Le jour du dépôt de votre demande, si votre dossier est complet, un récépissé de demande de titre de séjour (ou une attestation de dépôt de votre dossier) vous sera remis.
Le délai moyen de renouvellement des récépissés par voie postale: Février 2024 : le délai moyen de traitement des demandes de renouvellement des récépissés par voie postale est, en moyenne dans le Rhône, de 15 jours.
Statistiques · Demande de renouvellement de récépissé de titre de séjour - Préfecture de Nanterre. Dans le meilleur des cas, le délai d'instruction est : 1 jour. Les dossiers demandant quelques échanges le délai d'instruction est d'environ : 4 jours.
Si vous avez effectué votre déclaration par courrier au moyen du formulaire papier, ce récépissé vous est transmis par courrier postal. en raison du nombre important de dossiers reçus, il se peut que le délai de délivrance du récépissé, fixé dans les textes à 5 jours, soit plus long dans certaines préfectures.
Un SMS vous sera envoyé lorsque votre titre sera disponible en préfecture. Dès réception du SMS, vous devrez prendre un rendez-vous.
Le délai moyen de traitement des demandes est de 2 mois.
Le SMS n'est envoyé qu'à expiration de votre titre en cours. Si votre précédent titre est expiré et que vous n'avez pas reçu de SMS, présentez vous à l'accueil des étrangers aux horaires habituels.
1re demande de carte de séjour
Vous recevez un récépissé d'une durée de 4 ou 6 mois. Ce délai permettra l'instruction de votre dossier par la préfecture et la fabrication de votre titre de séjour. Le récépissé peut être exceptionnellement renouvelé pour 3 mois maximum.
En premier lieu, le demandeur doit adresser sa demande à la préfecture, par mail ou en personne en indiquant “Urgent : motif de l'urgence” dans l'objet du mail ou sur le dossier à déposer et attendre une réponse de la préfecture dans les prochaines semaines après le dépôt de dossier.
Avec un récépissé portant la mention "autorise son titulaire à travailler", l'étranger n'a pas besoin d'autorisation de travail. L'activité professionnelle est possible dans les mêmes conditions que le titre de séjour qu'il anticipe.
Pour connaître l'état d'avancement de votre demande : Connectez-vous à votre compte sur le site https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/ Sélectionnez la demande que vous souhaitez consulter (demande de titre de séjour ou demande de changement de situation)
Plusieurs types de démarches auprès de la préfecture peuvent nécessiter une réponse par courrier recommandé. Parmi celles-ci, on retrouve notamment : Les demandes d'autorisation préfectorale (par exemple pour organiser un événement) Les recours gracieux ou hiérarchiques (pour contester une décision administrative)
La période de l'année : certaines périodes sont plus chargées que d'autres, comme la rentrée universitaire ou les vacances scolaires. Les mouvements sociaux ou les grèves : ils peuvent perturber le fonctionnement de la préfecture et, par conséquent, allonger les délais de traitement.
Le délai de traitement de la demande est de 6 mois à compter de l'enregistrement d'un dossier complet. Aucune réponse sur l'avancée du dossier ne sera donnée avant cette date.
Des règles de procédure encadrent le retrait du titre de séjour. Celui ne peut intervenir que dans un délai de quatre mois suivant la délivrance de la carte de séjour. Sauf si l'étranger ne remplit plus la condition prévue pour la délivrance du titre, dans ce cas il n'y a pas de condition de délai.
La demande doit être déposée par l'intermédiaire d'un téléservice (accessible au lien ci-dessous) dans les 3 semaines avant l'expiration du récépissé. Je sollicite le renouvellement de mon récépissé, cliquez ici. Vous recevrez ensuite par courrier électronique un rendez-vous en préfecture.
2/Rien ne peut accélérer la production du titre de séjour. L'administration peut toutefois entendre votre demande et le faire exceptionnellement. Il vous faut alors envoyer une lettre recommandée à la Préfecture avec toutes les références du dossier de votre salarié pour faire une demande de exceptionnelle motivée.
Un salarié étranger peut, sous condition, continuer à exercer son activité professionnelle pendant trois mois à compter de l'expiration de son titre de séjour.
Motifs de refus de renouvellement d'un titre de séjour
En cas de ressources insuffisantes, le renouvellement peut être refusé. Absence de logement stable : Le demandeur doit fournir la preuve qu'il dispose d'un logement stable en France. Un hébergement précaire ou incertain peut entraîner un refus de renouvellement.
De la préfecture ou de la sous-préfecture dont vous dépendez ; De l'ambassade ou du consulat français si vous êtes établi en dehors du pays.
Un titre de séjour se définit par sa nature juridique, son motif d'admission et sa durée de validité. Les cartes de séjour temporaires, les cartes de séjour, les cartes de résident et les certificats de résidence pour Algérien sont des titres de séjour. Voir aussi : carte de séjour temporaire, carte de résident.
Vous êtes invité à déposer votre demande de rendez-vous par voie électronique sur le site internet Démarches-simplifiées. Si cette demande est complète, vous serez convoqué pour son examen.
Pour connaître les documents, démarches et services en ligne relevant du Préfet de police, vous êtes invité à consulter le site : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr .
En résumé Le statut “votre dossier est en cours d'instruction préfecture” indique que votre demande est actuellement en cours d'examen par les services compétents. Les délais d'instruction varient en fonction du type de demande et de la préfecture concernée.
Bonjour, Je vous déconseille fortement de sortir du territoire pendant l'expiration de votre titre de séjour sinon vous ne pourrez pas revenir en France. Il faut que vous soyez déjà en possession de votre récépissé de demande de renouvellement avant de partir.