Si vous dépassez votre découvert autorisé, vous devez alors payer des agios à un taux majoré sur la somme au-delà de votre découvert autorisé. Ce taux ne peut pas être supérieur au taux d'usure. Si vous dépassez votre découvert autorisé, il peut aussi vous être facturé des commissions d'intervention.
Les agios sont les frais que le client d'une banque doit payer lorsque son compte est à découvert, c'est-à-dire que son solde est négatif.
Éviter le découvert pour éviter les agios
En mesures préventives, on peut donc : Opter pour une carte bancaire à autorisation systématique : la carte à autorisation systématique ne peut être utilisée que lorsque le compte est suffisamment provisionné. Dans le cas contraire, le paiement est évité.
La formule de calcul des agios est donc la suivante :
Agios = Montant du découvert x Durée du découvert x Taux pratiqué par la banque / Nombre de jours dans l'année.
Quand vous êtes à découvert, c'est-à-dire que le solde de votre compte est négatif, vous devez payer des frais : ce sont les agios bancaires. Ils regroupent les intérêts débiteurs. Leur montant varie en fonction des établissements bancaires.
Elles s'élèvent généralement à 8 € par opération, dans la limite 80 € par mois maximum. Votre banque est en droit de refuser le dépassement de votre découvert autorisé ! Elle peut alors bloquer vos dépenses en rejetant vos chèques et virements sans provisions.
Formule de calcul des agiosLes agios sont calculés ainsi : montant du découvert x nombre de jours x taux / 365. Par exemple, pour un découvert autorisé de 200,00 € pendant 20 jours chez Boursorama Banque (taux de découvert autorisé : 7%), les agios facturés en fin de trimestre seront : 200,00 x 20 x 0,07 / 365 = 0,77€.
Si vous dépassez votre découvert autorisé, vous devez alors payer des agios à un taux majoré sur la somme au-delà de votre découvert autorisé. Ce taux ne peut pas être supérieur au taux d'usure. Si vous dépassez votre découvert autorisé, il peut aussi vous être facturé des commissions d'intervention.
Dans la grande majorité des cas, le client devra payer des agios lorsqu'il dépasse le montant du découvert (autorisé ou non). Ils couvrent ainsi les frais engagés par la banque pour compenser le manque de liquidité du débiteur.
Le découvert non autorisé
En cas de dépassement du découvert autorisé, le montant de la commission d'intervention ne peut pas dépasser 8 euros par opération et 80 euros par mois (article R312-4-1 du Code monétaire et financier).
Si vous ne dépassez pas le montant de votre autorisation de découvert, vous paierez des agios : ils sont calculés en fonction de la somme débitrice, de la durée de la situation de découvert et du taux d'intérêts débiteurs indiqué dans la plaquette tarifaire.
Il est tout à fait possible d'être remboursé de frais bancaires relatifs à un incident de gestion ponctuel, en revanche une personne régulièrement à découvert n'aura que peu de chance d'obtenir une réponse favorable en cas de demande de remboursement.
À savoir : si votre compte fonctionne à découvert pendant plus de 3 mois, votre banque doit soit en exiger le remboursement immédiat, soit vous proposer une autre forme de crédit (crédit amortissable).
Le plafond et la durée du découvert sont prévus dans la convention de compte ou dans l'autorisation exceptionnelle. Toutefois, le découvert ne peut pas dépasser 3 mois consécutifs. S'il est supérieur à 3 mois, la banque doit vous faire une offre de crédit, valable pendant 30 jours.
Une autorisation de découvert bancaire est le droit que vous donne la banque d'être en négatif : votre compte bancaire est négatif, c'est-à-dire débiteur (en dessous de 0). Le découvert bancaire autorisé correspond à un certain montant fixé par la banque et vous-même.
Être à découvert signifie que votre compte présente un défaut de provision. En d'autres termes, le solde est négatif et vous êtes redevable à la banque du montant indiqué. Selon que le découvert soit autorisé ou non, il peut engendrer des conséquences qui peuvent s'inscrire sur la durée.
En dehors de la limite autorisée, des commissions d'intervention peuvent être prélevées par la banque pour chaque paiement effectué par la carte bancaire. Elles s'élèvent généralement à 8 € par opération, dans la limite de 80 € par mois maximum en France.
Voici les 8 causes fréquentes du découvert bancaire :
Votre carte à débit différé vous cache la réalité Vous avez trop de comptes bancaires. Vous faites passer la rentabilité avant la trésorerie. Vous épargnez trop.
Être à découvert est toujours une situation à éviter. Si cela vous arrive ponctuellement et sur de petites sommes, il n'y aura aucune incidence à l'exception des agios et des éven-tuels frais qui vous seront prélevées, surtout si vous restez dans les clous de votre autori-sation de découvert.
Pour un versement : Effectué entre le 1er et le 15 du mois -> Date de valeur : le 16 du mois en cours. Effectué entre le 16 et le dernier jour du mois -> Date de valeur : le 1er du mois suivant. Pour un retrait : Effectué entre le 1er et le 15 du mois -> Date de valeur : le 1er du mois en cours.
Les frais bancaires sont divisés en deux groupes : Les frais bancaires qui sont facturés en contrepartie des services rendus par votre banque. Les frais bancaires qui sont prélevés lors d'un incident sur votre compte (rejet de chèque par exemple).
Le minimum forfaitaire d'agios est là pour que la banque se rémunère. À chaque fois que le client est à découvert, ne serait-ce qu'un seul jour, elle applique un forfait minimum. Ainsi, même si les frais de découvert n'auraient dû être que de 0,30€, la banque prélève ce minimum, qui est souvent de quelques euros.
Le découvert bancaire autorisé est une facilité de caisse accordée par la banque en fonction des revenus du titulaire du compte. Le montant des agios est compris entre 14 et 19%. La durée du découvert est limitée à 30 jours.
Selon une enquête de Panorabanques.com pour Le Parisien, ils sont un sur six est à l'être au moins une fois par an. Finir le mois dans le rouge, c'est la crainte de nombreux Français. Pour 20% d'entre eux, elle devient souvent réalité.