Ce statut de primo-accédant vous donne droit à de nombreux avantages pour financer l'achat de votre habitation notamment lorsque celle-ci est neuve. Vous disposez d'un large éventail de prêts immobiliers subventionnés ou conventionnés pour vous aider : prêt à taux zéro, prêt d'accession social, TVA à taux réduit, etc.
Le PTZ ou Prêt à taux 0 %, c'est un crédit gratuit qui aide en 2022 les ménages à acheter leur première résidence principale. Il peut financer jusqu'à 40 % du projet immobilier.
Les primo-accédants peuvent bénéficier de nombreux avantages très intéressants comme le prêt à taux zéro (PTZ), le prêt action logement ou le prêt conventionné Les primo-accédants peuvent également réaliser des économies grâce aux nombreux avantages fiscaux mis en place.
Primo-accédant : les conditions
Est considérée comme primo-accédant une personne qui n'a jamais été propriétaire de sa résidence principale, ou qui n'en possède pas une depuis les deux années précédant une nouvelle acquisition immobilière en résidence principale.
L'APL Accession ou Aide au Logement pour les propriétaires est une allocation versée par la CAF (ou la MSA pour les personnes relevant du régime agricole), créée pour encourager les foyers les plus modestes à devenir propriétaires. Elle ne concerne que l'achat d'une résidence principale.
Cette aide au financement d'un projet immobilier sans travaux vous permet d'emprunter une somme située entre 7.000 et 25.000€ (sans dépasser un plafond de 30% du montant total de l'opération) à un taux plutôt préférentiel compris entre 0 et 1%. Vous pouvez le rembourser librement sous 20 ans maximum.
Le versement de la Prime Accession de 10 000 € s'effectuera après signature d'une convention et lors de votre signature définitive chez le notaire ou sur présentation de l'appel de fonds du promoteur ou du constructeur.
Les revenus fiscaux à prendre en compte sont ceux de l'année N-2. Pour une demande de PTZ faite en 2022, il s'agit des revenus fiscaux de référence de 2020, inscrits sur l'avis d'imposition de 2021. Si vous avez des revenus provenant de l'étranger, ils sont à prendre en compte.
Emprunt de 200 000 € sur 15 ans, avec un taux d'intérêt à 1.1 % et un taux d'assurance emprunteur de 0.34 %. La mensualité est fixée à 1 262 € par mois. Le salaire pour emprunter 200 000 € sur 15 ans à 1.1 % est donc de 3 786 € minimum.
Vous devez donc percevoir un salaire de 1 665 € minimum pour obtenir un crédit de 100 000 € sur 15 ans.
Le PTZ étant financé par l'Etat, il est impératif qu'un organisme de crédit à taux zéro soit conventionné. Un primo-accédant désireux de financer une partie de son logement avec un crédit gratuit n'a pas d'autre choix que de s'adresser à une banque agréée PTZ.
L'Apl est directement versée au propriétaire ou au prêteur qui la déduit du montant de votre loyer ou de vos mensualités. L'Alf et l'Als vous sont versées directement mais peuvent être versées au propriétaire ou au prêteur s'il le demande.
Il existe des dispositifs dont le prêt Action logement ou bien encore la nouvelle prime Action Logement appelée Prime Accession. Il s'agit d'une prime de 10.000 euros. Concrètement, l'aide est non remboursable. Elle s'adresse aux salariés primo-accédants pour l'achat de leur résidence principale dans le neuf.
Prenons un exemple : vous partez sur un emprunt de 150 000 € sur 10 ans. 10 ans, c'est 120 mensualités à rembourser. 150 000 / 120 = 1 250 € de mensualité. En prenant en compte le critère du taux d'endettement, vous devez donc percevoir au minimum un salaire de : 1 250 x 3.3 = 4 162 €.
Le mode de calcul du PTZ reste inchangé en 2022, les revenus retenus pour le calcul du prêt sont donc ceux de l'année N-2, ce sont donc les revenus de 2020 qui sont pris en compte pour une demande faite en 2022. Le zonage reste inchangé pour l'année 2022.
Vous pouvez bénéficier d'un PTZ si vous n'avez pas été propriétaire de votre résidence principale au cours des deux dernières années précédant le prêt. Par ailleurs, le PTZ ne peut pas financer la totalité de l'achat de votre résidence. Il doit donc être complété par un ou plusieurs prêts.
Modalités de la prime accession
Une enveloppe de 2 millions d'euros est prévue pour financer cette prime accession. Ainsi, ce sont 20 000 primo-accédants qui pourront en bénéficier. Pour cela, leur demande s'effectue en ligne entre le 4 octobre 2021 et le 31 décembre 2022 sur le site Action Logement.
A compter du 4 octobre 2021, les ménages éligibles peuvent déposer leur demande de prime en ligne.
Ainsi, l'APL pour propriétaires, appelée APL accession, vous aide, si votre foyer perçoit de revenus modestes, à accéder à la propriété. Vous pouvez en bénéficier pour l'acquisition d'une résidence principale. L'allocation vous est versée une fois par mois. Son montant s'élève à 155 € par mois en moyenne.
Le prêt d'accession sociale (PAS) est un prêt immobilier accordé aux personnes ayant des revenus modestes. Il doit servir à devenir propriétaire de sa résidence principale (en l'achetant ou en la faisant construire) ou à y réaliser des travaux (par exemple, travaux d'adaptation au handicap).
Devenir propriétaire est également l'un des meilleurs investissements, qui vous permettra de vous constituer un patrimoine. De plus, les sommes que vous avez investies (ou le coût du prêt) seront rapidement amorties en cas de revente grâce à la plus-value.