Lorsque l'on se remarie, est-il nécessaire de faire un contrat de mariage? Sans contrat, vous vous mariez automatiquement sous le régime de la communauté réduite aux acquêts. Chaque conjoint reste seul propriétaire de ce qu'il possédait avant l'union et de ce qu'il recevra de sa famille.
C'est pour d'autres raisons qu'il est utile de signer un contrat de séparation de biens dans les familles dites recomposées. En effet, dans le régime de la communauté légale, tout ce que les époux économise tombe en communauté. Ainsi toutes les économies effectuées par les époux pendant le mariage sont communes.
Pour augmenter les droits successoraux du nouveau conjoint en cas de remariage, la priorité doit être la mise en place d'une donation entre époux. Acte simple et surtout peu onéreux, la donation entre époux permettra pour les familles recomposées d'augmenter considérablement la protection du conjoint.
Le remariage et le sort du conjoint
Pour ce qui est de l'ancien conjoint, du premier mariage, une fois le divorce prononcé, il cesse d'être héritier. Les anciens époux deviennent des étrangers l'un pour l'autre. Une fois remarié, les nouveaux conjoints deviennent eux héritiers l'un de l'autre.
Le cas d'un contrat de mariage sous le régime de la communauté universelle avec une clause d'attribution intégrale au conjoint survivant est une solution pour avantager son époux. Ce contrat permet de faire du conjoint survivant le bénéficiaire unique de la succession.
Sachez que quoiqu'il en soit le régime qui protège le mieux votre conjoint est celui de la communauté universelle. C'est celui qui est généralement choisi par les époux qui souhaitent changer de régime matrimonial pour mieux se protéger mutuellement.
Pourtant, le régime de la séparation de biens devient de plus en plus courant. Il est même en tête des contrats de mariage le plus choisi, ce qui s'explique par les divers avantages qu'il présente.
Dans une famille recomposée, les enfants non communs au couple (beau-fils, belle-fille) n'ont aucun lien de parenté avec le nouveau conjoint de leur père ou mère et n'héritent donc pas de lui. En effet, pour hériter d'une personne, il faut que soit établi un lien de parenté ou un lien de mariage.
La première option pour protéger le conjoint survivant dans le cadre d'une famille recomposée consiste à adopter un régime matrimonial protecteur, soit lors de la célébration du mariage, soit au cours du mariage (changement de régime par acte notarié et après 2 ans de fonctionnement de l'ancien régime).
Elle correspond à la part minimale qui revient de droit à un héritier. Dans le cadre d'une famille recomposée, si le défunt a eu un enfant au cours d'une précédente relation, les droits de succession changent pour le conjoint. Le conjoint survivant conservera alors 25 % du patrimoine du couple.
de l'agressivité, en particulier à l'égard de la mère considérée comme responsable de la séparation ; un refus de suivre les rythmes proposés par les parents et l'école ; une perte de confiance dans les adultes, en particulier dans le père, dont la vision déclencherait une réaction de refus, etc.
Souscrire une assurance-vie
Ils préfèrent donc souscrire chacun un contrat d'assurance-vie et désigner leurs enfants respectifs comme bénéficiaires. Contrairement à la donation-partage, ce n'est qu'à leur décès que les sommes ainsi placées seront transmises à ces derniers.
Pour que le remariage d'une veuve enlevée devienne légitime, les « conjoints » doivent être séparés, faire pénitence, et leurs familles doivent organiser d'un commun accord leur union.
Etre plus à l'aise
Voici un des autres avantages de la famille recomposée, et pas des moindres ! Pour un certain nombre de couples recomposés, le fait d'emménager ensemble améliore la situation financière par rapport à la période de monoparentalité. La famille recomposée peut donc permettre de remplir les caisses.
Le contrat de mariage signé des futurs époux avant la célébration de l'union leur permet de définir de manière précise quelles vont être les relations patrimoniales des époux pendant le mariage, le sort des biens, les avantages conférés aux époux, leurs contraintes professionnelles.
La donation au dernier vivant , ou donation entre époux, est une technique souvent utilisée pour augmenter la part d'héritage du conjoint survivant. Elle permet de lui attribuer une fraction du patrimoine de l'époux décédé plus importante que celle qui lui est dévolue par la loi.
L'option pour l'usufruit permet au conjoint de disposer de l'ensemble des biens de la succession jusqu'à son décès. Ce choix est avantageux notamment lorsque le conjoint est âgé et que votre succession comprend un ou plusieurs biens immobiliers qu'il pourra à sa guise décider d'occuper ou de mettre en location.
Les familles recomposées évoluent dans un cadre juridique spécifique en matière successorale. Au décès d'un parent, tous ses enfants sont appelés à hériter de lui, qu'ils soient issus d'une union antérieure ou de la nouvelle. Le cas échéant, les beaux-enfants peuvent également hériter.
Le concubinage ou le remariage de votre ex-épouse ne justifiera pas l'interruption du versement de la contribution à l'entretien et l'éducation de vos enfants.
Une des premières causes des difficultés à vivre dans les familles recomposées est le nombre exponentiel de variables par rapport à une famille « traditionnelle ». Cela ne veut pas dire que cela ne peut pas bien fonctionner, ou que les membres d'un foyer recomposé ne peuvent pas être heureux.
Les principaux régimes matrimoniaux sont : le régime de commu- nauté qui peut être adapté en fonction des intérêts des futurs époux, la séparation des biens, la participation aux acquêts et la communauté universelle.
Le coût de la rédaction du contrat de mariage comprend les honoraires et émoluments dus au notaire, les divers frais de procédure et de publicité, ainsi que la perception d'un droit fixe de 125 euros. En moyenne, le prix d'un contrat de mariage se situe entre 350 et 500 euros.
Qui hérite en cas de séparation de biens ? Lors du décès d'un des deux conjoints, on appelle l'autre époux un survivant qui a une part du patrimoine qui lui est réservée. Dans le cadre du régime de séparation des biens, le conjoint survivant reprend ses propres biens et la moitié des biens communs.