En comptabilité, la subvention d'investissement font l'objet d'une intégration au résultat comptable au même rythme que l'amortissement du bien dont l'acquisition est financée. Pour cela, on utilise un compte de produit exceptionnel (comptes 77) : le compte 777 « quote-part de subvention virée au compte de résultat ».
Les travaux d'inventaire regroupent ainsi l'ensemble des tâches comptables effectuées à compter de la fin de la saisie des pièces comptables, en vue de préparer la clôture de l'exercice comptable. Ils débouchent sur des travaux de révision des comptes et aboutissent à l'établissement de comptes annuels.
On utilise ce compte pour l'ensemble des aménagements et installations ne concernant pas directement la structure du bâtiment. On comptabilise ici notamment les dépenses concernant l'installation des réseaux électriques, téléphoniques, d'eau et de chauffage.
Ce compte est utilisé lorsque l'entreprise n'est pas propriétaire de ces éléments, c'est-à-dire lorsqu'ils sont incorporés dans des immobilisations dont elle n'est pas propriétaire (c'est notamment le cas des biens qu'elle loue ou qu'elle prend en crédit bail). Il s'agit de véhicules dont l'entreprise est propriétaire.
Ce mode d'amortissement peut s'appliquer à tous les biens amortissables, mais il est obligatoire pour les biens suivants : les biens d'occasion, les biens non admis au bénéfice de l'amortissement dégressif (par exemple, les véhicules de tourisme), et les biens dont la durée d'utilisation normale est inférieure à 3 ans.
Les immobilisations non amortissables comprennent notamment le sol et les participations. L'évaluation se fait au prix d'acquisition ou au prix de revient. La valeur d'exploitation peut cependant être retenue lorsqu'elle est inférieure au prix d'acquisition ou au prix de revient.
2138 « Ouvrages d'infrastructure »
Peu utilisé en pratique, ce compte regroupe l'ensemble des ouvrages permettant d'assurer les communications sur terre et sous terre. Remarque : lorsque le sol n'appartient pas à l'entreprise, la racine du compte d'immobilisation doit être modifiée.
Les écritures de régularisation sont des écritures nécessaires pour ajuster le solde de certains comptes du grand livre général en date de fin d'exercice. Ces écritures doivent absolument être enregistrées au journal général et par la suite reportées au grand livre général avant la préparation des états financiers.
Ce compte est utilisé pour comptabiliser les dépenses engagées dans la production d'une immobilisation corporelle par l'entreprise.
La balance avant inventaire présente une vue synthétique des comptes de situation et de gestion avant les travaux d'inventaire. La balance après inventaire présente l'état des comptes en fin d'exercice. La balance de clôture présente les éléments du bilan, résultat net compris.
Les provisions pour dépréciation à l'actif, encore appelées le plus souvent « Dépréciations», constatent une perte de valeur accidentelle et non définitive d'un élément de l'actif. Elles se distinguent ainsi des dotations aux amortissements qui constatent, elles, une dépréciation inéluctable et irréversible.
Caractéristiques de la subvention d'investissement
Cette subvention est différente de la subvention d'exploitation, qui vise quant à elle à financer le fonctionnement de l'entreprise, notamment en compensant certaines dépenses d'exploitation.
Le plan comptable général de 1982 a distingué trois types de subventions : les subventions d'équipement ou d'investissement, les subventions d'exploitation et les subventions d'équilibre. Le traitement comptable des subventions dépend très généralement de leur objet ou finalité.
La subvention doit être comptabilisée dès la date d'octroi (c'est-à-dire lorsqu'elle est accordée et non lorsqu'elle est versée). En général, la subvention est acquise dès la signature de l'accord.
Fiscalement, les erreurs involontaires peuvent être rectifiées par l'administration dans le délai de reprise ou par le contribuable dans le délai de réclamation. L'administration peut corriger le bilan d'ouverture de l'exercice suivant celui au titre duquel l'erreur a été commise.
Les opérations diverses de paie, ou OD de paie, sont les opérations comptables qui ne concernent ni le journal des achats, ni le journal des ventes, ni les journaux de trésorerie. Les OD de paie, par définition, ne sont donc pas des achats, ni des ventes, ni des mouvements de trésorerie internes à l'entreprise.
Cette technique permet d'atténuer le risque d'erreur et notamment la contre-passation d'écritures comptables qui n'auraient pas dû l'être ou l'omission d'extournes de certaines écritures. Certains logiciels comptables proposent une fonction d'extournes automatiques sur sélection préalable d'écritures.
Le compte 752 – Quote-part de résultats sur opérations faites en commun enregistre: pour l'entité non gérante, sa participation aux bénéfices ; pour l'entité gérante, le montant des pertes mises à la charge des associés non gérants.
Ce compte est utilisé pour enregistrer les dépenses d'achat d'actions ou titres de participation. Les titres sont considérés comme de participation lorsqu'ils sont acquis dans l'optique de créer une relation longue, durable avec l'entreprise ainsi que de contribuer à son activité.
Ce compte est utilisé pour comptabiliser des frais divers ainsi que les cotisations professionnelles. Interprétation : Ce compte peut comporter trop d'opérations différentes pour que le lecteur des comptes puisse en tirer une interprétation sans avoir le détail des opérations.
Faisons le point sur la législation. Amortir à compter de 500 € HT. Clairement, la fiscalité fixe le montant de 500 € HT comme référence au-delà de laquelle les investissements que vous réalisez sont obligatoirement amortis et donc immobilisés.
Les avantages de l'amortissement linéaire
Ainsi, si un immeuble acquis 300 000 euros est amorti sur 30 ans, selon les usages en vigueur, il sera possible de déduire chaque année 300 000/30 = 10 000 euros. L'amortissement linéaire présente l'avantage de la constance.