Les statistiques suggèrent une durée moyenne d'attente d'environ quatre ans pour les adoptions internationales, de quatre ou cinq ans, voire davantage pour l'adoption en France (l'attente pour un bébé peut durer plus de cinq ans dans certains départements).
Pour pouvoir adopter un enfant, vous devez obtenir un agrément délivré par le service d'aide sociale à l'enfance (ASE) de votre département. L'agrément permet de s'assurer des conditions d'accueil. Il est accordé pour une durée de 5 ans.
Que vous soyez célibataire (et âgé de plus de 28 ans) ou mariés (depuis plus de 2 ans ou âgés de plus de 28 ans), il vous est possible d'adopter. Attention toutefois, certains pays refusent systématiquement les célibataires. Quant aux concubins, seul un des deux parents peut adopter un enfant.
L'adoption en France est gratuite. L'agrément et la procédure qu'il implique ne donnent lieu à aucun frais, en dehors des frais de courrier et de déplacement de l'adoptant jusqu'aux bureaux de l'Aide sociale à l'enfance du Conseil départemental (ASE).
En France, près de 10 000 demandes d'adoption sont effectuées chaque année. Pourtant, seuls 1 400 enfants ont trouvé un foyer d'adoption en 2013. Il faut dire qu'entre délais d'attente, conditions à remplir et qualités requises, l'adoption d'un enfant n'est pas une démarche facile.
Enfant dont la filiation est établie et connue, expressément remis à l'ASE en vue de son admission comme pupille de l'État, depuis plus de 2 mois, par des personnes autres que les parents, ayant autorité pour consentir à l'adoption.
Le montant de la participation dépend de l'espèce, de l'âge et de la situation de l'animal lors de l'adoption : Chien : 250€ de frais d'adoption. Chiot de moins de 6 mois : 300€ de frais d'adoption. Chat ou chaton : 150€ de frais d'adoption.
Un avocat en droit de la famille doit vous éclairer sur les différents régimes d'adoption et sur leur conséquences. Il rédige pour vous des actes administratifs. Un avocat est obligatoire pour une adoption si l'enfant est accueilli après l'âge de 15 ans.
LES AVANTAGES FISCAUX
Par l'adoption, l'adopté devient héritier de l'adoptant civilement et fiscalement. Les donations et successions entre l'adoptant et l'adopté bénéficient de l'abattement de 100 000 € et du barème applicable aux transmissions entre parents et enfants.
La loi française n'a pas prévu de limite supérieure d'âge pour adopter, mais les conseils de famille, les OAA ( organismes autorisés pour l'adoption) et de nombreux pays étrangers ne confient pas un nourrisson à des parents ayant plus de 40 ou 45 ans (certains pays fixent un écart d'âge maximum entre parents et enfants ...
vous pouvez adopter seul mais, si vous êtes marié et non séparé de corps ou uni par un Pacs, l'autre membre du couple doit consentir à cette adoption. L'adoption entre grands-parents et petits-enfants et entre frères et sœurs est en principe interdite, sauf s'il existe des motifs graves.
Deux options sont possibles : soit vous passez par l'Agence française de l'adoption (AFA) ou par un OAA (Organisme agréé pour l'adoption), soit vous menez une démarche individuelle, sans être encadré par un organisme.
La première démarche à entreprendre est de contacter le conseil général de votre département de résidence , que vous comptiez adopter en France ou à l'étranger . C'est lui qui ouvrira la procédure de demande d'adoption , une fois votre requête enregistrée.
Pour que la première soit possible, votre bel-enfant doit avoir moins de 15 ans et vous devez être marié avec l'un de ses parents d'état civil. Son autre parent ne doit pas l'avoir reconnu, avoir été déchu de son autorité parentale ou être décédé, ainsi que ses parents.
L'adopté hérite des 2 familles : de sa famille d'origine et de sa famille adoptive. L'adopté ne bénéficie pas des droits de mutation : Sommes payées auprès des services fiscaux lors d'un transfert de propriété (pour une vente), ou gratuit (pour une succession ou donation) gratuits dans sa famille adoptive.
Conditions à remplir. Vous devez avoir au moins 26 ans et 10 ans de plus que l'adopté. s'il y a de justes motifs, le tribunal peut prononcer l'adoption lorsque la différence d'âge est inférieure à 10 ans (enfant délaissé par le père et élevé par le beau-père par exemple).
Fort de cette philosophie et de ces exigences, une SPA peut refuser l'adoption, si elle « estime que les conditions ne sont pas favorables à son placement »(SPA Montpellier et Marseille).
Le dispositif d'adoption SOS a pour objectif d'aider les animaux qui, à cause de leur âge, de pathologies ou de certaines caractéristiques physiques ou physiologiques, sont moins favorisés par les adoptants.
Si vous accordez une grande importance au pedigree ou à des races de chiens croisées, la meilleure solution est de trouver un éleveur réputé. Contactez la SCC qui sera susceptible d'avoir une liste des portées disponibles ou qui devraient être en mesure de vous mettre en contact avec les éleveurs de votre région.
Haïti est le premier pays d'origine des enfants adoptés par les familles françaises, devant le Vietnam , la Colombie , l' Ethiopie et la Russie .
En France. Les orphelinats ont progressivement changé de forme et ne comportaient plus uniquement d'enfants abandonnés ou d'orphelins. Ils ont laissés leur place au foyers d'enfants dans le cadre de l'aide sociale à l'enfance.
L'enfant, pupille de l'Etat, est ensuite placé en pouponnière ou en famille d'accueil. La mère ou le père biologiques disposent d'un délai de deux mois pour se rétracter et reprendre leur enfant.