À savoir : si votre compte fonctionne à découvert pendant plus de 3 mois, votre banque doit soit en exiger le remboursement immédiat, soit vous proposer une autre forme de crédit (crédit amortissable).
Si vous dépassez votre découvert autorisé, vous devez alors payer des agios à un taux majoré sur la somme au-delà de votre découvert autorisé. Ce taux ne peut pas être supérieur au taux d'usure. Si vous dépassez votre découvert autorisé, il peut aussi vous être facturé des commissions d'intervention.
Toutefois, le découvert ne peut pas dépasser 3 mois consécutifs. S'il est supérieur à 3 mois, la banque doit vous faire une offre de crédit, valable pendant 30 jours. La banque doit indiquer sur chaque relevé de compte mensuel le plafond de l'autorisation de découvert dont vous bénéficiez.
Un compte en débit affiche un solde négatif sur votre relevé de compte. Cela veut dire que la banque avance une somme que vous ne possédez pas. On peut donc considérer tout découvert, autorisé ou non, comme un crédit bancaire attaché à un compte de dépôt.
Demandez alors expressément à votre banque, par courrier ou en signant une autorisation exceptionnelle en agence, un découvert mensuel autorisé. Négocier le montant, la durée et le taux. Votre banque continue à faire fonctionner le compte en autorisant un prélèvement alors que la provision n'est pas suffisante.
Le prélèvement des agios ne s'effectue pas jour après jour ni même mois après mois. Les agios sont généralement prélevés une fois par trimestre. Certains établissements renoncent parfois à prélever des agios lorsque les sommes en jeu sont trop réduites.
Elles s'élèvent généralement à 8 € par opération, dans la limite 80 € par mois maximum. Votre banque est en droit de refuser le dépassement de votre découvert autorisé ! Elle peut alors bloquer vos dépenses en rejetant vos chèques et virements sans provisions.
Être à découvert signifie que votre compte présente un défaut de provision. En d'autres termes, le solde est négatif et vous êtes redevable à la banque du montant indiqué. Selon que le découvert soit autorisé ou non, il peut engendrer des conséquences qui peuvent s'inscrire sur la durée.
Être à découvert est toujours une situation à éviter. Si cela vous arrive ponctuellement et sur de petites sommes, il n'y aura aucune incidence à l'exception des agios et des éven-tuels frais qui vous seront prélevées, surtout si vous restez dans les clous de votre autori-sation de découvert.
Être à découvert tous les mois de 500, 1000 voire 2000€ est une situation qui peut difficilement se régler en un mois ou deux. La solution la plus efficace est donc la suivante : calculer très précisément son budget pour le mois suivant, en prévoyant de dédier une partie du revenu au remboursement du découvert.
Formule de calcul des agiosLes agios sont calculés ainsi : montant du découvert x nombre de jours x taux / 365. Par exemple, pour un découvert autorisé de 200,00 € pendant 20 jours chez Boursorama Banque (taux de découvert autorisé : 7%), les agios facturés en fin de trimestre seront : 200,00 x 20 x 0,07 / 365 = 0,77€.
Pour le découvert non autorisé : ici, la banque va facturer une commission à chaque opération qui se présente sur le compte débiteur du client. Depuis 2014, le montant de cette commission est plafonné à 8 € par opération, et son cumul à 80 € par mois.
Les banques les plus compétitives fixent ce TEG ainsi : Entre 9,5 et 13,5% dans le cas d'un découvert autorisé ; Entre 16 et 18% (autrement dit assez proche du taux d'usure) dans le cas d'un dépassement de découvert autorisé.
Le rouge, c'est le découvert « dans les clous », que la banque vous autorise jusqu'à un certain montant et pendant un certain laps de temps, et auquel vous vous tenez. Le rouge vif, c'est le dépassement du découvert autorisé, quand votre compte est débiteur d'une somme supérieure à la limite qui vous était fixée.
La banque peut vous interdire de payer par chèque si vous avez fait un ou plusieurs chèques sans provision. Dans ce cas, on parle d'interdiction bancaire. L'interdiction peut aussi être décidée par un juge pour vous sanctionner d'un délit. Dans ce cas, on parle d'interdiction judiciaire.
Ce que vous devez faire en priorité, c'est contacter votre banque. Si vous savez que vous êtes sur le point de dépasser votre autorisation de découvert, ou que c'est déjà le cas, alors il faut appeler votre banque au plus vite.
Si vous détectez des agios abusifs, vous êtes en droit d'en demander le remboursement. ? La première option est de contacter votre banquier pour négocier avec lui. Il sera ainsi peut-être possible d'obtenir le remboursement des frais bancaires abusifs, et l'alignement des tarifs sur les autres banques.
La formule de calcul des agios est donc la suivante :
Agios = Montant du découvert x Durée du découvert x Taux pratiqué par la banque / Nombre de jours dans l'année.
Voici les 8 causes fréquentes du découvert bancaire :
Votre carte à débit différé vous cache la réalité Vous avez trop de comptes bancaires. Vous faites passer la rentabilité avant la trésorerie. Vous épargnez trop.