“Le notaire mandate un généalogiste successoral lorsqu'il est dans l'impossibilité d'identifier avec certitude qui sont les héritiers d'un défunt : soit parce qu'il n'en connaît aucun, soit parce qu'il n'en connait qu'une partie, ou encore parce qu'il a un doute quant à la qualité effective de ceux qui se sont ...
Tous les héritiers ont l'obligation légale de payer les honoraires du généalogiste successoral dès que la succession est réglée. Les frais sont répartis sur chacun des héritiers, proportionnellement à leur part dans l'héritage.
1. Les héritiers prennent rendez-vous avec un notaire. Sauf exceptions, l'assistance d'un notaire est nécessaire. Dans les quinze jours après le décès, on conseille donc aux héritiers de prendre rendez-vous.
Le généalogiste doit avoir été mandaté
Le mandat peut être donné par toute personne qui a un intérêt direct et légitime à l'identification des héritiers ou au règlement de la succession ».
Le notaire fait appel aux services d'un généalogiste en lui adressant un mandat de recherche d'héritier et en lui remettant les informations et documents à sa disposition.
En cas de succession supérieure à 5 000 €, vous devez demander au notaire d'établir un acte de notoriété : Document établi par un notaire qui permet d'identifier tous les héritiers et de préciser leur lien de parenté avec le défunt pour prouver que vous êtes héritier.
Le notaire devra les rechercher dans l'ordre suivant : En premier lieu, ce sont les enfants du défunt qui héritent et son conjoint s'il était marié. Si le défunt n'a pas d'enfants, ce sont ses frères et sœurs, ou s'ils sont décédés leurs descendants (neveux et nièces du défunt).
Négociez avec le généalogiste le montant de ses honoraires
La première chose à faire est de demander au généalogiste de baisser ses honoraires forfaitaires. Il est recommandé de procéder à cette négociation avant la signature du contrat, mais elle reste toujours possible après.
En tant que mandataire des héritiers, le notaire est généralement chargé d'établir la déclaration de succession qui sera signée par les ayants droit. Le notaire doit non seulement aviser son client de la déclaration à souscrire, mais encore et surtout lui indiquer le délai de souscription.
Afin de savoir s'il existe un testament, vous pouvez interroger le FCDDV sur le site adsn.notaires.fr. Le service est payant (18 €) et vous avez besoin d'un certificat de décès original ou certifié conforme.
En pratique, les démarches sont effectuées avec le concours du notaire chargé de la succession. Les services fiscaux doivent vous répondre dans les 2 mois (à compter de la réception de votre demande). En cas d'accord, vous devrez présenter vos garanties dans un délai de 4 mois.
En tant que successible, vous avez 6 mois pour accepter ou refuser la succession, à compter du jour de l'ouverture de celle-ci (généralement à la date du décès).
Règlement de la succession
Pour régler la succession et remplir la déclaration fiscale, le notaire va devoir identifier les héritiers et évaluer le patrimoine du défunt, opérations qui exigent l'accès à de nombreux documents, qu'il vaut mieux lui fournir dès le premier entretien afin d'accélérer la procédure.
Le pourcentage revenant au généalogiste se situe entre 20% et 40% Hors Taxe de l'ACTIF NET SUCCESSORAL : cela ne signifie pas que le généalogiste reçoit entre 20 et 40% de la succession. Ces taux s'appliquent sur l'ACTIF NET SUCCESSORAL, soit après que les droits de succession et frais de Notaire aient été payés.
C'est à ce titre que nos collaborateurs sont amenés à vous contacter : Soit pour confirmer des informations relatives à la famille au sujet de laquelle ils enquêtent et recouper les sources qu'ils ont consultées : état-civil, archives de la population, archives fiscales, militaires, électorales etc….
Son coût oscille entre 500 et 1 500 € en moyenne. Lorsque le généalogiste successoral retrouve des héritiers non connus par le notaire, sa rémunération découlera du contrat de révélation passé avec l'héritier retrouvé.
L'option successorale emporte ainsi un blocage temporaire des successions. Ce blocage peut aller jusqu'à dix ans à compter de l'ouverture de la succession en l'absence de sommation.
Ainsi, l'ensemble des comptes bancaires sont bloqués en cas de décès. Ce blocage concerne tous les comptes bancaires individuels à savoir notamment : compte courant, compte épargne, compte titre, etc. Aucune opération n'est possible : virement, prélèvement, retrait, émission de chèque, paiement par carte bleu.
Les héritiers sont classés dans l'ordre suivant, en l'absence de conjoint survivant : Les enfants et leurs descendants : Enfant, petit-enfant, arrière petit-enfant (aucune distinction ne doit être faite entre eux quel que soit le lien qui unit les parents)
Le salaire de base moyen annuel d'un ou d'une généalogiste est d'environ 2570 €; il dépend de l'entreprise qui nécessite ses services, du type d'activité réalisée, de la région dans laquelle il ou elle effectue ses recherches.
Lors d'une succession, l'actif net du défunt est constitué de l'ensemble des biens du défunt (actif brut) duquel on déduit le passif de succession (dettes au jour de son décès), les frais funéraires ou encore les divers impôts et taxes à acquitter. L'actif net = actif brut - dettes.
La dévolution successorale définit les personnes ayant vocation à recueillir la succession du défunt en l'absence de dispositions testamentaires. La succession est légalement dévolue aux membres de la famille du défunt et au conjoint survivant.
Un nouveau service de recherche en ligne a toutefois été mis en place sur le portail officiel Impots.gouv.fr en mars 2022. Il vous suffit d'indiquer le nom et prénom du défunt, ainsi que la date et le lieu de son décès pour savoir si sa succession a été déclarée vacante et avoir accès à l'état d'avancement du dossier.
Par exemple, si un défunt laisse des enfants, ils hériteront privant alors les parents, les ascendants et les collatéraux de la succession. Toutefois, la règle de la représentation permet aux descendants d'un héritier déjà décédé de recueillir sa part d'héritage.
Aujourd'hui, l'une des meilleures manières de retrouver rapidement le professionnel en charge de sa succession est de contacter la chambre départementale des notaires dont dépendait le domicile du parent défunt.