Ce compte est utilisé pour les cotisations dues aux autres organismes sociaux, comme ceux relatifs à la retraite, la prévoyance ou la mutuelle.
Remplacer le compte 791 par le compte 437 (celui qui a été mouvementé à l'origine) au moment du remboursement permet donc de solder ce compte 437. L'écriture n'a pas d'impact sur le résultat. Les titres-restaurant ne deviennent une charge qu'à partir du moment où ils sont attribués aux salariés.
La règle de base est donc : ce que votre entreprise doit à un tiers est au crédit des écritures comptables. Et à l'inverse, ce qui est dû (par un tiers) à votre entreprise est au débit des écritures comptables.
Dans quel compte faut-il comptabiliser la mutuelle ? En tant que charges patronales, la comptabilisation de la mutuelle d'entreprise se fera au débit du compte 645 concernant toutes les charges patronales et plus précisément au sous-compte 6452 intitulé « Cotisations aux mutuelles ».
L'entreprise qui est victime d'un sinistre (vol, accident, destruction...) est souvent couverte par son assurance. Le remboursement de l'assurance est comptabilisé en compte 79 « transferts de charges ». La franchise n'est jamais comptabilisée directement dans un compte de charges (classe 6).
Dès lors qu'il s'agit de rembourser un trop perçu ou de diminuer la prime d'assurance, la comptabilisation se fera au crédit d'un compte de charges (compte 616). À l'inverse, lorsqu'il s'agit d'un sinistre concernant une immobilisation, le remboursement sera comptabilisé dans un compte de produits exceptionnels.
Re: Dommages et interets
Tant qu'aucun jugement n'est intervenu, il n'y a rien à comptabiliser concernant ces dommages et intérêts. Si le jugement intervient, l'indemnité est comptabilisée normalement en 7788 avec éventuellement une provision en cas d'appel.
Les cotisations mutuelles sont-elles déductibles d'impôts ? Les cotisations de nature personnelle, quelles qu'elles soient, ne sont pas déductibles de votre revenu imposable. Vous ne pouvez donc pas déduire les cotisations liées à votre mutuelle santé individuelle.
Compte 645200 cotisations aux mutuelles.
Au moment du remboursement, il s'agit de débiter le compte 16 par le crédit du compte 512 banque. Les remboursements comprennent généralement une fraction du capital, les intérêts et une assurance. Ces éléments seront comptabilisés séparément, en utilisant les comptes susmentionnés.
Le solde d'un compte est débiteur si les sommes débitées de celui-ci sont supérieures à celles qui ont été créditées. Les débits sur le compte n'ont pas été compensés par des revenus suffisants, ce qui a rendu le solde du compte négatif. A l'inverse, un solde positif est qualifié de "créditeur".
Cette notion fondamentale (colonne de gauche) fonctionne en tandem avec celle de crédit (colonne de droite). Pour simplifier, on dira que le débit est “ce qui entre” dans l'entreprise, et le crédit “ce qui en sort”. Un compte présente soit un solde créditeur soit un solde débiteur, ou bien aucun solde.
Ce compte est utilisé lors de la clôture de l'exercice pour constater les charges restantes à payer à la clôture qui ne concernent pas les autres subdivisions du compte 428. Interprétation : S'agissant de charges à payer, l'exigibilité de ces sommes n'est pas intervenue à la clôture de l'exercice.
Ce compte est utilisé pour comptabiliser les charges sociales à payer n'entrant pas dans les autres subdivisions du compte 438.
Ce compte est utilisé pour constater la dette fiscale au titre de la taxe sur les salaires, la taxe d'apprentissage, la participation à la formation professionnelle continue ou encore à la CET (CFE et CVAE). Le compte est soldé lors du règlement.
Re: Remboursement CPAM
Il existe différentes méthodes quant à la comptabilisation du remboursement de la CPAM. - soit vous utilisez le compte de transfert de charges (791) puis le compte 648 pour l'ecriture dans le journal des salaires. - soit un compte de tiers de type 438.
Pour lui permettre de le faire, vous devez lui envoyer soit par email, soit par courrier, soit via son site, une attestation de droits. Cette dernière peut être récupérée sur le site Ameli, dans la rubrique «Mes démarches», puis «Mes informations».
Conclusion : les primes d'assurance sont comptabilisées dans des subdivisions du compte 616 « Primes d'assurance ». Une régularisation peut être opérée à la clôture de l'exercice. Elle devra être enregistrée dans le compte 486.
Frais médicaux déductibles
Parmi les plus fréquents, notons entre autres les rendez-vous chez le dentiste, la chirurgie au laser pour les yeux et la transplantation d'organe. Vous pouvez déduire tous les frais de santé indiqués sur la liste de l'ARC dans votre déclaration de revenus.
Le préjudice est réel (la faute vous a causé un dommage incontestable) Le préjudice est direct et vous concerne personnellement.
Définition de Dommages-intérêts. Les dommages-intérêts constituent la compensation financière à laquelle peut prétendre une personne qui a subi un préjudice moral ou une atteinte dans son patrimoine ou les deux la fois.
Vous devez présenter des preuves de votre préjudice : factures, photos de l'accident... Vous pouvez saisir un tribunal civil, que le responsable du dommage ait commis ou non une infraction pénale. Le tribunal compétent dépend du type et du montant du litige.