Ne pas travailler pendant plusieurs mois, ce sont non seulement des revenus en moins, mais souvent des dépenses en plus… surtout si vous en profitez pour voyager ! « Pour un tour du monde, comptez en moyenne 15 000 euros par personne et par an », selon Sylvain Cheynier , cofondateur du site tourdumondiste.com.
Pendant la durée du congé, le salarié n'ouvre droit légalement à aucune rémunération de votre part (sauf clauses conventionnelles plus favorables). Il ne peut donc être assujetti à aucune cotisation ou contribution de Sécurité sociale à ce titre.
Vos droits à l'allocation chômage pendant le congé
Pendant le congé sabbatique ou le congé sans solde, vous ne pouvez pas recevoir l'allocation chômage. Ce qui signifie que vous ne pouvez pas être indemnisé par Pôle emploi durant ces périodes.
Report des congés payés
Si son congé sabbatique n'est pas rémunéré, le salarié peut le financer par une partie de ses congés payés. Les congés seront alors pris et payés lors du départ en congé sabbatique.
Une année sabbatique pourrait réduire temporairement certains avantages sociaux, comme l'assurance collective, et affecter la reconnaissance de vos années de services si vous participez au régime de retraite de votre employeur. Informez-vous avant de vous lancer!
Les textes de loi sont très clairs sur ce point. Pendant son congé sabbatique, il n'est pas fait interdiction au salarié d'exercer une activité rémunérée chez un autre employeur. Celui-ci peut donc tout à fait décider de travailler dans une autre entreprise (ou de créer sa propre entreprise).
À l'issue du congé sabbatique, le salarié retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire dans l'entreprise. L'employeur est tenu de verser à ce salarié une rémunération au moins équivalente à celle qu'il percevait au moment du départ en congé sabbatique.
La durée du congé sabbatique est fixe : de 6 à 11 mois maximum. La durée du congé sans solde est définie de gré à gré entre le salarié et son employeur, sans aucune limite maximale. Dès lors, la durée et les modaité du congé sans solde sont plus flexibles car moins encadrée par la loi.
En effet, une année sabbatique représente une véritable coupure dans votre parcours universitaire. Le rythme de travail que vous aviez acquis sera perdu, et il faut donc le réapprendre très vite. Cependant, si vous êtes vraiment motivé lors de la reprise de vos études, vous parviendrez à reprendre vos réflexes.
À moins d'être parent isolé, vous ne pouvez pas toucher le RSA si vous êtes élève, étudiant ou stagiaire d'entreprise non rémunéré. Vous ne pouvez pas non plus bénéficier du RSA si vous êtes en congé parental (total ou partiel), en congé sabbatique, en congé sans solde ou en disponibilité.
Pendant votre disponibilité, vous ne percevez plus votre rémunération. En revanche, vous pouvez percevoir les prestations suivantes de la part de votre administration : Indemnités journalières (IJ) pendant 2 ans maximum si la disponibilité d'office intervient après un congé de maladie ordinaire (CMO) d'un an.
À défaut de convention ou d'accord, la durée minimale du congé est de 6 mois et sa durée maximale est de 11 mois. Bon à savoir : le congé sabbatique peut être renouvelé dans la limite de la durée maximum légale de 11 mois ou conventionnelle.
L'accord de l'employeur
Au sein d'une entreprise de moins de 300 salariés, l'employeur doit informer le salarié de son accord sur le principe du congé sabbatique et quant à la date de départ choisie par ce dernier. Il doit valider la demande par tout moyen qui permet de justifier de la date de ce retour.
Pour demander un congé sabbatique à votre employeur, vous devez lui adresser un courrier daté, au minimum trois mois avant votre départ. Il peut s'agir d'une lettre recommandée avec avis de réception, d'une lettre remise en main propre contre récépissé, mais aussi d'un email avec accusé de réception ou de lecture.
Lorsque vous prenez un congé sabbatique ou un congé sans solde votre contrat de travail est suspendu. Pendant toute la durée d'un congé sabbatique ou d'un congé sans solde, vous ne pouvez pas recevoir l'allocation chômage. Durant ces types de congés vous ne pourrez pas être indemnisé par Pôle emploi.
Le salarié doit avoir une ancienneté d'au moins 36 mois dans l'entreprise. L'ancienneté prise en compte peut être considérée sur plusieurs périodes de travail non consécutives dans l'entreprise.
Un congé sabbatique est une période prolongée, généralement d'une année, dans la carrière d'un salarié, durant laquelle son contrat de travail est suspendu, ce qui lui permet de se consacrer à toute activité de son choix ou de se reposer.
La date de départ en congé sabbatique peut donc avoir une incidence sur le calcul de vos trimestres d'assurance. Si vous ne travaillez pas pendant votre congé sabbatique, celui-ci ne vous ouvre pas de droit à la retraite.
S'il souhaite renouveler son congé, il doit en faire la demande au moins 2 mois avant la date de reprise du congé en cours. L'employeur peut accepter, reporter ou refuser la demande de congé pour création d'entreprise.
En disponibilité, vous ne percevez plus de rémunération. Vous pouvez vous inscrire immédiatement a pôle emploi ou en intérim.
Elle est égale à la moitié de votre traitement indiciaire et de votre indemnité de résidence, dans la limite de 52,28 €, auquel s'ajoute le supplément familial de traitement (SFT) en totalité.
Vos droits a l'allocation chômage pendant la disponibilité
Elles ne génèrent pas de droits à l'assurance chômage. En effet, seuls les jours travaillés peuvent constituer des périodes d'emploi pour la détermination du droit à l'allocation chômage.
Un fonctionnaire mis en disponibilité à sa demande ne peut pas bénéficier d'allocations chômage puisqu'il n'est pas privé involontairement d'emploi.
en complétant le formulaire spécifique de votre messagerie sécurisée accessible depuis votre espace « Particulier » sur le site impots.gouv.fr. Dès l'envoi de ce courriel depuis votre compte de messagerie, le formulaire rempli par vos soins sera envoyé automatiquement au service compétent pour le règlement.