Contrairement aux idées reçues sur l'assurance auto, le système du bonus-malus est rattaché au contrat et non aux conducteurs. Ainsi, si le conducteur principal ou secondaire est responsable d'un accident de la route, le contrat d'assurance sera « malussé ». Il en va évidemment de même pour le bonus.
Le conducteur principal : c'est celui qui souscrit l'assurance en son nom et conduit essentiellement le véhicule mentionné sur le contrat ; Le conducteur secondaire : il utilise régulièrement la voiture en question.
Le conducteur secondaire est un conducteur autorisé à conduire le véhicule de manière ponctuelle : le week-end, les vacances, un rendez-vous précis, etc. Sur demande du conducteur principal, la compagnie d'assurance inscrit le nom du second conducteur sur le contrat d'assurance auto de l'assuré.
Cependant, en cas de sinistre responsable provoqué par le conducteur secondaire, le malus calculé par l'assureur s'applique au véhicule et non à l'un ou l'autre des conducteurs. Le calcul du malus sera donc indépendant du conducteur fautif et il est appliqué sur le véhicule accidenté.
En règle générale, les conducteurs secondaires ne cumulent pas de bonus d'assurance pour eux-mêmes, seul le relevé d'information reprenant les informations liées à ce contrat d'assurance leur permet de justifier d'expérience de conduite.
Tout dépend de votre compagnie d'assurance et de l'historique du second conducteur. A titre d'exemple, si celui-ci est votre conjoint, titulaire d'un permis de conduire depuis plus de 5 ans et que ses antécédents d'assurance ne sont pas aggravants, le rajout ne devrait pas avoir d'incidence financière sur votre prime.
Le conducteur secondaire est une personne clairement identifiée, et dont le nom doit figurer sur le contrat d'assurance, à côté de celui de l'assuré principal. Cette personne peut être aussi bien un enfant majeur ayant obtenu son permis de conduire, qu'un conjoint, ou un ami.
Puis-je assurer la voiture de mon fils à mon nom ? Oui, c'est tout à fait légal, mais tous les assureurs ne le proposent pas ! Si vous essuyez un refus, n'hésitez pas à comparer les devis d'assurance auto pour trouver un autre assureur se proposant de le faire.
Il suffit de prévenir sa compagnie d'assurance auto du changement de catégorie de conducteur, en indiquant ses coordonnées et ses informations personnelles comme son prénom, nom et numéro de téléphone ainsi que le numéro de contrat d'assurance.
Bref, rien dans la loi n'empêche d'avoir une carte grise et une assurance à un nom différent. Cependant, cela ne signifie pas que contracter une telle police auto est aisé. En effet, les assureurs sont en droit de refuser l'octroi d'une assurance dans un tel scénario.
Si vous souhaitez assurer un jeune automobiliste en tant que second conducteur ou conducteur occasionnel, c'est très simple. Toutes les procédures se font auprès de votre compagnie d'assurance. Il vous suffit de demander à votre assureur de rajouter un conducteur secondaire sur votre contrat d'assurance auto.
Déclarer un conducteur occasionnel. En cas de prêt du véhicule à un conducteur occasionnel, vous n'avez besoin d'aucun document à transmettre. La garantie « prêt de volant » vous permet de confier votre véhicule le temps désiré.
À qui peut-on prêter sa voiture ? Il est d'usage de prêter sa voiture à n'importe quel particulier : un jeune conducteur, son conjoint, ses enfants, un ami ou n'importe quel autre tiers à condition qu'il soit titulaire d'un permis de conduire valide.
Quel est le bonus / malus d'un jeune conducteur ? Direct Assurance. La 1ère année, le coefficient de bonus / malus est égal à 1.00, c'est-à-dire qu'il est neutre pour un jeune conducteur. Les règles de fonctionnement du bonus / malus sont les mêmes pour tous, y compris pour les jeunes conducteurs.
Le bonus-malus dépend ici de l'assuré principal. Ainsi, si le conducteur occasionnel a un accident responsable, c'est le coefficient du conducteur principal qui sera recalculé. En effet, le conducteur occasionnel est sous la responsabilité du souscripteur principal du contrat.
Une carte grise à 2 noms indique simplement que la propriété du véhicule est partagée. Ainsi vous pouvez désigner comme co-titulaire sur la carte grise : Votre époux/épouse. Votre partenaire de PACS.
Si d'un point de vue légal il n'existe aucun obstacle à assurer une voiture qui n'est pas à son nom et dont le certificat d'immatriculation (ex carte grise) est à celui d'un tiers (membre de la famille, conjoint, ami, etc), la transparence avec l'assureur est de rigueur, celui-ci étant en droit de refuser.
Non, vous ne pouvez pas choisir l'adresse qui figurera sur votre carte grise. En effet, la carte grise doit obligatoirement indiquer l'adresse du domicile principal du titulaire. Vous ne pouvez donc pas immatriculer votre véhicule dans le département où vous possédez une résidence secondaire.
Le conducteur principal est le conducteur habituel du véhicule : celui qui l'utilise le plus souvent, pour la majorité de son kilométrage. Généralement, il s'agira du souscripteur, mais pas toujours (exemple : regroupement des contrats au nom de l'un des conjoints).
Comment connaitre votre bonus-malus ? Les informations relatives au bonus-malus figurent sur : les avis d'échéance communiqués par l'assureur chaque année. Sur ce document, vous trouverez le montant de la prime, les détails de votre contrat ainsi que votre coefficient de bonus malus.
Aussi appelé « coefficient de réduction-majoration », le coefficient de bonus-malus figure sur l'avis d'échéance de votre contrat d'assurance auto ou moto.
L'assurance minimale au tiers
Peu coûteuse, l'assurance au tiers est une solution économique pour un jeune conducteur dans le cas où il possède un véhicule de faible valeur, d'occasion ou ancienne (de plus de 5 ans).
Tout dépend si le contrat stipule clairement un conducteur exclusif ... En l'absence de cette notion d'exclusivité, le conjoint de l'assuré est parfaitement habilité à conduire le véhicule du conducteur principal puisqu'étant en principe mentionné au contrat en tant que co-conducteur principal ...
Vous avez le droit de prêter votre voiture, mais à condition que le conducteur occasionnel ait un permis de conduire et qu'il utilise le véhicule dans les conditions prévues dans le contrat d'assurance. Il faut donc que le prêt soit autorisé par le contrat d'assurance pour la personne concernée.