L'adoption peut être demandée par deux époux non séparés de corps, deux partenaires liés par un pacte civil de solidarité ou deux concubins. Les adoptants doivent être en mesure d'apporter la preuve d'une communauté de vie d'au moins un an ou être âgés l'un et l'autre de plus de vingt-six ans.
Dans tous les cas, trois conditions sont nécessaires : avoir plus de 28 ans, sauf si vous êtes mariés depuis au moins deux ans, une différence d'âge d'au moins quinze ans au minimum entre l'adoptant et l'adopté et avoir obtenu l'agrément du service départemental de l'aide sociale à l'enfance.
Conditions financières d'adoption
Le Code civil ne fixe pas de ressources minimales pour pouvoir adopter. Néanmoins, des difficultés financières majeures peuvent être une source de refus de l'agrément.
Une personne seule ou un couple marié, pacsé ou vivant en concubinage peut adopter un mineur ou un majeur, français ou étranger.
Age maximal: 45 ans pour le plus jeune du couple, 50 pour le plus âgé. Pour les adoptants ayant précédemment adopté, ces limites sont étendues à 5 ans supplémentaires. Age minimal: 18 ans, sauf circonstances exceptionnelles. L'écart d'âge toléré se situe entre 25 et 40 ans.
Procédures complexes, délais trop longs, priorité donnée au maintien dans la famille d'origine, un mélange de tradition administrative et culturelle qui conduit à une aberration : alors que 120 000 enfants sont placés aujourd'hui en famille d'accueil ou en institution, 200 seulement sont déclarés adoptables chaque ...
Jugement et coût de l'adoption
Les tarifs varient de 10 000 à 20 000 € environ selon l'organisme choisi, le pays d'origine et, en cas d'adoption directe, des frais de législation, traduction, avocat, avion, hôtel etc.
L'adoption en France est gratuite. L'agrément et la procédure qu'il implique ne donnent lieu à aucun frais, en dehors des frais de courrier et de déplacement de l'adoptant jusqu'aux bureaux de l'Aide sociale à l'enfance du Conseil départemental (ASE).
Vous pouvez adresser une demande d'adoption pour un enfant, pupille de l'État, à l'ASE (Aide sociale à l'enfance) de votre département. N'oubliez pas que vous devez confirmer chaque année à l'ASE de votre département que vous êtes candidat à l'adoption d'un enfant né en France.
En France, près de 10 000 demandes d'adoption sont effectuées chaque année. Pourtant, seuls 1 400 enfants ont trouvé un foyer d'adoption en 2013. Il faut dire qu'entre délais d'attente, conditions à remplir et qualités requises, l'adoption d'un enfant n'est pas une démarche facile.
La réforme de 2022 rappelle que "l'agrément a pour finalité l'intérêt des enfants qui peuvent être adoptés. Il est délivré lorsque la personne candidate à l'adoption est en capacité de répondre à leurs besoins fondamentaux, physiques, intellectuels, sociaux et affectifs" (L 225-2 du CASF).
Les enfants ayant fait l'objet d'une déclaration judiciaire de délaissement parental (articles 381-1 et 381-2 du Code civil), Les enfants dont les père et mère ou le Conseil de famille ont consenti à l'adoption ou dont les parents se sont vu retirer l'autorité parentale.
Les principaux pays sont aujourd'hui la Russie, l'Ukraine, la Bulgarie et la Lettonie. L'actualité en matière d'adoption internationale évolue rapidement, il convient donc de s'informer régulièrement, sur les pays dont nous proposons ici un zoom, mais aussi sur les autres.
Bulletin n°3 du casier judiciaire. Certificat médical de moins de 3 mois, établi par un médecin agréé, attestant que votre état de santé et celui des personnes résidant à votre foyer ne présente pas de contre-indication à l'accueil d'enfants en vue d'adoption. Tout document attestant de vos ressources.
Si vous souhaitez adopter en France, il faut adresser votre demande à l'Aide sociale à l'enfance de votre département de résidence. « L'agrément pour adopter ayant une validité nationale, vous pouvez également vous adresser à d'autres départements, confie Anne Royal.
Vous devez adresser votre demande d'agrément par courrier simple auprès du président du conseil départemental de votre département. Vous devez préciser votre situation familiale (en couple ou non, avec ou sans enfant).
Tant que son père ne donne pas son accord, vous ne pourrez faire qu'une adoption simple. Si vous n'avez pas de nouvelles du père de votre enfant, il faut faire une déclaration d'absence pour savoir s'il est toujours vivant… Pour une adoption plénière il faut l'accord du parent remplacé.
Si vous avez un projet d'adoption, la première des choses à faire est d'écrire au service de l'Aide Sociale à l'Enfance - ASE du Conseil Général de votre département (pour trouver l'adresse de votre ASE, consultez le site de l'Agence Française pour l'Adoption - AFA).
foyer pour enfants (Pouponnière) ; placement en famille d'accueil ; adoption dans une nouvelle famille avec création de liens de filiation.
Ces enfants abandonnés sont souvent envoyés à l'adoption internationale. Depuis les années 1960, plus de 200 000 petits Coréens ont ainsi été accueillis par des parents à l'étranger. Ils constituent même la plus grande diaspora d'enfants de l'histoire moderne, nourrissant le business de multinationales de l'adoption.
vous pouvez adopter seul, mais si vous êtes marié et non séparé de corps ou uni par un Pacs, l'autre membre du couple doit consentir à cette adoption.
Trouvez l'association dans votre département
Il existe une association EFA dans chaque département, animée par des parents adoptifs qui ont une expérience des démarches d'adoption. Renseignements sur les procédures, accompagnement dans la réflexion, écoute, contact avec des familles adoptantes.