Pour être député ou députée, vous devez être élu pour un mandat d'une période de cinq ans (sauf dissolution). Aucune formation spécifique n'est requise. Néanmoins, comme nous l'avons déjà souligné, un certain nombre d'élus sont passés par un institut d'études politiques (IEP).
L'indemnité de résidence, accordée à tous les agents de la fonction publique, représente 3 % du montant brut mensuel de l'indemnité parlementaire de base. L'indemnité de fonction représente le quart de l'indemnité parlementaire de base. Au total, un député français gagne donc 7493.30 € net par mois.
La seule voie d'accès est le succès à un concours externe. Les fonctionnaires assurent des tâches d'assistance intellectuelle, administrative ou matérielle, utiles à l'accomplissement du mandat des 577 députés.
Il n'y a pas de formation spécifique pour être collaborateur parlementaire. Toutefois, la grande majorité d'entre eux ont fréquemment un profil issu d'une Faculté de Droit en sciences sociales et des IEP. Un cursus universitaire classique, tel qu'une licence et un master, peut être privilégié.
– PENSIONS
La base de cotisation et de liquidation de la pension d'un député est égale à son indemnité parlementaire, composée de l'indemnité parlementaire de base, de l'indemnité de résidence et de l'indemnité de fonction. Son montant brut est de 7 637,39 €.
Le sénateur jouit de moyens matériels et financiers attachés à sa fonction : outre son « indemnité parlementaire » (5 246,81 euros net par mois, 7 100,15 euros brut), il bénéficie aussi d'une « indemnité représentative de frais de mandat » (IRFM, 6 109,89 euros/mois au 1er février 2017 ), pour payer les frais liés à ...
Depuis les législatives européennes de 2009, tous les eurodéputés de l'Union européenne touchent la même indemnité, qui est fixée à 7 665 € brut soit 5 963 € net, plus 4 202 € d'indemnité de frais généraux et une indemnité journalière de subsistance de 298 € ainsi que le remboursement de leurs frais de voyage.
Les assistants parlementaires gagnent un salaire en fonction de leur expérience et de leurs qualifications. Le salaire est généralement compris entre 25 000 € et 45 000 € par an. Au fil des années, ils peuvent gagner jusqu'à 60 000 € bruts par an.
les collaborateurs sont recrutés sur la base d'un contrat de travail de droit privé. En règle générale, il s'agit de contrats de travail à durée indéterminée, mais le député peut recruter des collaborateurs sur la base de contrats à durée déterminée (dans les conditions fixées par le code du travail).
Rémunérations. À l'Assemblée nationale, le député bénéficie de 11.118 € de « crédit collaborateur » pour rémunérer jusqu'à 5 collaborateurs depuis le 1er juillet 2023. C'est l'Assemblée nationale qui paie les cotisations sociales patronales.
La durée du mandat d'un député est de 5 ans, sauf si la législature est interrompue par une dissolution de l'Assemblée nationale (article 12 de la Constitution). Le mandat d'un député est renouvelable sans limites. Un député sortant peut se représenter et être reconduit autant de fois qu'il est réélu.
France. En France, n'importe quel citoyen de 18 ans ou plus peut être élu député à l'Assemblée nationale, à 24 ans ou plus pour être sénateur au Sénat. L'âge requis pour être président est de 18 ans depuis 2011. Auparavant il était de 23 ans.
Les fonctionnaires de l'Assemblée nationale sont ainsi des fonctionnaires de l'État, mais ils ne sont pas soumis aux dispositions statutaires du reste de la fonction publique : ils relèvent d'un statut propre arrêté par le Bureau.
De 1000 à 6000 euros bruts pour les maires français
La législation fixe le montant de l'indemnité des maires en fonction de la taille des communes et des villes. Dans les localités qui comptent moins de 500 habitants, elle est fixée à 1041,90 euros mensuels.
Au 1er janvier 2019, l'indice brut terminal de la fonction publique est devenu l'IB1027 correspondant à un montant brut mensuel de 3 889,40 €.
Depuis juillet 2023 (date de la dernière augmentation générale des fonctionnaires), la rémunération du Premier ministre est de 15 971 € bruts mensuels ; la rémunération des ministres et ministres délégués est de 10 647 € bruts mensuels ; la rémunération des secrétaires d'État est de 10 115 € bruts mensuels.
être âgé de 24 ans révolus au jour du scrutin ; avoir la qualité d'électeur, c'est à dire posséder la nationalité française et jouir de ses droits civiques (article L. 2 du code électoral) ; ne pas être dans un cas d'incapacité ou d'inéligibilité prévu par la loi.
C'est un poste très formateur. L'environnement de travail est très agréable, presque comme une petite famille. L'aspect le plus difficile est l'avis des proches en désaccord avec la politique menée par notre député. L'aspect le plus agréable est de travailler dans les arcanes du pouvoir.
Travailler au Sénat, c'est participer au bon fonctionnement quotidien de la démocratie parlementaire. C'est également la possibilité de découvrir au plus près notre démocratie en action.
Assistant parlementaire : les missions du métier
Son employeur peut être l'un des 577 députés composant l'Assemblée nationale, ou l'un des 348 sénateurs composant la Chambre haute. Les missions de l'assistant parlementaire sont diverses et variées et dépendent des besoins de son employeur.
Ces professionnels sont « attachés » au Parlement, au sens où une large part de leur mission consiste à alerter leurs employeurs sur l'évolution du travail législatif et réglementaire. Ils peuvent être employés par les représentants des deux chambres : les députés de l'Assemblée nationale et les sénateurs.
Pas de concours d'entrée, pas de niveau de formation minimum exigé, le recrutement est laissé à la discrétion des élus. Les assistants parlementaires sont directement employés par le député, pas par l'Assemblée nationale. Il s'agit d'un contrat de travail à durée déterminée de droit privé.
Depuis juillet 2022, le montant brut mensuel de l'indemnité parlementaire (députés et sénateurs) est de 7 493,30 €. Les députés cotisent sur ce montant pour leur retraite à hauteur de 10,85 % ce qui représente environ 813 € par mois.
Présidence de la commission européenne
Traitement de base mensuel : 28 461,40 € bruts par mois, soit 138% du traitement de base des fonctionnaires de l'Union européenne au plus haut grade. Les vice-présidents de la Commission perçoivent quant à eux 25 780,25 € bruts par mois.
être âgé de 18 ans au moins la veille du jour du scrutin. être en possession de ses droits civiques : le candidat ne doit pas être dans un cas d'inéligibilité ou d'incapacité prévu par la loi ; s'il ne possède pas la nationalité française, il doit disposer de ses droits d'éligibilité dans son État d'origine.