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Lorsqu'il est en CMO, le fonctionnaire perçoit l'intégralité de son traitement indiciaire brut les 3 premiers mois. Les 9 mois suivants (durée maximum du CMO), le traitement indiciaire brut est réduit de moitié.
Si vous souffrez d'une maladie qui vous met dans l'impossibilité d'exercer vos fonctions et nécessite un traitement et des soins prolongés et présente un caractère invalidant et de gravité confirmée, vous pouvez être placé en congé de longue maladie (CLM) pendant 3 ans maximum.
Lorsqu'un agent dispose d'un maintien de salaire, l'employeur, au-delà du 3e mois de maladie, verse un demi-traitement et l'organisme complète en fonction des termes du contrat (100 % salaires, 90%...) Lorsqu'un CLM est accordé en rétroactif, la collectivité doit verser un salaire intégral sur la période.
1/ Toujours remonter 365 jours en arrière par rapport à chaque jour calendaire, ce qui équivaut à une année médicale.
Après 90 jours d'arrêts cumulés, vous perdez la moitié de votre salaire. Longue maladie : il s'agit des arrêts dus à une pathologie invalidante et grave qui nécessite des soins prolongés. 32 affections sont concernées, mais le congé peut être accordé pour une autre maladie, sur avis du Comité médical.
Si vous êtes en arrêt 3 mois du 1er février au 30 avril 2024 inclus (90 jours calendaires : Correspond à la totalité des jours du calendrier de l'année civile, du 1er janvier au 31 décembre, y compris les jours fériés ou chômés), vous serez rémunéré à plein traitement pendant 89 jours (90 jours - 1 jour de carence) si ...
La durée de congé longue maladie pour dépression des fonctions publiques peut se prolonger jusqu'à 3 ans maximum. Elle peut également s'échelonner sur des périodes de 3 à 6 mois dans un délai de 4 ans en total.
Le traitement indiciaire brut est calculé en fonction de la valeur du traitement indiciaire brut annuel correspondant à l'indice majoré 100. Cette valeur est fixée par décret. Depuis le 1er juillet 2023, la valeur du traitement indiciaire brut annuel de l'indice majoré 100 est fixée à 5 907,34 €.
4) La notion de « demi-traitement » : L'agent qui a épuisé ses droits à congé de maladie à plein traitement est donc rémunéré à demi- traitement.
L'arrêt maladie dans le secteur privé
Dans le secteur privé, l'aide pour arrêt pour longue maladie se réfère au régime de la Sécurité sociale. Le travailleur perçoit des indemnités journalières sous conditions. Les compensations équivalent à 50 % du salaire moyen.
C'est exact. Le congé de longue maladie est une situation spécifique pour les fonctionnaires. Pour les salariés dépendants du régime général ce terme n'existe tout simplement pas... - l'arrêt maladie en lien avec l'ALD qui peut durer 3 ans maximum.
Pendant votre arrêt maladie, vous ne cotisez pas pour votre retraite mais vous validez 1 trimestre tous les 60 jours, dans la limite de 4 trimestres par an. C'est la même règle qui s'applique pour les arrêts de travail consécutifs à une maladie professionnelle ou un accident du travail.
Pour le Congé Maladie Ordinaire, elle est de 12 mois maximum, 3 ans pour le Congé de Longue Maladie et 5 ans pour un Congé de Longue Durée. Quelle indemnisation pendant mon Congé Maladie ? Dans la Fonction Publique, pour le Congé de Maladie Ordinaire, la rémunération est à 100% pendant 3 mois, puis 50% pendant 9 mois.
Le congé de longue durée est valable 5 ans, par périodes de 3 à 6 mois. Il peut être étendu à 8 ans si la maladie a été contractée dans le cadre du travail du fonctionnaire. Ce dernier reçoit 100% de son traitement indiciaire les trois premières années, puis 50% les 2 suivantes.
Arrêt de travail d'un fonctionnaire et rémunération
Un délai de carence d'un jour s'applique en cas d'arrêt maladie dans la fonction publique. A noter : au-delà de 3 mois d'arrêt de travail, le fonctionnaire continue de percevoir la totalité de son indemnité de résidence et du supplément familial de traitement.
L'augmentation de la CNRACL compensée par une baisse de l'URSSAF maladie. Un décret du 30 janvier 2024 prévoit, à compter du 1er janvier 2024 : Une hausse d'un point du taux des cotisations vieillesse affectée à la CNRACL comme l'avait annoncé le gouvernement (31,65 % contre 30,65- %)
Le gouvernement ne semble, en effet, toujours pas prévoir une mesure de revalorisation générale des rémunérations en 2024, pourtant réclamée à l'unanimité par les organisations syndicales depuis plusieurs mois.
Ainsi, dorénavant, après 9 ans de carrière, un fonctionnaire de catégorie C qui a intégré le premier grade au premier échelon peut prétendre à une rémunération minimale de 1 717 euros bruts, hors primes et accessoires de rémunération liés à sa situation familiale et personnelle.
Reconnaissance de la dépression en affection de longue durée
La dépression dans sa forme récurrente (au moins trois épisodes dépressifs) peut être reconnue "affection de longue durée" (ALD).
Le taux d'incapacité permanente et définitive pour un état dépressif chronique n'excède pas 40 % : l'assurance applique dès lors le barème prévu pour un tel pourcentage d'incapacité partielle. Schématiquement, une incapacité temporaire totale (100 % d'incapacité) pour état dépressif peut être accordée pour 1 à 2 ans.
À la fin de cette période de 3 ans, vos droits aux arrêts de travail en lien avec votre ALD seront épuisés. Vos soins seront toujours pris en charge à 100 %. Dans le cas où vous auriez toujours besoin d'arrêt de travail, il est possible de faire une demande d'invalidité.
Le médecin peut vous autoriser à sortir pendant votre arrêt maladie. Si l'arrêt de travail le prévoit, vous devez être présent à votre domicile (sauf si vous devez recevoir des soins ou passer des examens médicaux) de 9 h à 11 h et de 14 h à 16 h, y compris les samedis, dimanches et jours fériés.
Le maintien de salaire de l'employeur sans subrogation
Si le maintien de salaire se fait sans subrogation, le salarié perçoit les IJSS directement par la Sécurité sociale, et son salaire à hauteur du maintien fait par l'employeur sur sa fiche de paie.
Pour pallier la réduction de salaire pendant un arrêt maladie, certaines mutuelles proposent le versement d'une allocation complémentaire permettant de garantir 100% du salaire. De plus, cette allocation peut être versée pendant 3 ans à partir de la date d'arrêt de travail.