Lorsque vous répondez à de fausses accusations, il est important de vous concentrer sur les faits et d'éviter de devenir émotif. Tenez-vous en aux faits et présentez-les de manière claire et concise.
La diffamation consiste à affirmer un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération d'une personne. Le fait en question doit être suffisamment précis pour pouvoir faire l'objet de preuve. Exemple : Déclarer lors d'un débat public qu'un adversaire politique est un « repris de justice ».
En conclusion, la dénonciation calomnieuse est un délit grave qui nécessite la combinaison d'un acte matériel (la dénonciation fausse) et d'une intention malveillante (l'élément moral). Ces deux éléments doivent être prouvés pour que l'accusation de dénonciation calomnieuse soit retenue.
Ce délit est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende. Ces peines peuvent être aggravées et aller jusqu'à sept ans d'emprisonnement et 100 000 euros d'amende : quand le faux témoignage a été monnayé contre un don ou une récompense ; quand il est émis sur un fait passible d'une peine criminelle.
Pour prouver la diffamation, vous devez fournir des preuves claires et irréfutables qui démontrent que le plaignant a été victime d'une allégation fausse et trompeuse ayant causé des dommages à sa réputation.
Il est également possible de se constituer partie civile pour saisir le juge d'instruction. Si l'enquête conforte l'idée de diffamation, ce sera au tribunal correctionnel de prendre en charge l'affaire. Enfin, ultime option, la citation directe pour diffamation.
La calomnie sera établie si le journaliste n'apporte pas la preuve de ses allégations alors qu'il est invité à le faire. En revanche, administrer cette preuve sera parfois impossible ou interdit par la loi (en matière de vie privée, par exemple). Dans ce cas, on parlera de diffamation.
En ce qui concerne les faits calomnieux que l'on vous impute: – soit c'est totalement faux : vous pouvez contre déposer plainte pour dénonciation calomnieuse.
Vous pouvez porter plainte pour calomnie et diffamation auprès du commissariat ou de la gendarmerie de votre choix. Un agent de police va recueillir votre plainte pour calomnie et diffamation. La plainte sera ensuite transmise au procureur. Le procureur décidera de poursuivre ou non l'auteur des propos.
Pour porter plainte pour calomnie, il faut donc qu'une personne vous accuse d'un fait que vous n'avez pas commis auprès d'une personne qui a autorité pour prendre des sanctions à votre égard.
soit directement auprès du procureur de la République en envoyant votre plainte par lettre recommandée avec avis de réception au tribunal judiciaire (ex-tribunal de grande instance du lieu de l'infraction ou du domicile de l'auteur de l'infraction, à l'attention de monsieur le procureur de la République.
Pour se défendre contre une accusation, on peut utiliser des excuses ou des arguments ; évoquer un sentiment personnel ; faire appel à un autre sentiment chez son accusateur ; faire une supposition tout à fait irréalisable ; se présenter soi-même comme une victime.
Les conséquences juridiques de la diffamation et de la calomnie sont principalement de nature pénale. Toutefois, des sanctions civiles peuvent également être prononcées en réparation du préjudice causé à la victime.
Concernant les particuliers, la loi du 29 juillet 1881 prévoit à l'Article 32 une peine d'amende de 12.000 euros. Cette peine est portée à un an d'emprisonnement et 45.000 euros d'amende lorsqu'elle est commise avec un motif discriminatoire.
Il s'agit de malveillance lorsqu'une personne, de mauvaise foi et de façon intentionnelle, s'en prend à la réputation d'autrui par des propos humiliants, haineux ou méprisants.
La diffamation privée n'est punie que d'une amende de 38 €.
Si les propos ont un caractère discriminatoire (sexiste, homophobe, raciste…), l'amende est portée à 1 500 euros (3 000 euros en cas de récidive).
Comment prouver une diffamation
Afin de constater les propos diffamatoires, le constat d'huissier est indispensable pour donner une date certaine et non contestable aux propos litigieux.
En cas de diffamation
Vous devez déposer plainte dans un délai de 3 mois (ou d'un an pour une diffamation de nature raciste, sexiste, homophobe ou à l'encontre de personnes handicapées) auprès de la brigade de gendarmerie ou du commissariat de police dont vous dépendez.
La manière la plus rapide de faire cesser l'atteinte à votre réputation est de transmettre une lettre de mise en demeure au fautif. La mise en demeure est une lettre formelle par laquelle vous ordonnez à l'individu de cesser tout comportement diffamatoire.
Le dénigrement se définit comme le discrédit dirigé contre un produit ou un service. C'est une forme de concurrence déloyale. Il se distingue de la diffamation qui exige que l'attaque, blessant l'honneur ou la considération, soit portée contre une personne physique ou morale.
Plainte en diffamation : la procédure
La plainte avec constitution de partie civile pour diffamation : ici la plainte est adressée directement au juge d'instruction. Il va procéder à une enquête, puis renverra l'affaire devant le tribunal correctionnel s'il considère que la diffamation est établie.
En l'absence de définition juridique précise, le mensonge incriminé doit avoir un but précis, tel qu'une atteinte à une valeur sociale. La loi punit ce mensonge toutes les fois qu'il porte atteinte aux biens et droits d'autrui.