Passer au feu orange est une infraction qui est sanctionnée d'une amende forfaitaire de 35€, sauf dans le cas où le véhicule ne peut plus s'arrêter pour des raisons de sécurité, selon les conditions de l'article R412-31 du Code de la route. Cependant, on ne risque pas de retrait de point sur le permis de conduire.
Vous devez obligatoirement vous arrêter au feu orange, sauf si cela doit vous conduire à un danger.
Les radars feux rouges ne sont signalés en amont, vous ne pouvez donc pas savoir à l'avance si le feu tricolore est équipé d'un radar de franchissement. Lorsque le feu est orange ou rouge il faut s'arrêter au niveau de la LEF (Ligne d'Effet du Feu), elle peut être définie par un marquage au sol.
Le feu jaune ou plus communément appelé "feu orange", est un feu d'arrêt comme le feu rouge, sauf si l'on ne peut arrêter son véhicule pour des raisons de sécurité et ce à titre exceptionnel. La durée d'un feu orange est en moyenne de 3 et 5 secondes.
Conçus pour se déclencher uniquement lors du franchissement d'un feu pendant la phase de rouge, les radars aux feux tricolores ne flashent pas les conducteurs durant la phase de feu orange.
Le flash est très visible même en plein jour, il est émis lorsque le véhicule est très proche du radar, c'est à dire à moins de 10 mètres dans la plupart des cas. En réalité le flash est double mais un seul flash est visible à l'oeil nu.
Il vous faut l'envoyer par lettre recommandée auprès de l'officier du ministère public, avec le formulaire de requête d'exonération, que vous ayez été au volant ou non. Cette contestation peut également se faire par voie dématérialisée auprès de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI).
L'article R 412-31 pose la règle : « Tout conducteur doit marquer l'arrêt devant un feu de signalisation jaune fixe, sauf dans le cas où, lors de l'allumage dudit feu, le conducteur ne peut plus arrêter son véhicule dans des conditions de sécurité suffisantes. » Donc, principe simple : lors du passage au feu orange, ...
D'après l'article R412-31 du code de la route, le feu orange (aussi appelé feu jaune) est un feu d'arrêt, à l'instar du feu rouge qu'il annonce. Il permet aux conducteurs arrivant d'une autre direction de passer une intersection en toute sécurité, ou aux piétons de traverser.
Les radars de franchissement
Le flash se déclenche dès qu'un véhicule franchit la ligne d'effet des feux (LEF) matérialisée en traits pointillés sur la chaussée. Le code de la route impose l'arrêt en amont de cette ligne. S'arrêter à cheval sur cette ligne ou la dépasser constitue déjà une infraction.
Pour consulter votre dossier d'infraction sur le site de l'ANTAI, il faut vous munir de l'avis de contravention que vous avez reçu par voie postale à l'adresse renseignée auprès du fichier national des immatriculations.
Il s'agit d'un service décentralisé, vous devez donc écrire au service du Trésor public du département où l'infraction a été commise. Vous trouverez l'adresse en tapant dans Google « Trésorerie Amendes + nom du département ». C'est simple si vous avez été flashé ou contrôlé.
Les feux tricolores qui sont équipés d'un radar automatique flashent l'automobiliste en infraction à deux reprises. Une première photo est prise après le franchissement de la ligne d'arrêt ; Une seconde lorsque le feu tricolore est dépassé de quelques mètres.
Le radar prend les photos des véhicules par l'arrière. Le flash s'active dès qu'un véhicule franchit 2 lignes de capteurs situés dans la chaussée. La première est installée juste avant la Ligne d'Effet de Feux - LEF - matérialisée sur la chaussée par des traits en pointillés.
Le feu jaune clignotant signale un danger à l'intersection. Dans ce cas, même s'il clignote, vous devez céder le passage aux piétons et respecter les panneaux de signalisation qui sont au-dessous du feu et, sinon, les règles de priorité. Vous devez également ralentir et vous préparer à vous arrêter.
Les signaux lumineux rouges des feux
Lorsqu'un feu de signalisation passe au rouge, il indique une interdiction absolue de franchir la ligne d'effet du signal. Dans le cas où il n'existe pas de ligne d'effet du signal au sol, l'interdiction prend effet au niveau du feu tricolore même.
Ils doivent donc être très lisibles. C'est la raison pour laquelle le vert, l'orange et le rouge (même si à l'origine, vers 1870, les feux étaient uniquement vert et rouge) ont été choisis : ces couleurs sont en effet celles que notre cerveau capte le plus vite.
Le délai de récupération démarre à partir de la date définitive de la dernière infraction commise. 3/Si vous commettez une infraction grave (4e ou 5e classe ou délit), vous récupérez vos points au bout de 3 ans.
En cas d'infraction ayant entraîné le retrait d'un seul point, ce point est ré-attribué 6 mois après son retrait, soit à compter de la date définitive de cette infraction, si aucune autre n'a été commise dans l'intervalle.
Combien de temps pour récupérer les 4 points d'un feu rouge ? Il faut attendre 3 ans sans infraction pour récupérer les points d'un feu rouge. Le solde de points revient alors à 12 points sur 12, le capital de points est alors reconstitué.
Marge technique
En dessous de 100 km/h, une marge de 5 km/h est décomptée de la vitesse enregistrée, à l'avantage du conducteur. Pour les limitations au-dessus de 100 km/h, la marge est de 5 %, également prise en compte à l'avantage du conducteur.
Excès de vitesse égal ou supérieur à 20 km/h et inférieur à 30 km/h. Amende forfaitaire de 135 euros ; Retrait de 2 points sur permis de conduire.