Dans les faits, rien ne stipule que le bonus sera perdu après deux années sans assurance. Le bonus n'a donc légalement pas de date limite.
Si vous n'avez plus été assuré pendant quelques années, cela ne doit en aucun cas avoir une incidence sur le système du bonus-malus, appelé également coefficient de réduction-majoration. Le système de calcul de ce coefficient se base sur le nombre de sinistre(s) obtenu(s) au cours d'une année.
Le système du bonus-malus, encore appelé coefficient de réduction-majoration, est une formule de réduction ou de majoration de la prime d'assurance, à chaque échéance annuelle. Cette modification se fait en fonction des sinistres dans lesquels votre responsabilité a été reconnue sur une période de référence.
À savoir : Le malus disparaît à la date d'anniversaire de souscription de votre contrat. En continuant sur votre lancée, votre coefficient continuera de baisse de 5% chaque année.
Pour obtenir un bonus 50, il vous faudra cumuler 13 ans de bon comportement sur les routes, sans aucun sinistre responsable déclaré. Cela correspond à une baisse de 50% sur votre assurance automobile.
Pour bénéficier de l'aide, vous devez être majeur et domicilié en France. Le véhicule doit remplir les conditions suivantes : Avoir un taux d'émission de CO2 de 50 g/km au maximum (véhicule électrique ou hybride rechargeable) Être soit acheté, soit loué dans le cadre d'un contrat d'une durée de 2 ans ou plus.
Votre bonus ne peut dépasser 50%, ce qui correspond à un CRM de 0,50. Par ailleurs, un assuré ayant un CRM de 50 depuis trois ans au moins, ne verra pas son coefficient majoré au premier accident partiellement ou totalement responsable.
Pour récupérer pleinement son bonus, il faut au minimum passer deux ans sans être responsable d'un accident. À l'issue de cette période, il sera à nouveau possible de voir son taux diminuer de 5 % pour chaque nouvelle année sans sinistre.
Les conducteurs qui ont un bonus n'ont pas à se soucier, ils le gardent à l'identique en cas de changement d'assurance et bénéficieront toujours d'une réduction de leur prime ; Pour les conducteurs malussés, en revanche, la nouvelle est moins bonne.
Voici comment évolue le coefficient réduction majoration en assurance auto (CRM) : + 5 % de bonus en cas d'absence de sinistre ; 12,5 % de malus en cas de sinistre partiellement responsable ; 25 % de malus en cas de sinistre 100 % responsable.
Le bonus-malus permet d'adapter la prime de l'assurance du véhicule en fonction du comportement de conduite de l'assuré. Il est échelonné entre 0,50 (bonus maximum) et 3,50 (malus profond). En cas de 1er accident responsable, votre prime sera majorée de 25 %.
Franchise de malus pour un bonussé à 0,50
Pour un assuré bénéficiant depuis au moins trois ans du coefficient maximal de réduction (0.50), aucune majoration n'est retenue lors de son premier accident responsable. Cet avantage légal peut se cumuler avec d'autres offres pour les bonus 50.
Pour l'obtenir, l'assuré doit avoir souscrit son contrat d'assurance auto depuis au moins 16 ans sans aucun sinistre responsable. En d'autres termes, après les 13 années de conduite sans sinistre responsable, le souscripteur doit encore conduire 3 années de plus sans commettre le moindre accident.
Le calcul du bonus de votre assurance est simple : une année sans sinistre responsable est égal au coefficient de l'année précédente multiplié par 0,95. Exemple : Si Julien a son permis depuis 2ans. Son bonus au moment de s'assurer était de 1.
Un éco-PTZ pour financer le reste à charge
Le décret n° 2022-454 du 30 mars 2022 détaille la nouvelle catégorie d'éco-prêt à taux zéro, qui permet de financer le reste à charge de travaux financés par MaPrimeRénov, à partir du 1er juillet 2022.
L'obtention de la prime à la conversion est possible même lorsque le revenu fiscal de référence est supérieur à 13 489 € par part, mais à condition que le véhicule acheté ou loué à partir du 28 avril 2022, soit un véhicule électrique ou hybride rechargeable, donc très peu polluant.
La prime à la conversion et le bonus écologique sont-ils cumulables ? Oui, les véhicules propres éligibles bénéficient d'un bonus écologique, qui peut s'ajouter à la prime à la conversion. Cumulés, le bonus et la prime à la conversion peuvent atteindre 11 000 € pour une voiture particulière électrique neuve.
Ce calcul est fondé sur vos talents de conducteur. Si vous ne provoquez pas d'accidents pendant l'année, votre assureur auto vous récompensera en faisant diminuer votre prime d'assurance de 5%.
En cas d'accident avec torts partagés, vous êtes considéré comme responsable à 50%. Logiquement, l'indemnisation par la compagnie d'assurance auto est également à hauteur de 50%. Cela signifie que vous toucherez la moitié de l'indemnisation des dégâts.
C'est l'assureur du responsable de l'accident qui doit réparer les dégât subis par votre voiture. Si votre contrat le prévoit, votre assureur pourra prendre en charge la réparation de votre voiture avant de se retourner contre l'assureur du responsable de l'accident pour lui réclamer un remboursement.
L'assuré ne peut se rétracter après sa déclaration
En déclarant un sinistre à son assureur, l'automobiliste l'informe de la réalisation d'un fait dommageable de nature à mettre en jeu une garantie.
Vous devez demander à votre compagnie actuelle un Relevé d'Information. Il indiquera votre bonus/malus (CRM) ainsi que les sinistres récents dont vous avez été victime. Ce document est indispensable à la souscription d'une assurance auprès d'une nouvelle compagnie, sauf pour les jeunes conducteurs.