En effet, les frais kilométriques représentent une charge pour l'entreprise. Qui dit charge, dit baisse du résultat et par conséquent baisse d'impôt. Les indemnités kilométriques n'étant pas taxées ou chargées pour le salarié, cette compensation apparait intéressante.
L'objectif est de couvrir certaines de leurs dépenses courantes, notamment liées au transport. Cette déduction forfaitaire de 10 % est automatiquement retranchée des salaires. Dans ce cas, vous n'avez pas de démarche particulière à effectuer.
L'indemnité kilométrique couvre l'utilisation du véhicule (carburant, entretien, assurance), son montant dépend du type de véhicule, de sa puissance fiscale et de la distance parcourue.
Quel que soit votre moyen de transport, vous pourrez faire baisser votre taux d'imposition global puisque cette indemnité de frais kilométriques est à déduire de votre revenu imposable.
Le calcul de l'indemnité kilométrique
L'indemnité est calculée en fonction du nombre de chevaux fiscaux. Chaque cheval fiscal correspond à un quota qui est à multiplier ensuite par le nombre de kilomètres parcourus.
Par exemple, un ticket de péage, un reçu pour le carburant ou encore une note de restaurant pour montrer que vous étiez bien à tel endroit à telle date. Ici, l'ensemble de vos justificatifs de notes de frais peuvent vous servir pour prouver le déplacement professionnel.
Les frais remboursés par l'employeur dans le cadre de l'indemnité kilométrique sont les frais réels engagés par le salarié tels que les frais de carburant, d'assurance, de réparations, etc. Le montant de l'indemnité kilométrique se calcule en fonction d'un barème défini annuellement par l'administration fiscale.
Quand opter pour les frais réels plutôt que pour la déduction forfaitaire de 10 % ? C'est simple : dès que la somme de vos frais réels dépasse 10 % de vos salaires imposables, vous avez tout intérêt à opter pour la déduction de vos frais professionnels au réel.
Pourtant, pour éviter les abus, le législateur a plafonné cette déduction. Ainsi, le barème kilométrique est plafonné à 7 CV (alors que le plafonnement était autrefois limité à 13 CV) et l'amortissement à 18 300 euros (même s'il existe en la matière de nombreux cas particuliers).
Indemnité kilométrique
Elle est accordée au salarié utilisant son propre véhicule pour l'exercice de ses fonctions professionnelles. Cette indemnité est fixée à 3 Dirhams par kilomètre et ce quelque soit la puissance fiscale du véhicule.
Les dépenses à rembourser via l'attribution de l'indemnité kilométrique incluent : Les frais kilométriques liés à l'usure du véhicule : le nettoyage et l'entretien du véhicule, le changement des pneus, les frais de réparation et la dépréciation du véhicule. Le coût de l'assurance auto. Le carburant.
La prime carburant ou les indemnités kilométriques pour indemniser l'utilisation d'une voiture ou d'un vélo personnel, que le véhicule soit électrique ou non. Une prime annuelle de 200 € pour l'utilisation de tout véhicule personnel. Le forfait mobilité durable pour l'usage d'un vélo et le covoiturage.
Si le salarié ou le dirigeant utilise son véhicule personnel, l'employeur doit l'indemniser selon le barème kilométrique publié chaque année par l'administration fiscale. Les frais de déplacement sont remboursés dès lors que le véhicule utilisé est une auto, un vélomoteur, un scooter ou une moto.
Vous l'aurez compris, la déduction des frais réels est plus intéressante si vous avez des frais professionnels importants surtout si votre salaire est relativement modeste. En effet, si vous déclarez des revenus importants, vous avez souvent intérêt à opter quand même pour l'abattement fiscal de 10%.
La formule de calcul est : 0,25 x nombre de km parcours aller et retour entre le domicile et le lieu de travail x nombre de jours de travail. Cette indemnité est exonérée de cotisations sociales dans la limite de 200 euros par an et par salarié.
Si vous optez pour la déclaration des frais réels, vous devez obligatoirement justifier vos dépenses et conserver tous les justificatifs pendant les trois années suivantes (addition de restaurant, ticket de péage, reçu de station-service,…). Ces derniers sont à conserver en cas de contrôle fiscal.
Si votre salarié décide d'opter pour l'abattement de 10 %, la base de calcul des cotisations sera le plus souvent minorée de 10 %. Les cotisations salariales et patronales seront plus faibles ; le coût sera moindre pour vous et votre salarié percevra un salaire net plus important.
Que faut-il inscrire sur sa déclaration ? Vous exprimez l'option pour la déduction des frais réels en inscrivant le montant de ces frais dans la case prévue à cet effet sur votre déclaration de revenus (lignes 1AK à 1DK). Vous devez détailler vos frais réels (préciser leur nature et leur montant) dans une note annexe.
Tous les frais engagés suite à un déplacement professionnel sont susceptibles d'être pris en charge et remboursés par l'entreprise. Il s'agit notamment des frais de péages, de stationnement, les notes d'hôtels, les billets d'avion ou de train…
En outre, on considère que le temps idéal par jour pour aller au travail et revenir chez soi serait davantage aux alentours des 30 minutes en tout (15 minutes pour l'aller et 15 minutes pour le retour). Au maximum, on estime que le trajet maximum supportable sur le long terme est d'une heure par jour.
Les apprentis ; Les stagiaires ; Les salariés à temps partiels ; Les salariés exerçant sur plusieurs lieux de travail.
Revenu de solidarité active (RSA)
Il faut avoir au moins 25 ans pour toucher cette aide, versée par la CAF par période de trois mois. Son montant s'élève à 607,75 euros pour une personne seule sans enfant jusqu'au 31 mars 2024, après la revalorisation au 1er avril 2023.