Vous perdez 3 points. Vous payez l'amende le 20 janvier 2021. Vous récupérerez vos 12 points dans un délai de 3 ans, soit le 20 janvier 2024 à condition de ne pas commettre de nouvelle infraction durant ce délai.
Dans certains cas, il se peut que vous n'ayez pas la possibilité de récupérer vos 2 points de permis dans un délai de 2 ou 3 ans car vous commettez une infraction avant de pouvoir bénéficier du rattrapage de points automatique.
Récupérer ses points après 6 mois
En cas d'infraction ayant entraîné le retrait d'un seul point, ce point est ré-attribué 6 mois après son retrait, soit à compter de la date définitive de cette infraction, si aucune autre n'a été commise dans l'intervalle.
Dépassement dangereux
Cette infraction est encadrée par les articles R414-4, 414-6, 414-7, 414-8, 414-10 et 414-11 du Code de la route. Un dépassement dangereux vous expose à une contravention de 4ème classe, en plus de la perte de 3 points sur votre permis de conduire.
Exemple : un conducteur ayant obtenu son permis par la méthode traditionnelle ne commet aucune infraction la première année. Son solde passe donc de 6 à 8 points à l'issue de la première année de probation. Mais une infraction commise au cours de sa deuxième année lui coûte deux points. Son solde repasse à 6 points.
4 pointspour les apprentis conducteurs et les permis probatoires ; 8 pointspour les conducteurs de moins de 23 ans ; 12 pointspour les plus de 23 ans et moins de 25 ans ; 15 points, le maximum, pour les 25 ans et plus.
Le nombre de points retirés va de 1 à 6 selon la gravité de l'infraction : Acte interdit par la loi et puni d'une sanction pénale. Si vous commettez plusieurs infractions en même temps, il peut être retiré au maximum 8 points.
Circulation du véhicule en sens interdit
Cette infraction est encadrée par l'article R412-28 du Code de la route. La circulation de votre véhicule en sens interdit vous vaudra une contravention de 4ème classe, en plus de la perte de 4 points sur votre permis de conduire.
Le retrait des points est une procédure administrative automatique selon un barème préétabli. Ni les forces de l'ordre, ni la justice ne décident du nombre de points lié à votre infraction. Seule la décision d'un tribunal annulant votre contravention permet d'échapper au retrait de points.
Idée fausse : l'édition d'un relevé de points ou la consultation de son nombre de points sur Télépoints si vous possédez le numéro de dossier et le code d'accès n'a aucune incidence négative : cela ne valide nullement le retrait de points de permis et n'empêche pas bien au contraire, la récupération des points de ...
La récupération de points automatique suite à une perte de 3 points. Pour une contravention de 2ème et 3ème classe, le délai pour récupérer des points de permis sera de deux ans. En cas de contraventions de 4ème ou 5ème classe la récupération de points se fera au bout de trois ans.
Les stages de récupération de points, aussi appelé stage de sensibilisation à la sécurité routière, se déroulent sur 2 jours consécutifs. La formation dure 14h et commence généralement à 9h pour finir à 17h, avec une heure de pause pour manger.
Questions fréquentes sur le sujet
Il existe une solution pour ne pas avoir à payer votre stage de récupération de points : souscrire une complémentaire auto, comme Roole par exemple, qui prend en charge intégralement l'organisation et le paiement de votre stage.
Si vous avez commis une infraction il y a peu de temps, il se peut que celle-ci ne soit pas déjà enregistrée dans le système national des permis de conduire. Un décalage existe ainsi entre le moment où l'infraction a été réalisée et la prise en compte de la perte de points correspondante sur « Mes points permis ».
Oui, le fait de contester un PV vous permet de protéger votre droit de conduire. En effet, la contestation permet d'éviter la perte de point(s) immédiate liée à votre infraction. Effectivement, vous perdrez des points si vous payez le PV.
le fait de conduire après avoir consommé des produits stupéfiants. le fait de refuser un dépistage de drogue suite à un contrôle routier. le fait de commettre un excès de vitesse supérieur à 50 km/h. le fait de détenir, de transporter ou d'utiliser un détecteur de radars.
Si vous avez commis 2 infractions à 1 point en moins de 6 mois d'intervalle de temps, seule la deuxième infraction sera éligible à la récupération d'un point après 6 mois. On prend en compte la date d'enregistrement de l'amende pour le calcul du délai, c'est la date définitive de l'infraction.
Aujourd'hui, un excès de vitesse inférieur à 20 km/h est sanctionné d'un point et d'une amende de 68 euros (sur les routes où la vitesse maximale autorisée est supérieure à 50 km/h) ou 135 euros.
La réduction d'un point au permis de conduire en cas d'excès de vitesse inférieur à 5 km/h prend fin à compter du 1er janvier 2024, ainsi que l'indique un décret du 6 décembre 2023.
Les permis de conduire délivrés avant le 1er juillet 1992 ne sont pas soumis à la perte de points. Info ou intox ? L'ensemble des permis de conduire, y compris ceux délivrés avant l'application du régime du permis à points, entré en vigueur le 1er juillet 1992, sont assujettis à ce dispositif.
Ainsi, si vous commettez simultanément plusieurs infractions (conduite en état d'ivresse -6 pts, sans ceinture de sécurité -3 pts, avec un téléphone en main -3 pts), vous perdrez 8 points au maximum.
Votre permis probatoire est valide pour 2 ans. Vous pourrez alors obtenir votre permis de conduire de la Société de l'assurance automobile du Québec.
Le téléservice Mes points permis permet de consulter gratuitement le nombre de points que vous avez sur votre permis de conduire. Il y a un décalage entre le temps où l'infraction au code de la route est commise et où Mes points permis enregistre la perte des points.