Le bon plan APRIL Moto
Si vous souhaitez obtenir ce certificat européen, il faudra suivre une formation spécialisée qui vous autorisera à conduire un deux-roues. En France, vous avez alors la possibilité de souscrire à une assurance scooter même si vous êtes dépourvu de BSR.
Obtenir un certificat d'immatriculation pour assurer son scooter. La carte grise est un document obligatoire pour les scooters et il est impossible de les assurer sans ce document. Pour obtenir un certificat d'immatriculation, il faut effectuer une demande en ligne auprès de l'ANTS et fournir les documents requis.
Pour assurer son scooter, il faut se tourner vers un assureur spécialisé. Le scooter 50 cm3 est un cyclomoteur accessible à partir de 14 ans. Il demande, pour les plus jeunes, la possession du BSR. Dans le cas du scooter 50 cm3, l'assurance minimale à souscrire est la responsabilité civile.
En effet, la carte grise et l'assurance moto n'ont pas le même rôle. De ce fait, il est tout à fait possible d'assurer le véhicule, même par une personne non propriétaire de celui-ci.
Les documents nécessaires à l'assurance d'un scooter
Un relevé d'informations si vous souhaitez assurer un scooter de plus de 80 cm3 et que vous avez des antécédents d'assurance. Un RIB permettant d'effectuer les prélèvements bancaires.
Cette démarche est devenue obligatoire en 2011 : tous les scooters doivent recevoir une immatriculation selon les règles du SIV. Le véhicule est ensuite identifié « à vie ». Il est donc impossible depuis bientôt 10 ans d'assurer un scooter sans carte grise.
Le coût moyen de l'assurance pour un scooter 50cc en 2021 était de 472 euros par an selon Assurland.
Sachez qu'en moyenne, l'assurance moto 50cc est assez onéreuse, dû au risque que représente ce véhicule. En effet ce dernier est plus sujet au vol ou dégradation, ce qui augmente le prix de la cotisation annuelle. Comptez donc entre 300 et 900€ par an.
Immatriculer un scooter 50 cm3 neuf
Les documents à fournir sont : Un justificatif d'identité, Un justificatif de domicile, La demande de certificat 3 en 1 cerfa n° 13749*05, ce document sert à la fois de demande d'immatriculation, de justificatif fiscal, de certificat de conformité et de certificat de vente.
Pour cela, vous devez dans un premier temps vous rapprocher de la FFVE (Fédération Française des Véhicules d'Epoque) afin d'obtenir ce que l'on appelle une attestation FFVE. Ce document établi par la FFVE vous permettra d'établir la carte grise collection de votre scooter jamais immatriculé.
si vous êtes né avant 1988, vous n'avez pas besoin de titre de conduite pour conduire un cyclomoteur ou un quadricycle léger à moteur . Par ailleurs, vous n'avez pas besoin du BSR (catégorie AM) si vous avez déjà une autre catégorie de permis (par exemple le permis B) ou un titre européen équivalent.
Vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 3750 euros, la suspension de votre permis de conduire pour une durée pouvant aller jusqu'à trois ans, la confiscation de votre véhicule et l'interdiction de conduire certains véhicules, même sans permis, pendant cinq ans.
Conduire sans BSR : risquez-vous une amende ? Si vous n'avez pas de permis de conduire, que ce soit le permis catégorie AM (donc BSR) ou le permis voiture, et que vous êtes contrôlé, vous ne perdez pas de point. En effet, vous n'êtes pas titulaire d'un permis de conduire à points. En revanche, vous risquez une amende.
La vignette d'assurance moto, aussi appelée pastille d'assurance, doit être placée à l'avant de votre moto de manière visible.
Et assurer son scooter ou sa moto permet de garantir l'indemnisation des dommages (matériels comme corporels), que vous pourriez causer à des tiers.
La résiliation après la première année : depuis 2005, grâce à la loi Hamon, un assuré peut mettre un terme à son contrat au bout d'un an d'ancienneté. Il a la possibilité d'effectuer la démarche à n'importe quel moment, sans frais ni pénalité.
Pour répondre à cette question, il existe une assurance provisoire qui permet aux nouveaux acquéreurs de véhicules d'occasion, ne disposant que de l'ancienne carte grise barrée par l'ancien propriétaire, d'être assurés.
C'est le cas lorsque nous assurons un véhicule qui ne nous appartient pas, il n'est pas obligatoire d'avoir les mêmes noms sur la carte grise de la voiture et sur le contrat d'assurance automobile.
Légalement, vous pouvez demander une police d'assurance pour un véhicule dont vous n'êtes pas le titulaire inscrit sur la carte grise. Dans les faits, cela peut s'avérer compliqué : les compagnies d'assurance sont en droit de refuser de vous assurer dans ces circonstances.
Il est tout à fait possible d'assurer un véhicule qui n'est pas à son nom, à condition de faire preuve de transparence auprès de l'assureur auto.