Vos droits Caf sont calculés automatiquement Cela permet de recalculer le montant de vos prestations et de bénéficier du juste droit. La déclaration de revenus 2021 que vous faites en 2022 auprès des impôts servira à la Caf pour recalculer vos droits en janvier 2023.
La Caf récupère automatiquement vos ressources
Chaque année, d'août à octobre, la Caf récupère vos ressources de l'année N-2 auprès des impôts.
Chaque année, d'août à octobre, la Caf récupère auprès des impôts, vos ressources de l'année N-2 pour le renouvellement de vos droits ou le calcul de vos nouveaux droits.
Tous les ans, en janvier, vos droits aux aides de la Caf sont recalculés grâce à vos ressources de l'année N-2. Qu'est-ce que ça change pour vous ? Y a-t-il des démarches à faire ? Tout ce qu'il faut savoir ci-dessous.
Tous les ans, du mois d'août au mois d'octobre, la Caf récupère auprès des impôts vos ressources de l'année N-2 afin de procéder au renouvellement de vos droits ou au calcul de vos nouveaux droits.
Vos droits Caf sont calculés automatiquement
Chaque année, vos ressources déclarées aux impôts sont transmises à la Caf automatiquement. Cela permet de recalculer le montant de vos prestations et de bénéficier du juste droit.
Afin que le montant de votre aide au logement soit plus adapté à la situation actuelle, le mode de calcul de votre APL évolue. Vos ressources des 12 derniers mois servent de base pour déterminer vos droits ainsi que le montant de l'APL dont vous pouvez bénéficier.
Si votre quotient familial du mois de janvier 2024 est inférieur ou égal à 437 €, la Caf prend en charge 30 € par jour dans la limite de 420 € (40 € par jour dans la limite de 560 € pour les familles avec enfant bénéficiaire de l'AEEH).
Elle concerne les étudiants boursiers sans aide au logement du Crous ET les bénéficiaires des aides suivantes : Allocation aux Adultes Handicapés (AAH), Revenu de Solidarité Active (RSA), Aide Personnelle au Logement (APL)
Depuis le mois de janvier 2021, l'APL a évolué pour s'adapter à la situation du demandeur. Désormais, ce sont les ressources des 12 derniers mois qui permettent de calculer l'APL, et non plus celles d'il y a deux ans. De plus, le droit à l'APL est désormais actualisé tous les trois mois.
La réforme des APL est finalement entrée en vigueur le 1er janvier 2021. Depuis ce sont vos revenus des douze derniers mois qui entrent dans le calcul, et non plus vos revenus N-2. Il s'agit d'une réforme des APL en temps réel. Ce nouveau mode de calcul a pu entrer en vigueur grâce au prélèvement à la source.
Chaque année, vos ressources déclarées aux impôts sont transmises à la Caf automatiquement. Cela permet de recalculer le montant de vos prestations et de bénéficier du juste droit.
Les ressources prises en compte sont les suivantes : Revenus d'activité salariée (salaires, primes, heures supplémentaires, rémunérations par Cesu préfinancés, indemnité de licenciement, indemnité compensatrice de congés payés, indemnité compensatrice de préavis, etc.)
Une forte revalorisation des allocations confirmée en 2024. Différentes aides sociales versées par les Caisses d'allocations familiales (CAF) vont progresser de 4,6 %, selon le cabinet de la ministre du Travail, Catherine Vautrin.
La CAF ou la CPAM peuvent-elles me demander une copie de mes relevés bancaires ? Oui. Les organismes d'assurance maladie ou de prestations familiales peuvent effectuer des contrôles et vérifier la validité de certaines informations, par exemple celles qui concernent les ressources du foyer.
Son montant maximum est de 971,37 euros pour une personne seule (une nouvelle hausse de 4,6% est prévue en avril 2024, pour un montant qui devrait s'établir à 1017,99 euros). Le plafond de revenus à ne pas dépasser pour une personne seule sans enfant est de 11 656 euros et de 21 098 pour un couple sans enfant.
Il s'agit des ressources telles que : les salaires, les pensions reçues, les indemnités de chômage ou de maladie, d'accident de travail, etc. Les allocations familiales, le Rsa, l'Aah ou la Prime d'activité ne sont pas pris en compte dans le calcul de vos ressources.
Prime d'activité : près de 600 euros versés à partir de ce jeudi par la CAF... êtes-vous concerné ? Les Français qui touchent un petit salaire pourront percevoir, à partir de ce jeudi 5 octobre, la prime d'activité, d'un montant pouvant atteindre 598 euros pour une personne seule, versée par la CAF.
Comment bénéficier de la prime d'activité de 598 euros ? Pour profiter de la prime d'activité, accessible aux travailleurs et aux chômeurs partiellement indemnisés avec des ressources modestes, il vous faudra : Avoir plus de 18 ans. Habiter en France de façon stable (au moins neuf mois dans l'année).
Les nouveaux montants
Plusieurs aides de la Caf ont augmenté de : 4 % pour les prestations familiales et sociales : allocations familiales, prestation d'accueil du jeune enfant (Paje), Rsa, Prime d'activité, allocation aux adultes handicapés (Aah)… 3,5 % pour les aides personnelles au logement (Apl).
En ce qui concerne les APL, sachez que le fait de toucher une prime d'activité n'influe pas sur leur montant tant que vous restez éligible (c'est également le cas de l'allocation adulte handicapé, ou AAH).
Montant de l'APL pour un loyer de 500 euros
Pour un loyer de 500 euros, le montant de l'APL dépendra du nombre de personnes dans le foyer et de leurs revenus. Pour une personne seule, le montant de l'APL pour un loyer de 500 euros sera de 182 euros. Pour un couple sans enfant, le montant de l'APL sera de 264 euros.
Avoir un quotient familial inférieur ou égal à 700€ ; Le jeune doit avoir entre 16 et 19 ans (apprentis, études supérieures, bac pro...). Cette aide vise à soutenir les dépenses liées à la poursuite d'étude de votre enfant hors département (frais de logement, équipement, mobilité).
Les frais réels sont les dépenses réalisées dans le cadre professionnel (par exemple vos frais de transport). La Caf continue à prendre en compte vos frais réels. Vous devez les déclarer en ligne. Si vous ne déclarez pas de frais réels, nous déduisons automatiquement 10% de vos rémunérations.