Dans un chéquier, vous disposez d'environ (variable selon les banques) 40 formules de chèques. Lorsque le 20ème chèque est débité de votre compte, votre banque commande automatiquement un nouveau chéquier, qu'il réceptionne sous une quinzaine de jours.
Le renouvellement automatique de votre chéquier se déclenchera lors du débit effectif des derniers chèques. S'ils n'ont pas été encaissés, votre banque ne pourra pas le savoir !
Il existe 3 types de chéquiers : le chéquier portefeuille, le chéquier classique et le chéquier correspondance. Présentation du chéquier portefeuille et des différences avec les autres types de chéquier, ses caractéristique set comment bien le choisir.
En effet, en fonction de la banque dans laquelle vous avez un compte, il vous sera délivré l'un des trois formats de chéquiers : le format « Portefeuille » (17,5 x 9,5cm) le format « Classique » (21,5 x 8cm) le format « Correspondance » (21,5 x 9,5cm)
Le refus de délivrance d'un chéquier peut avoir plusieurs explications : il peut s'agir d'une décision de gestion, d'une mesure de protection, d'une question de sécurité, à moins que vous ne soyez sous le coup d'une interdiction bancaire.
Le décret-loi du 30 octobre 1935, unifiant le droit en matière de chèques, autorise les particuliers à émettre des chèques sur papier libre à la condition expresse qu'ils aient ouvert un compte bancaire dans une banque. La convention de compte signée avec cet établissement ne doit pas non plus interdire cette pratique.
Vous pouvez le commander par exemple sur internet, par un Guichet Automatique de Banque, en utilisant le bordereau de commande de votre précédent chéquier, ou encore par l'application de votre banque. Il est parfois possible d'obtenir la mise à disposition de votre chéquier dans une autre agence que la vôtre.
Chéquier portefeuille
A la différence d'un chéquier classique, le modèle portefeuille est plus petit de par sa longueur. Si sa largeur dépasse de 2 cm par rapport au modèle standard, son format est beaucoup moins volumineux. Son talon est cependant placé sur la partie supérieure du chèque.
Le chéquier souche latérale est la version classique du carnet de chèques. Il se reconnaît entre autres par sa reliure à gauche ainsi que sa forme longue et étroite. Vous pouvez donc l'ouvrir de droite à gauche comme un livre. Cette caractéristique peut parfois rebuter les gauchers.
Chéquier classique
C'est le chéquier le plus utilisé par les usagers. Les chèques sont reliés du côté gauche où se trouve le talon. Sur celui-ci, vous pouvez remplir des informations sur le chèque (montant, nom du bénéficiaire, date d'émission) afin de garder une trace de vos achats.
Un interdit bancaire n'est pas un incapable, donc le chèque signé par l'interdit bancaire est valable. Le tiré doit donc payer le chèque, mais il y aura une sanction pénale (163-7).
Le chèque barré est la formule de chèque la plus courante. C'est le chèque « normal ». Il ne présente aucune garantie de l'existence de la provision sur le compte de l'émetteur alors que le chèque certifié atteste de cette provision sur le compte bancaire pendant huit jours.
Chèque usuellement utilisé , sur lequel sont tracés deux traits parallèles en bais en haut et à gauche. Ce chèque ne peut être encaissé que par une personne qui dispose d'un compte bancaire. On dit que le chèque est « non endossable, sauf au profit d'une banque ».
Les relevés bancaires et les talons de chèque, quant à eux, sont à garder environ 5 ans. Concernant les chèques, le bénéficiaire a jusqu'à 1 an pour l'encaisser. Après ce délai écoulé, il ne sera plus possible d'encaisser ces chèques.
La durée de validité d'un chèque est de 1 an et 8 jours. Au delà de ce délai, son bénéficiaire ne peut plus l'encaisser sur son compte bancaire. Pour pouvoir encaisser la somme du chèque, son bénéficiaire doit l'endosser, c'est-à-dire le signer au verso, et le remettre à une banque avant ce délai.
Si votre banque vous informe de votre inscription au fichier central des chèques (FCC), et que vous estimez que ce n'est pas justifié, vous avez un droit de rectification. Vous devez d'abord demander la rectification à la banque, et si nécessaire au médiateur bancaire et au FCC. Vous pouvez également porter plainte.
Ce document prouve que l'argent a bien été remis pendant toute la durée de l'action civile. Le talon vous permet de conserver les références du chèque. Délai courant de conservation du contrat et autres justificatifs à compter de la dernière échéance.
La première : le « pocket chéquier », avec seulement 5 chèques, afin d'inciter les clients à n'utiliser le chèque que de façon exceptionnelle. La deuxième : l'accès à l'agenda de son conseiller pour une prise de rendez-vous via l'appli Ma Banque.
La loi n'autorise l'opposition à un chèque que dans les 4 cas suivants : la perte du chèque. le vol du chèque. l'utilisation frauduleuse du chèque (imitation de signature, modification du montant ou du bénéficiaire, etc.)
Le chéquier étant gratuit, il faut quand même le fabriquer et le traiter au moment de l'encaissement de manière manuelle. Alors certaines banques limitent au maximum la remise de chéquier à ses clients ou encore le nombre de chèques par carnet. Tout pour dissuader d'utiliser ce mode de paiement.
Vous pouvez évidemment déposer un chèque pour le compte de quelqu'un d'autre sur son compte. Le titulaire du chèque devra signer le verso de celui-ci et y inscrire son numéro de compte.
Pour être utilisable un chèque doit être daté, signé, le montant inscrit en chiffres et en lettres. Le bénéficiaire doit être lisiblement mentionné. Ce chèque est alors valable pendant un an et huit jours à partir de son émission (du jour où il est daté).
Vous pouvez prétendre à ce coup de pouce dès lors que vous affichez un revenu fiscal de référence inférieur à 10 800 € pour une personne seule (si la composition de votre foyer est différente, consultez le simulateur du ministère de la transition écologique sur chequeenergie.gouv.fr muni de votre numéro fiscal).
Le chèque acquitté
Quand vous souhaitez encaisser un chèque sur votre compte, vous devez l' « acquitter » c'est-à-dire inscrire votre signature au dos du chèque. Il est recommandé, pour éviter toute confusion, d'ajouter également la date et le numéro de votre compte.
Le chèque bancaire le plus répandu est évidemment le chèque barré, qui, contrairement au chèque non barré : est non endossable, sauf au profit d'une banque (il ne peut donc pas être transmis à une autre personne par endossement) ; est gratuit ; comprend les deux traits obliques rayant le montant et l'ordre du chèque.