Il faut notamment prouver que la faute du salarié était intentionnelle et qu'il cherchait délibérément à nuire à l'entreprise. Dans la pratique, il peut donc s'avérer extrêmement difficile de prouver la faute lourde.
La faute grave est une faute d'une certaine gravité qui empêche la poursuite des relations de travail. La faute lourde est une faute d'une gravité exceptionnelle qui révèle l'intention de nuire du salarié à son employeur. C'est la faute la plus grave que peut commettre un salarié.
Indiscipline ou insubordination du salarié (refus d'effectuer une tâche de travail prévue dans le contrat) Harcèlement, violences ou injures envers l'employeur ou d'autres salariés.
La faute lourde est une faute d'une gravité particulière, commise avec l'intention de nuire. Lorsqu'elle est faite par un salarié dans le cadre de son travail, elle est caractérisée par : l'importance de la violation ; sa volonté de porter préjudice à son employeur ou à l'entreprise.
1331-1 du Code du travail, une faute professionnelle correspond à un “agissement du salarié considéré par l'employeur comme fautif”. Un salarié peut être licencié pour faute simple, faute grave ou faute lourde à la fin d'une procédure disciplinaire.
La "faute inexcusable" se définit comme une faute d'une gravité exceptionnelle dérivant d'un acte ou d'une omission volontaire, de la conscience du danger que devait en avoir son auteur, de l'absence de toute cause justificative et se distinguant par le défaut d'un élément intentionnel.
COMMENT PROUVER LA FAUTE GRAVE? Il appartient à l'employeur de rapporter la preuve de la faute grave. Pour se faire, il peut s'appuyer sur des attestations, des courriers échangés entre les parties, des lettres de réclamations des clients…
Tout licenciement, même prononcé à l'encontre du « pire » des salariés, doit être fondé sur une cause réelle et sérieuse (sur un motif valable). Il peut s'agir d'une faute professionnelle d'une gravité plus ou moins importante, d'un motif économique lié à l'entreprise voire d'une inaptitude du salarié.
Sanctions pouvant être prononcées
Mise à pied : Sanction visant à suspendre temporairement le contrat de travail et la rémunération du salarié ayant eu un comportement fautif. Mutation : Changement d'affectation ou de lieu de travail décidé par l'employeur envers un salarié ayant eu un comportement fautif.
Un licenciement pour faute simple ou pour motif économique oblige l'employeur à verser au salarié, ayant au moins 8 mois d'ancienneté dans l'entreprise, une indemnité de licenciement. En revanche, aucune indemnité de licenciement, ni de préavis, n'est due au salarié en cas de licenciement pour faute grave.
Lorsque l'erreur résulte de l'incompétence ou de l'insuffisance professionnelle du salarié, il ne commet pas de faute. L'employeur peut licencier le salarié mais ne peut pas invoquer une faute car l'erreur n'est pas due à sa mauvaise volonté.
L'indemnité de rupture conventionnelle est au minimum équivalente à celle d'un licenciement. Mais elle peut aussi être supérieure si les deux parties arrivent à tomber d'accord sur une somme qui convienne à tous.
La faute ou le comportement du salarié doit justifier la mise à pied disciplinaire. La mise à pied est une punition grave. Elle ne peut être valablement prononcée qu'à l'encontre du salarié qui a commis une faute grave, concrète et objectivement vérifiable, sans quoi ce dernier est en droit de la contester.
Licenciement pour faute simple (absences injustifiées, retards répétés, refus d'effectuer certaines tâches, etc.) Le licenciement pour faute grave (insubordination, violence au travail, injures, harcèlement, vol, etc.) Et le licenciement pour faute lourde (ensemble des fautes graves, réalisés avec l'intention de nuire)
Sous peine de nullité, aucun licenciement ne peut être fondé sur un motif discriminatoire (sexe, religion, opinions politiques et syndicales, appartenance à une prétendue race ou une ethnie…) ou en violation d'un droit du salarié (droit de grève, droit de saisir la justice, etc.)
LICENCIEMENT. En France, un salarié ne peut être licencié de manière aléatoire ou arbitraire. On dénombre deux types de licenciements majeurs : le licenciement pour motif personnel et le licenciement économique.
« Je suis désolé(e), je n'aime pas faire ça mais j'y suis obligé(e) car c'est mon travail et je ne fais qu'exécuter les ordres. » Cette attitude n'est certes pas indispensable mais cela peut aider à soulager votre conscience et à préserver votre capital sympathie auprès des salariés.
La faute professionnelle consiste en un manquement ou une négligence du salarié à ses obligations contractuelles dans l'exécution de son travail. Elle peut résulter de différents comportements du salarié, tels que l'insubordination ou les violences.
Pour qu'il y ait faute il faut que l'auteur ait eu conscience de son acte en principe (capacité de discernement du bien du mal). C'est la condition d'imputabilité ou d'élément moral. Cette règle s'applique au pénal et a longtemps prévalue en matière civile.