La date à retenir est : soit celle de la première présentation de la lettre par les services postaux au domicile du destinataire, à savoir l'avis de passage des services postaux ; soit celle de la signature de l'avis de réception par le destinataire.
La date qui peut faire foi sera soit celle inscrite sur la preuve de réception (l'accusé réception), soit celle de la première présentation du courrier (la preuve de dépôt et d'envoi). Dans quelques cas il faudra compter ses jours à partir du lendemain de la date inscrite sur la preuve en question.
L'utilisation d'un courrier en recommandé avec avis de réception permet de disposer d'une preuve de l'envoi, d'une preuve de la réception par le destinataire (avis de réception retourné), et donc de prendre date dans l'hypothèse d'une utilisation de ces preuves dans un contexte juridique.
Le fait de ne pas recevoir de accusé de réception ou de lecture peut signifier bien des choses. Cela ne signifie pas que votre message n'a pas été remis, ouvert ou lu. Cela signifie simplement que vos demandes n'ont pas été remplies.
L'avis de réception, appelé aussi accusé de réception, correspond à un doublon de la preuve de distribution. Après la distribution du courrier, ce coupon comprend la signature du destinataire et la date de remise. Cet accusé de réception est renvoyé à l'expéditeur du courrier.
La date à retenir est : soit celle de la première présentation de la lettre par les services postaux au domicile du destinataire, à savoir l'avis de passage des services postaux ; soit celle de la signature de l'avis de réception par le destinataire.
vous donne la réponse : Une lettre postée le jeudi arrivera le vendredi si elle est affranchie prioritaire, sinon elle peut arriver le samedi, le lundi ou mardi de la semaine suivante si vous l'envoyez en lettre verte, lettre suivie ou lettre recommandée avec avis de réception.
Mais pour avoir la preuve de la réception d'une lettre auprès de l'administration, on peut, à la place d'un AR postal, demander qu'un tampon indiquant la date de réception figure sur la copie de la lettre déposée par voie hiérarchique, ainsi qu'une signature.
Pour une Lettre Services Plus (timbre de couleur turquoise) : dans un délai de 2 jours en France métropolitaine, Pour une Lettre verte : dans un délai de 3 jours, Pour une Lettre recommandée : dans un délai de 3 jours.
Donc si votre lettre est postée le vendredi avant la levée postale, le courrier arrivera le samedi ou le lundi. Et si elle est postée après la levée, elle arrivera mardi ou mercredi.
C'est à dire 1 jour pour une lettre prioritaire (votre courrier arrivera le mardi), 1 à 2 jours pour une lettre suivie, recommandée ou lettre verte (votre courrier arrivera le mardi ou le mercredi), et enfin 4 jours pour une lettre Ecopli. Attention, ces délais sont donnés à titre indicatifs par La Poste.
vous donne la réponse : Dans certains bureau de Poste (généralement dans les grandes villes), la levée du courrier le samedi est effectuée à 12h. Dans ce cas, le courrier posté le samedi commence donc son cheminement vers le destinataire dès le samedi pour arriver le lundi ou le mardi.
Lorsqu'elle est « simple » la lettre recommandée assure la preuve du lieu de dépôt et de la date d'envoi. L'envoi en recommandé avec avis de réception (RAR) garantit aussi la preuve de la réception du courrier par le destinataire.
Pour vos envois recommandés : La Lettre recommandée
Pour tous vos envois réglementaires nécessitant une preuve juridique, la Lettre recommandée est maintenue et distribuée dans un délai de 3 jours ouvrables (délai indicatif – du lundi au samedi hors jours fériés).
Si votre numéro de suivi n'est pas reconnu sur le site de suivi de La Poste, c'est certainement parce que le site de La Poste n'a pas encore été mis à jour. Le site de suivi en ligne des transporteur (La Poste, Chronopost, TNT...)
L'heure limite de dépôt du courrier pour que celui-ci parte le jour même passera ainsi de 18 heures actuellement à 16 heures.
Les courriers affranchis avec des timbres rouges seront simplement distribués en 3 jours contre un jour auparavant. À savoir : Les timbres verts ne sont pas supprimés. Les courriers sont désormais distribués en 3 jours contre 2 auparavant pour vos envois courants du quotidien.
Au-delà de ce délai, il sera renvoyé à l'expéditeur. Vous serez en mesure de lui demander un renvoi à votre domicile à une date ultérieure. Ce qui fait qu'après les 15 jours impartis, vous n'avez plus la possibilité de récupérer votre lettre à la poste.
Comme pour un courrier recommandé papier, l'identité de l'expéditeur ne peut être révélée que lorsque le destinataire a accusé réception du courrier recommandé et pris connaissance de son contenu.
Un accusé de réception vous indique que votre courrier électronique a été remis dans la boîte aux lettres du destinataire, mais pas si le destinataire l'a vu ou lu. Une accusé de lecture vous indique que votre message a été ouvert.
Le plus souvent, cela se fait par lettre recommandée avec accusé de réception, et la LRE peut aussi tout à fait être utilisée dans ce cas précis. La lettre recommandée électronique permet en effet de bénéficier d'une lettre recommandée qui a une véritable valeur juridique mais sera aussi plus économique et plus rapide.
Si le destinataire ne retire pas le pli dans le délai de 15 jours, la date de notification est celle de la date de la première présentation de la lettre au domicile du destinataire. La LRAR est alors renvoyée à son expéditeur.