Le chèque-cadeau peut intervenir à Noël, à la rentrée scolaire ou encore dans le cadre d'une naissance. Il doit être utilisé dans certaines enseignes.
Cadeaux aux salariés : le plafond d'exonérations sociales
Pour être exonéré de cotisations de sécurité sociale, le montant des bons d'achat et cadeaux attribués à un salarié ne doit pas excéder 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale, par événement et par année civile, soit 183 euros en 2023.
Le chèque cadeau doit être attribué au moment où l'événement a lieu. Ainsi, il est impossible d'offrir des chèques cadeaux pour Noël en août, par exemple. De même, un salarié ne peut pas recevoir un chèque pour la rentrée scolaire en décembre, sachant que le début des classes a lieu en septembre.
Qui a droit aux chèques cadeaux dans une entreprise ? La réglementation des chèques cadeaux dans l'entreprise est précise. Tous les salariés de l'entreprise ont droit aux chèques cadeaux quelle que soit la nature de leur contrat de travail : CDD, CDI, temps partiel, etc.
Qui a le droit aux chèques cadeaux? L'employeur n'a aucune obligation d'attribuer des chèques-cadeaux aux collaborateurs de son entreprise. Mais s'il le décide, il peut les distribuer aux salariés, aux stagiaires et aux dirigeants assimilés salariés. Chaque année, environ 8 milliards de Français en bénéficient.
En règle générale, tous les salariés ont droit à un chèque cadeau par an de 183 euros sans aucune justification. Au-delà, l'attribution des titres cadeaux par l'employeur ou le CSE se fait dans le cadre de 11 événements listés par l'URSSAF : Le mariage ou le pacs. La naissance ou l'adoption d'un enfant.
Comment se procurer un chèque-cadeau ? L'attribution du chèque-cadeau doit se faire par le comité social et économique d'une entreprise (CSE) ou par l'employeur s'il n'y a pas de CSE.
Les tops enseignes pour le Chèque UpCadhoc :
Mode Adulte & Enfants > Marionnaud, Sephora, Kiabi, Célio, Darjeeling, Mango, Pimkie, Swatch, Caroll, Yves Rocher, Histoire d'or, Nocibé… Maison & Déco > Casa, Hema, Maison du monde, Animalis, Bricorama, Jardiland…
Ceux-ci sont attribués en fonction de l'ancienneté (CDD ayant au moins 6 mois et CDI ayant au moins 3 ans d'ancienneté ), et des absences (exclusion des salariés absents pour maladie depuis 6 mois et plus et des salariés en congé parental à taux plein).
En tant que particulier, vous pouvez acheter les chèques cadeaux UpCadhoc, chez votre buraliste, qui les mettent aussi à votre disposition. C'est le seul réseau de revente physique des chèques UpCadhoc.
Le statut "Périmé" est indicatif, car il ne vous interdit pas de pouvoir utiliser les chèques cadeaux présents dans la liste. Tous ces chèques cadeaux restent valides et utilisables, et vous seul(e) êtes habilité(e) à pouvoir les rendre invalides, par une action de clôture du chèque cadeau.
Additionnez le montant total des bons d'achat alloués durant l'année civile et comparez-le au seuil de 5 % du plafond mensuel (soit : 193 € en 2024).
Par principe, les chèques-cadeaux, les bons d'achats et les cadeaux sont soumis aux cotisations et contributions de sécurité sociale, car au sens strict, il s'agit d'un avantage attribué par l'employeur « en contrepartie ou à l'occasion du travail » (sauf s'il s'agit de secours).
Mais attention, il n'est pas possible de payer dans tous les magasins avec ses chèques Cadhoc ou Kadéos. Des enseignes les plus appréciées des Français sont notamment concernées. La principale est Action : les achats effectués dans le magasin préféré de l'Hexagone ne peuvent être payés avec ces chèques.
Les bons d'achat sont des cartes cadeaux dont le prix d'achat est inférieur à la valeur réelle disponible auprès de l'enseigne concernée. Dès l'achat du bon, vous profitez d'une remise qui vous permet de faire immédiatement des économies.
La carte cadeau permet d'effectuer des achats en France métropolitaine dans tous les centres E.Leclerc et concepts participants. Elle est utilisable dans tous les rayons, sauf pour le carburant, la billetterie et les services.
Des avantages pour les bénéficiaires
Le chèque-cadeau Kadéos valorise les petits et les grands : grande distribution (Monoprix, Auchan, E. Leclerc, Carrefour, Super U, Hyper U...), commerces de proximité et bien d'autres.
En plus des supermarchés et des magasins d'alimentation, ces chèques sont également valables dans des enseignes comme Zara, Decathlon, Cultura, Ikea, et Leroy Merlin. Il est important de noter que la liste des magasins partenaires peut évoluer.
Des sites tels que Swagbucks, InboxDollars, MyPoints et ShopAtHome offrent tout cela et bien plus encore, en vous donnant la possibilité de gagner rapidement des cartes-cadeaux gratuites, sans dépenser plus que vous ne le feriez autrement.
L'indemnité inflation, d'un montant de 100 €, sera versée en une seule fois à chacun des bénéficiaires. Il n'est pas possible de bénéficier de l'aide plusieurs fois. Pour les salariés du secteur privé, l'indemnité sera versée par l'employeur sur la paie de décembre 2021, sauf impossibilité pratique.
L'exonération est totale lorsque la rémunération horaire est inférieure ou égale à 1,4 Smic . Elle décroît de manière dégressive et s'annule lorsque la rémunération horaire est à 2 Smic. Le coefficient appliqué dépend de la rémunération du salarié et du nombre d'heures rémunérées.
Le plafond de Sécurité sociale est le montant maximum des rémunérations ou gains à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations. Le plafond mensuel de la Sécurité sociale (PMSS) est le plafond de référence pour calculer les cotisations sociales.
Réponse. Pour être utilisable un chèque doit être daté, signé, le montant inscrit en chiffres et en lettres. Le bénéficiaire doit être lisiblement mentionné. Ce chèque est alors valable pendant un an et huit jours à partir de son émission (du jour où il est daté).