Le symbole du "R" entouré d'un cercle est utilisé pour indiquer que le mot précédent est une marque déposée (Registered, en anglais). Pour utiliser ce symbole, il faut que votre marque de commerce ait été enregistrée auprès de l'office national des marques. En France, vous pouvez déposer votre marque auprès de l'INPI.
Pour insérer le symbole de copyright, appuyez sur Ctrl+Alt+C. Pour insérer le symbole de marque commerciale, appuyez sur Ctrl+Alt+T. Pour insérer le symbole de marque déposée, appuyez sur Ctrl+Alt+R.
Signes accompagnant les marques de commerce
En anglais, une marque déposée est appelée registered trademark et une telle marque peut être accompagnée du symbole ® (dont la lettre R représente le mot registered), symbole qui en explicite le statut. Ce symbole se rencontre aussi dans d'autres langues, dont le français.
Pour ajouter ce symbole dans votre contenu, utilisez les raccourcis clavier suivants : Pour Windows : Alt + 0169 (sur le pavé numérique) Pour Mac OS : Alt + C.
La marque déposée se renouvelle dans les 6 mois précédant l'échéance de la protection. La principale distinction entre le copyright et la marque déposée réside donc dans la nature de ce qui est protégé ainsi que dans les modalités d'exclusivité, de reconnaissance et de validité.
Pour vérifier qu'une marque est disponible, il est possible de passer par des sites web spécialisés, comme Infonet. L'autre manière est de se rendre sur le site internet de l'INPI. En effet, l'INPI donne accès à sa base de données. Celle-ci regroupe tous les noms de marques déposées.
Il n'y a pas de règle régissant le placement des différents symboles. Cependant, l'usage est de les placer dans le coin en haut à droite de la marque ou du logo, ou à la même hauteur que celui-ci, toujours à droite.
Tous droits réservés au pluriel ou au singulier? La mention tous droits réservés s'écrit nécessairement au pluriel car l'auteur ou le titulaire des droits sur l'œuvre ne se réserve pas qu'un seul droit d'exploitation mais TOUS LES DROITS d'exploitation (droit patrimoniaux) sur l'œuvre qu'il n'a pas cédés.
Première astuce : marquer vos documents
Vous pouvez aussi rajouter dans le bas de page une mention de copyright, du style : «Ce document est la propriété de… il ne peut être diffusé ou reproduit sans son autorisation écrite… ».
Alt + 0153 pour le symbole de marque ™ Alt + 0174 pour le symbole de marque déposée ® Alt + 0169 pour le symbole de copyright ©
Marquage par le Sigle ®
Ce sigle signifie que votre marque déposée a fait l'objet d'un enregistrement (délivrance d'un certificat officiel). La lettre « r » correspond à la première lettre du mot « registered » signifiant « enregistrée » en anglais.
Dans le domaine de la publication, Droits réservés (ou DR) est une mention apposée à la place du crédit de l'auteur d'une œuvre orpheline, c'est-à-dire une œuvre dont il est impossible ou difficile d'identifier l'auteur.
L'apposition de la mention "tous droits réservés" n'est pas obligatoire en France, mais elle demeure utile au titulaire des droits aux Etats-Unis pour démontrer que le droit d'auteur a non seulement été violé mais aussi que l'auteur du plagia savait bel et bien que l'œuvre était protégée.
Pour protéger les images, les textes ou les œuvres publiés sur votre site web, il est parfois nécessaire d'utiliser le copyright. En effet, les visiteurs de votre site internet ont facilement accès à vos œuvres et médias à travers la navigation et la lecture.
La protection de la vie privée liée au droit à l'image se fonde principalement sur l'autorisation de la personne concernée. En effet, l'utilisation de l'image d'une personne nécessite son autorisation expresse et spéciale. Sans cette autorisation, il est en principe interdit d'utiliser l'image d'une personne.
La mention crédit photo
Ainsi, le crédit photo peut être stipulé de différentes manières : © Nom de la photo / Nom de l'auteur. Photo © Nom de la photo / Nom de l'auteur. Photo avec son intitulé / Nom de l'auteur.
Pour savoir si une marque est déposée, il vous suffit de vous rendre sur le site de l'Institut national de la propriété industrielle et de saisir sur le moteur de recherche intégré au site le nom de la marque. Cette base de données contient aussi les marques européennes et enregistrements internationaux.
Pour vérifier la disponibilité de votre nom par rapport à une dénomination sociale ou un nom commercial, vous pouvez consulter gratuitement, pour une recherche de 1er niveau, la base de données data.inpi.fr de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) contenant les données relatives au Registre national ...
Pour vérifier la disponibilité d'un nom vous pouvez : effectuer vous-même une 1ère vérification, dite "à l'identique" , gratuite, sur la base de données Marques de l'INPI et sur la base de données Sociétés Infogreffe.
Pour bénéficier de la protection du droit des marques, il est nécessaire d'effectuer un dépôt auprès de l'INPI. Une fois votre demande de dépôt de marque envoyée, vous recevrez un accusé de réception, contenant la date de la demande ainsi qu'un numéro associé à celle-ci.
Un logo est protégé par le droit d'auteur dès sa création et sans formalité spécifique. Tous les logos ne sont donc pas déposés en tant que marque ou dessin. Si les résultats fournis par les bases de l'INPI ne sont pas exhaustifs, ils se révèlent parfois surprenants.
La procédure de dépôt de marque est réalisable en ligne sur le site internet de l'INPI, accessible ici : inpi.fr. Une fois que votre dépôt de marque est réalisé, l'INPI vous transmet un accusé de réception puis publie votre demande au Bulletin officiel de la propriété industrielle (BOPI).