Si vous avez effectué votre déclaration par courrier au moyen du formulaire papier, ce récépissé vous est transmis par courrier postal. en raison du nombre important de dossiers reçus, il se peut que le délai de délivrance du récépissé, fixé dans les textes à 5 jours, soit plus long dans certaines préfectures.
Le jour du dépôt de votre demande, si votre dossier est complet, un récépissé de demande de titre de séjour (ou une attestation de dépôt de votre dossier) vous sera remis. Votre récépissé peut être renouvelé durant toute l'instruction de votre demande.
Les délais moyens de délivrance des titres de séjour :
A ces délais, exprimés en jours calendaires, s'ajoute un délai de fabrication du titre par le ministère de l'Intérieur qui est, en moyenne, de 21 jours.
Le retrait de récépissé s'effectue uniquement sur rendez-vous. IMPORTANT : Vous ne devez prendre rendez-vous qu'après avoir reçu un courriel vous indiquant que votre récépissé est disponible en sous-préfecture. Lors de la venue en sous-préfecture, vous devrez restituer votre ancien récépissé (en cas de renouvellement).
Le délai moyen de traitement des demandes est de 2 mois.
Pour connaître l'état d'avancement de votre demande : Connectez-vous à votre compte sur le site https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/ Sélectionnez la demande que vous souhaitez consulter (demande de titre de séjour ou demande de changement de situation)
Un SMS vous sera envoyé lorsque votre titre sera disponible en préfecture. Dès réception du SMS, vous devrez prendre un rendez-vous.
Dans certains cas exceptionnels, il est possible de demander un traitement prioritaire de votre demande de récépissé. Cela peut être accordé en cas d'urgence ou de situation particulière, telle qu'un besoin immédiat pour des raisons professionnelles, familiales ou médicales.
En moyenne, les demandes réalisées en ligne ou directement à en préfecture sont traitées dans les deux mois qui suivent et une réponse favorable entraîne aussitôt la délivrance du titre demandé.
Le délai moyen de traitement est de 10 à 15 jours à compter du dépôt d'un dossier complet.
Vous recevez un récépissé d'une durée de 4 ou 6 mois. Ce délai permettra l'instruction de votre dossier par la préfecture et la fabrication de votre titre de séjour. Le récépissé peut être exceptionnellement renouvelé pour 3 mois maximum.
Le délai de traitement de la demande est de 6 mois à compter de l'enregistrement d'un dossier complet. Aucune réponse sur l'avancée du dossier ne sera donnée avant cette date.
Quels sont les délais moyens de délivrance des titres ? Les délais moyens sont régulièrement publiés sur le site internet. Pour un titre de séjour, il ne peut être inférieur à deux mois.
Après l'étude de votre déclaration, le greffe des associations de la préfecture du département dans lequel se trouve le siège de votre association vous délivre un récépissé.
Un récépissé de première demande de titre de séjour et de duplicata ne vous permet pas de voyager. Un récépissé de renouvellement de titre de séjour vous permet de voyager, s'il est accompagné de l'ancien titre de séjour ainsi que de votre passeport.
recevrez une convocation par mail avec une date et une heure de rendez-vous. Le jour de la convocation, l'agent de la préfecture vous donnera un récépissé et prendra vos empreintes. Quand votre titre sera fabriqué, vous recevrez une convocation par mail ou par courrier. en préfecture le jour de la convocation.
Délai de 4 mois pour les demandes de carte de séjour temporaire (par exemple, pour motifs familiaux, professionnels, etc.). Délai de 6 mois pour les demandes de renouvellement de carte de résident de longue durée-UE. Délai de 9 mois pour les demandes de regroupement familial.
Des règles de procédure encadrent le retrait du titre de séjour. Celui ne peut intervenir que dans un délai de quatre mois suivant la délivrance de la carte de séjour. Sauf si l'étranger ne remplit plus la condition prévue pour la délivrance du titre, dans ce cas il n'y a pas de condition de délai.
Pour connaître les documents, démarches et services en ligne relevant du Préfet de police, vous êtes invité à consulter le site : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr .
En premier lieu, le demandeur doit adresser sa demande à la préfecture, par mail ou en personne en indiquant “Urgent : motif de l'urgence” dans l'objet du mail ou sur le dossier à déposer et attendre une réponse de la préfecture dans les prochaines semaines après le dépôt de dossier.
Le récépissé est un document prouvant le dépôt d'une demande de carte séjour. Il permet à l'étranger de se maintenir régulièrement sur le territoire national. Il autorise l'étranger à travailler. Le récépissé est accordé à l'étranger qui fait une première demande ou un renouvellement de carte de séjour.
2/Rien ne peut accélérer la production du titre de séjour. L'administration peut toutefois entendre votre demande et le faire exceptionnellement. Il vous faut alors envoyer une lettre recommandée à la Préfecture avec toutes les références du dossier de votre salarié pour faire une demande de exceptionnelle motivée.
Le SMS n'est envoyé qu'à expiration de votre titre en cours. Si votre précédent titre est expiré et que vous n'avez pas reçu de SMS, présentez vous à l'accueil des étrangers aux horaires habituels.
Il existe plusieurs raisons pour lesquelles la préfecture peut sembler ne pas répondre à vos sollicitations. Les raisons principales incluent le volume élevé de demandes, les horaires de fonctionnement limités et les contraintes liées au personnel.
En France, un titre de séjour est un document délivré par les préfectures qui autorise un étranger à résider sur le territoire français sans le couvert d'un visa.