Votre enfant voyage seul ou avec une autre personne. Si votre enfant mineur voyage dans l'Union européenne ou à l'étranger sans l'un de ses parents, le mineur doit avoir : une carte d'identité ou un passeport valide, et une autorisation de sortie du territoire (AST).
Si votre enfant voyage à l'étranger, non accompagné par l'un de ses parents, il devra avoir les documents suivants : Original du formulaire cerfa n°15646, signé par l'un de ses parents Pièce d'identité valide à son nom : carte d'identité ou passeport + visa si nécessaire selon le pays de destination.
L'autorisation de sortie du territoire prend la forme d'un formulaire à télécharger sur le site service-public.fr (imprimé Cerfa N°15646*01), à remplir et signer.
Les papiers nécessaires pour prendre l'avion
Une carte d'identité française est valable 10 ans pour les mineurs. Un passeport individuel en cours de validité pour voyager hors Union européenne. Pour les moins de 15 ans, le passeport français est valable 5 ans.
Pour voyager en France, vous devrez présenter une carte d'identité ou un passeport. Pour voyager en outre-mer, si vous transitez par un pays étranger, un passeport vous sera demandé. Pour voyager dans l'Union Européenne et l'espace Schenghen, vous devrez présenter une carte d'identité ou un passeport.
Les 2 parents doivent-ils signer l'autorisation de sortie du territoire ? L'AST doit être signée par le parent (titulaire de l'autorité parentale) qui signe le formulaire. L'AST n'a pas à être signée par les 2 parents.
Obligation en vigueur depuis le 15 janvier 2017 pour les mineurs qui voyagent seuls ou sans être accompagné d'un titulaire de l'autorité parentale. Depuis le 15 janvier 2017, un mineur qui sort du territoire national1 non accompagné d'une personne détentrice de l'autorité parentale doit disposer d'une autorisation.
L'AST doit être signée par le parent (titulaire de l'autorité parentale) qui signe le formulaire. L'AST n'a pas à être signée par les 2 parents. Si un mineur fait l'objet d'une opposition de sortie du territoire (OST) ou d'une interdiction de sortie du territoire (IST), l'AST devra être signée par les 2 parents.
Pour les questions relatifs à l'enfant, seules les décisions graves nécessitent l'accord des deux parents. Que vous soyiez mariés ou divorcés, les subtilités à connaître. L'autorité parentale, dit la loi, est exercée conjointement et à égalité par les deux parents, qu'ils soient séparés ou pas.
Vous devez donc avoir une carte nationale d'identité ou un passeport en cours de validité pour cette éventualité. un mineur voyageant sans ses parents doit posséder en plus une autorisation de sortie de territoire signée par l'un de ses parents.
S'il voyage en France, un enfant mineur n'a besoin que de sa carte d'identité pour circuler sur le territoire. De même dans l' Union Européenne, où il devra être muni de sa carte nationale d'identité ou de son passeport.
La demande se fait à l'aide du formulaire CERFA n°11530. Demande au juge aux affaires familiales (autorité parentale, droit de visite, pension alimentaire...)
Le responsable doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer le passeport. Si son responsable est d'accord, l'enfant peut signer le passeport. Sinon, c'est le responsable qui appose sa signature accompagnée de la mention le père, la mère ou le tuteur.
En l'absence d'un jugement officiel concernant la garde des enfants, le père conserve tous ses droits parentaux, y compris le droit de visite et d'hébergement. Si la mère refuse au père l'accès à ses enfants, elle pourrait être poursuivie pour non-présentation d'enfant.
Lorsque le père et la mère ne sont pas mariés lors de la naissance de l'enfant, l'autorité parentale appartient à la mère seule, même si le père a reconnu l'enfant et qu'ils vivent ensemble .
Un parent n'a donc pas plus le droit que l'autre de vivre avec les enfants. Cela signifie qu'un parent ne peut pas s'attribuer la garde et partir avec les enfants. Certaines circonstances exceptionnelles peuvent amener un parent à prendre la décision de partir avec les enfants sans la permission de l'autre parent.
Un document d'identité ou le livret de famille ? Si l'enfant voyage dans un pays de l'Union européenne ou de l'espace Schengen , il doit présenter une carte d'identité ou un passeport valide. Le livret de famille n'est pas un document d'identité et ne permet pas de voyager hors de France.
Si votre enfant mineur voyage dans l'Union européenne ou à l'étranger sans l'un de ses parents, le mineur doit avoir : une carte d'identité ou un passeport valide, et une autorisation de sortie du territoire (AST).
Avec quels documents puis-je voyager en France ? Pour voyager en avion en France métropolitaine, seuls les documents suivants en cours de validité sont acceptés, y compris pour les enfants qui vous accompagnent : Passeport. Carte nationale d'identité
Enfants mineurs (moins de 18 ans) ressortissants d'un pays tiers. Pour les séjours de plus de 90 jours, vos enfants mineurs (mois de 18 ans à leur entrée en France) ayant la nationalité d'un pays tiers auront besoin d'un visa D de long séjour pour pouvoir entrer sur le territoire français.
Depuis le 15 janvier 2017, tout mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale doit impérativement présenter une autorisation de sortie de territoire s'il quitte le sol français. L'objectif de ce document est de protéger l'enfant et ses parents, notamment en cas de risque de fugue, d'enlèvement, etc.
Nous autorisons notre enfant NOM Prénom, élève interne en classe de (classe à préciser), à sortir seul de l'établissement le mercredi après sa dernière heure de cours de l'après-midi ou dès 13h00 s'il n'a pas de cours et ceci jusqu'à 17h55 au plus tard. Cette sortie s'effectue sous notre entière responsabilité.