Tout se passera sur la déclaration d'impôt de l'année suivante. Mr Corrigetonimpot a acheté 10 000 € de bitcoin qu'il vend 12 000 € en 2022. Il a donc gagné 2 000 € qui seront imposés. Tout se passera sur la déclaration d'impôt 2023 des revenus 2022 (donc déclaration en mai et paiement en septembre 2023).
Pour être conforme fiscalement, les devises numériques et vos comptes en crypto-monnaies doivent être déclarés à l'administration fiscale. Pour cela, un barème spécifique aux cryptos est disponible pour l'impôt sur le revenu. En 2022, cette mise en conformité fiscale ne change pas.
Les personnes physiques ou les sociétés non commerciales domiciliées ou établies en France doivent désormais déclarer, chaque année, en même temps que leur déclaration de revenus ou de résultat, les références des comptes d'actifs numériques qu'ils détiennent à l'étranger.
Un utilisateur devra remplir autant de formulaires que de nombre de plateformes sur lequel il est. Or, maintenant que Binance France est enregistrée comme PSAN, un utilisateur ne devra plus déclarer ce compte dans le formulaire ci-dessus à partir de l'an prochain, soit lors de la déclaration de 2023 pour l'année 2024.
À partir de l'année prochaine (c'est trop tard pour la déclaration fiscale de 2022), il ne sera plus nécessaire de remplir le formulaire 3916-BIS qui indique au fisc que l'on possède un compte sur une plateforme de cryptos basée à l'étranger.
Pour éviter d'être imposé plus lourdement que la flat tax à 30%, vous devez veiller à ce que vos plus-values en cryptomonnaies soient le fruit d'une activité jugée occasionnelle par le fisc, et non habituelle. Dans le cas contraire, vous serez reconnu comme un professionnel.
L'administration fiscale a mis en œuvre un système pour repérer les investisseurs en cryptomonnaies. Avec la participation active des banques et de TracFin, elle surveille tous les mouvements pour identifier ceux qui espèrent jouir de leurs gains sans passer par la case impôts.
Si vous préférez ne pas payer la « flat tax » directement, il est possible de choisir une autre option : le barème progressif de l'impôt sur le revenu. Pour les revenus de capitaux mobiliers, l'abattement de 40 % est appliqué sur les revenus qui y sont éligibles.
Cette déclaration se fait via le remplissage du formulaire n°3916. Un formulaire doit être rempli pour chaque compte à l'étranger détenu par le contribuable.
L'imposition des plus-values de vente de cryptomonnaies
Les gains sont alors soumis au prélèvement forfaitaire unique : ils sont imposés à un taux global de 30 %, soit 12,8 % au titre de l'impôt sur le revenu et 17,2 % au titre des prélèvements sociaux.
Avec les crypto-monnaies, tout change constamment. C'est un problème si vous essayez de planifier vos achats. Pour le moment, cependant, le meilleur moment du mois pour acheter est vers la fin.
Pour valider votre compte, eToro vous demande votre numéro d'identification fiscale (numéro d'imposition en France) mais aucune pièce d'identité. Notez que le montant versé est directement converti en dollars, ce qui engendre quelques frais de change au passage.
Un contribuable qui a ouvert un compte sur une plateforme d'échanges de cryptomonnaies étrangère, du type Coinbase ou encore Binance, doit déclarer ce compte à l'administration fiscale dans le formulaire 3916-BIS même si son compte est clos durant l'année fiscale faisant l'objet d'une déclaration.
La plus simple est de passer par une donation
Limitée par tranche de 15 ans et par bénéficiaire, cet abattement fiscal gomme la plus-value puisqu'on considère comme valeur d'acquisition la valeur vénale au moment du don. Considéré comme une nouvelle acquisition, il n'y a donc aucune plus-value enregistrée.
Depuis 2019, les gains perçus sur l'achat et la vente de cryptomonnaies, comme le bitcoin, l'ether ou encore le dogecoin sont imposables. Sauf si le montant total de vos plus-values ne dépasse pas 305 euros par an, auquel cas elles sont exonérées d'impôts.
Lorsque vous faites une plus-value en vendant des crypto-monnaies, vous disposez d'un abattement de cession de 305 €. Si vous vendez pour plus de 305 € lors d'une année, vous devrez tout déclarer.
? Comment déclarer son compte crypto et ses plus values pas à pas ? Nous vous recommandons de commencer par déclarer vos comptes crypto ouverts ou fermés à l'étranger comme Coinbase, BitPanda ou encore Binance pendant l'année fiscale concernée via le formulaire CERFA 3916.
Binance ne fournit pas de conseils fiscaux ou financiers. En fonction du cadre réglementaire du pays, lorsque vous tradez des commodités et que votre activité génère des gains (ou des pertes) de capital, vous devrez payer des impôts comme il se doit.
L'Ethereum : une monnaie à la pointe de l'innovation
Le système de minage utilise un réseau avec un hachage Ethsah. Elle est minée avec le dispositif CPU et GPU. Selon les statistiques et les données, il est possible de miner cette crypto pour deux années encore. Cela fait d'elle donc une crypto à miner en 2022.
Dans les faits, si vous avez réalisé une moins-value de 1000 € en 2021 et qu'en 2022 vous réalisez une plus-value de 2000 €, alors vous ne serez assujetti à l'impôt que sur 1000 € (2000 de plus-values - 1000 de moins-values de l'année précédente). Vos moins-values sont reportables pendant 10 ans.
PEL ouvert avant le 1er janvier 2018 : exonération d'impôt sur le revenu jusqu'à la veille du 12e anniversaire du contrat. Passée cette date, les intérêts produits seront soumis au prélèvement forfaitaire unique. PEL ouvert après le 1er janvier 2018 : flat tax de 30 % (pour les intérêts)
Pour déclarer ces revenus, il suffit de compléter le formulaire 2042-C-Pro(2) dans sa déclaration fiscale en remplissant la case 5HQ (page Revenus Non Commerciaux Professionnels). Il faut y indiquer les revenus imposables sans déduire les abattements, qui seront calculés automatiquement par l'administration fiscale.
Les guichets automatiques Bitcoin peuvent être utilisés pour blanchir de l'argent par l'achat de cryptomonnaie. Les dons aux plateformes de sociofinancement sont aussi très populaires pour effacer ses traces.
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Avec plus de 15 millions d'utilisateurs, 1,4 millions de transactions par seconde et 2 milliards de dollars de volume de trading moyen, Binance est une plateforme fiable malgré le fait qu'elle ne soit pas réglementée, ni par l'AMF en France ou par la CySEC en Europe.