Bien que l'apport ne soit pas obligatoire lors de la demande de prêt, il reflète votre capacité à épargner vis-à-vis de l'établissement prêteur et facilite souvent l'obtention du prêt. Selon les régions, sachez que toutes les banques ne seront pas en capacité d'étudier votre dossier si vous n'avez pas d'apport.
l'identité du prêteur, de l'emprunteur et éventuellement de la caution. la nature du prêt (prêt conventionné, prêt à taux zéro ou prêt bancaire traditionnel) l'objet du prêt (achat d'un appartement neuf ou ancien, construction d'une maison) la date à laquelle les fonds seront disponibles.
Celui-ci comprendra vos justificatifs d'identité, vos deux derniers avis d'imposition, vos 3 derniers bulletins de salaire, vos 3 derniers relevés de compte, un justificatif de domicile et le compromis de vente. Ce dossier va permettre d'affiner la proposition pour l'édition d'une offre de prêt personnalisée.
L'une des obligations fondamentales de l'emprunteur, c'est de rembourser le prêt contacté. Il doit en rembourser non seulement le montant en principal, mais également les intérêts dus et contractuellement fixés. Le respect des échéances est une obligation. Un tableau d'amortissement est annexé au contrat prêt.
Bien que l'apport ne soit pas obligatoire lors de la demande de prêt, il reflète votre capacité à épargner vis-à-vis de l'établissement prêteur et facilite souvent l'obtention du prêt. Selon les régions, sachez que toutes les banques ne seront pas en capacité d'étudier votre dossier si vous n'avez pas d'apport.
L'offre formulée par la banque a une validité de 30 jours durant lesquels l'une ou l'autre partie du contrat peut se rétracter et annuler l'accord.
Les offres de prêt sont obligatoirement envoyées par courrier postal. La loi prévoit un délai de réflexion de 10 jours pour les emprunteurs. Pendant ce temps, les offres de prêt ne doivent pas être retournées.
L'offre de prêt est alors adressée à l'emprunteur par courrier recommandée. Avant de la signer, il doit respecter un délai de réflexion de dix jours. Il peut ainsi renvoyer l'offre de prêt signée dès la fin de ce délai (onzième jour à compter de la réception).
C'est la banque qui délivre l'accord de principe, après avoir évalué les éléments suivants : la faisabilité de votre projet immobilier ; votre capacité d'emprunt ; votre solvabilité.
Plusieurs raisons à cela (trop de prêts en cours, incidents de paiement antérieurs, situation financière trop fragile…). Pour tenter d'y remédier, faire jouer la concurrence et vérifier si une fiche existe à votre nom au FICP. Penser aussi au rachat de crédit et à la délégation d'assurance.
Si la somme que vous devez rembourser chaque mois risque de provoquer un endettement ou de complexifier votre situation financière, il est possible que votre demande de prêt soit refusée.
Votre banque est en droit de vous refuser un crédit si celle-ci estime que votre capacité de remboursement n'est pas satisfaisante ou que votre projet est trop risqué.
L'emprunteur doit en conserver un exemplaire. À la réception de l'offre signée, celle-ci se transforme en contrat de prêt. Un exemplaire sera envoyé à l'emprunteur et un autre au notaire. Le contrat de prêt ne doit contenir aucune information nouvelle par rapport à l'offre de crédit initiale.
La banque peut-elle savoir si vous avez des crédits ? Pour analyser votre solvabilité, le banquier dispose de 2 sources : Les documents que vous lui transmettez et qui vont constituer le dossier de prêt immobilier. Les résultats de la consultation du FICP (fichier des incidents de crédits aux particuliers) (1).
Une fois l'offre de prêt signée et réceptionnée, la banque émettra un contrat de prêt qu'elle vous enverra. Le notaire chargé de la vente immobilière recevra lui aussi un exemplaire. Le contrat de prêt doit être conforme à l'offre de prêt initial. La banque émettra un contrat de prêt qu'elle vous enverra.
Une offre de prêt est un document édité par la banque qui liste les obligations de l'emprunteur, mais aussi celles de l'organisme prêteur. Elle est à distinguer de l'accord de principe, qui, comme son nom l'indique, vous donne une idée des conditions d'emprunt auxquelles vous pouvez prétendre.
Après avoir obtenu toutes les pièces justificatives, la banque peut rédiger puis éditer l'offre de prêt. Elle doit être gratuitement envoyée par courrier postal à l'emprunteur ou bien, avec son accord, transmise via un autre support durable (mise à disposition sur l'espace personnel en ligne, par exemple).
L'accord de principe de prêt immobilier est un document remis par la banque lors d'un projet de financement immobilier. Il stipule tout simplement sa volonté de poursuivre la procédure enclenchée avec vous, dans le cadre de votre demande de crédit.
Délai de validité de l'offre de prêt : 30 jours
Elle ne doit pas être remise de la main à la main. L'offre est valable 30 jours au minimum à compter de sa réception par l'emprunteur. Pendant cette durée, la banque doit maintenir inchangées les conditions de son offre.
Le délai entre la réception de l'offre de prêt et la signature chez le notaire ne doit pas dépasser 4 mois. À savoir : une fois l'offre définitive reçue par la banque, vous devez attendre 11 jours minimum avant de renvoyer votre accord.
Validation du prêt par la banque : celle-ci étudie votre demande de prêt immobilier, votre apport personnel, votre endettement, etc. Elle évalue le risque de votre dossier. Si le prêt est risqué, la demande nécessitera plus de temps pour obtenir une réponse.
Quel est le délai entre l'acceptation de l'offre de prêt et la signature de l'acte définitif ? Le délai entre la réception de l'offre de prêt et la signature de l'acte définitif chez le notaire ne doit pas s'étendre sur plus de 4 mois.
Il débute le lendemain du jour où vous recevez l'offre. Vous pouvez donc retourner l'offre au prêteur dès le 11e jour par courrier daté et signé. Exemple : Une offre de prêt reçue le 1er février ne peut être acceptée qu'à partir du 12 février.