Si un traitement dématérialisé des documents est possible, le montant de la vente peut être versé après seulement 2 jours. Dans le cas où les formalités passent par des documents au format papier, le délai se trouve rallongé jusqu'à 21 jours au maximum.
L'acquéreur d'un bien immobilier et/ou sa banque verse le montant de la vente au notaire, et pas directement au vendeur. Le notaire se charge ensuite de déduire les frais divers et de reverser la somme au vendeur. Le processus peut nécessiter 2 à 21 jours selon la procédure retenue.
Pour synthétiser, un vendeur peut toucher l'argent de la vente de sa maison quand les formalités postérieures sont effectuées, soit 2 à 21 jours après la signature de l'acte authentique.
Quand le notaire rend-il l'argent ? Le jour de la signature de l'acte de vente, l'acheteur remet au notaire l'intégralité du montant de la vente du bien, minoré des 5 ou 10% d'acompte qu'il a versé quelques mois plus tôt au moment de la signature du compromis de vente.
Il faut compter 2 à 21 jours pour que le notaire reçoive le paiement après que l'acheteur ait payé le bien.
Son paiement peut être réalisé par chèque ou par virement bancaire. Il convient de les intégrer dans le calcul de votre besoin de financement lors de la demande de prêt immobilier. En règle générale, la banque exige que l'apport personnel couvre a minima le montant des frais de notaire pour pouvoir accorder un prêt.
C'est au notaire qu'il revient de procéder à la demande de déblocage des fonds par courrier adressé à la banque. L'appel de fonds doit contenir le montant du bien, la somme attendue de la part de la banque et la date de signature de l'acte notarié.
Au moment où il signe l'acte authentique, la principale obligation de l'acheteur est de payer le prix stipulé dans le contrat de vente, déduction faite de l'acompte qu'il avait versé à la signature du compromis.
Pour signer un compromis de vente, quelques jours à quelques semaines sont nécessaires. Le délai entre la signature du compromis et l'acte de vente est d'environ 3 mois. Il est néanmoins possible de raccourcir ce délai ou de l'allonger en fonction des circonstances et de l'accord des parties.
Il s'agit du temps écoulé entre la signature du compromis de vente et la conclusion de l'acte définitif de vente. En général, ce délai est de trois mois. Cela permet à l'acheteur d'effectuer toutes les démarches nécessaires pour réaliser les conditions suspensives stipulées dans le compromis de vente.
L'argent de la vente réside donc sur le compte intermédiaire du notaire avant d'être transféré sur le compte du vendeur. Cette procédure permet entre autres de sécuriser le paiement et d'assurer au vendeur la disponibilité des fonds lors de la signature finale.
Officiellement propriétaire dès la signature de l'acte authentique de vente. En matière de VEFA, l'acquéreur devient propriétaire du bien immobilier neuf progressivement, en fonction de l'avancement des travaux.
Le notaire, même s'il est seul à s'occuper de la vente, doit protéger les intérêts des deux parties et doit rester totalement impartial. Il n'y a donc aucun risque pour le vendeur et l'acheteur. Un seul notaire sera à même de les conseiller au mieux.
Ainsi, au-delà des simples formalités administratives, fournir un RIB au notaire permet notamment d'assurer une gestion rigoureuse des transactions financières et de garantir une distribution équitable des biens aux bénéficiaires…
En général, le délai indiqué varie entre 45 et 60 jours. Bon à savoir 💡: pour accélérer le délai entre la signature du compromis de vente et celle de l'acte authentique, pensez à bien préparer tous les documents de vente (diagnostics, titre de propriété, documents de copropriété..)
Bien que les frais de notaire soient versés à ce dernier, 80 % de ces frais sont des frais de type fiscaux, reversés aux collectivités locales et à l'Etat.
Dans la pratique, la condition à remplir pour rendre la vente effective, est le plus souvent l'obtention d'un prêt par le futur acquéreur (sans obtention d'un prêt la promesse devient caduque et la vente n'a donc pas lieu).
Que se passe-t-il après la signature du compromis de vente ? Après la signature du compromis de vente suit la signature de l'acte authentique de vente. C'est en quelque sorte une réitération de l'avant-contrat. Mais à la différence du compromis, l'acte authentique est rédigé et signé chez un notaire.
Le compromis de vente, ou compromis synallagmatique de vente, est un contrat réalisé avant la vente d'un bien immobilier. Après la signature de ce contrat, le propriétaire s'engage à céder son logement à l'acquéreur qui, de son côté, s'engage à procéder à l'achat de celui-ci.
Celui-ci précise que « les frais d'actes et autres accessoires à la vente sont à la charge de l'acheteur ». Il est ainsi clairement établi que le paiement des frais à l'office notarial incombe à l'acheteur, et non au vendeur, quel que soit le logement.
Devant les parties, le notaire procède alors à la relecture de l'acte authentique à voix haute. L'acquéreur et le vendeur signent ensuite le contrat de vente. Le notaire remet alors une attestation de propriété à l'acheteur. Il conserve l'original afin de procéder à la publication au service de la publicité foncière.
Ce rendez-vous a traditionnellement lieu à l'adresse du notaire du vendeur. Toutefois, l'acheteur est libre de faire appel au notaire de son choix pour l'assister lors de la vente. Le notaire de l'acheteur peut participer au rendez-vous de signature chez le notaire du vendeur, sans frais supplémentaires.
La banque procède donc à un déblocage de fonds progressif. Une première fraction du montant est libérée à la réservation ou à l'achat du terrain. Le reste est débloqué graduellement en fonction de l'avancement du chantier et des appels de fonds des entrepreneurs.
Le déblocage des fonds a lieu en une fois pour l'achat d'un bien achevé : la somme est versée par la banque au notaire qui en a besoin le jour de la signature de l'acte authentique, puis ce dernier reverse les fonds sur le compte du vendeur.
La banque et l'acquéreur doivent réaliser les opérations liées au financement du bien par virement et verser les montants correspondants sur le compte du notaire.