte spécifique, compostage individuel ou collectif ». Pour rappel, il n'est pas obligatoire de posséder un bac à compost chez soi. La responsabilité relève avant tout de celle des collectivités.
Récupérez deux cagettes en bois, au marché ou chez votre marchand de fruits et légumes. En général, elles sont empilées à l'arrière du magasin en attendant de partir à la poubelle. L'une au moins de ces deux cagettes doit avoir un fond avec des espaces entre les lamelles de bois. Ces cagettes vont servir de composteur.
Où placer le composteur? Idéalement près de la maison ou dans un endroit facile d'accès en toute saison. Choisir un endroit semi-ombragé et bien aéré. Si possible, éviter le plein soleil et les sites trop exposés aux vents.
Une poubelle ou un bidon dont on n'a plus l'utilité peuvent aisément se transformer en un composteur en parfait état de marche. Il suffit pour cela d'enlever le fond du récipient et de percer son flanc de quelques trous (pour l'aération du compost).
Il est tout à fait possible de récupérer un composteur gratuitement en mairie. Il vous suffit simplement de faire une demande au « Service Environnement » de votre mairie. Sachez aussi que certaines communes mettent en place des subventions pour aider les habitants à obtenir un bac à compost.
Compost obligatoire à partir du 1er janvier 2024 : ce qu'il faut savoir.
assurez-vous de la présence d'une première couche de terre pour accueillir tout un ensemble de micro-organismes ; déposez-y de la paille, des brindilles, du petit branchage pour assurer une bonne aération de base ; entamez les apports des déchets compostables en alternant déchets verts et déchets bruns.
Les obligations légales d'une entreprise sont de deux ordres : les obligations comptables et les obligations fiscales.
Un bien sans maître et sans propriétaire
Depuis la loi de 1975 (et la directive cadre de 2008), le déchet est défini comme un bien que son propriétaire abandonne ou destine à l'abandon. Toutefois, la loi prévoit que le bien reste sous la responsabilité de celui qui en a fait un déchet, le producteur du déchet.
Qui est soumis au BEGES ? Sont concernées toutes les entreprises de plus de 500 salariés, les personnes morales de droit public de plus de 250 employés et les collectivités de plus de 50 000 habitants.
QUE DIT LA LOI ? À partir du 1er janvier 2024, tous les ménages devront disposer d'une solution permettant de trier chez eux leurs déchets organiques. Autrement dit, le SMICTOM Sud-Est 35 devra être en mesure de proposer à chaque habitant, quel que soit son type d'habitation, un moyen de tri des déchets organiques.