Comme pour toute faute, un employeur qui constate un abandon de poste de la part de l'un de ses salariés dispose d'un délai maximal de 2 mois pour réagir. Passé ce délai, il n'aura plus le droit de sanctionner ce salarié, et il n'aura notamment plus le droit de le licencier.
Quel est le délai de licenciement pour abandon de poste ? Selon la jurisprudence (voir la décision de la Cour de cassation sur ce lien), votre employeur dispose d'un délai de 2 mois pour engager une procédure de licenciement pour abandon de poste .
Dans le cas d'un abandon de poste, l'employeur n'a aucune obligation de licencier le salarié. Il peut le mettre en demeure de reprendre le travail et lui demander de justifier son absence. L'employeur n'est pas obligé de délivrer l'attestation destinée à Pôle emploi tant que le contrat de travail est en cours.
Droit au chômage dans le cas d'un abandon de poste en CDI
Seule condition pour déclencher le versement de l'ARE (autrement appelée allocation chômage), être inscrit dans les 12 mois suivant la fin du contrat de travail comme demandeur d'emploi à Pôle emploi.
Peut-on travailler ailleurs pendant un abandon de poste ? Lorsqu'un salarié abandonne son poste, il reste légalement lié à l'entreprise en vertu de son contrat de travail. Il ne pourra donc pas travailler légalement pour une autre entreprise avant le prononcé du licenciement pour abandon de poste.
Vous devez d'abord passer par la case « mise à en demeure pour abandon de poste », formalisée par un recommandé avec accusé de réception. Ce courrier doit « inviter » le salarié à justifier son absence et revenir travailler sans délai.
Rappelons-le, la rupture conventionnelle ne peut pas être imposée à l'employeur tout comme un employeur ne pas pas imposer à ses salariés une rupture conventionnelle. Comme son nom l'indique, elle est issue d'un commun accord des deux parties souhaitant mettre fin au contrat de travail.
L'avantage pour le salarié étant qu'il n'a pas à démissionner et comme il s'agit d'une sorte d'accord à l'amiable, l'employeur ne traînera pas à lancer la procédure de licenciement. Le salarié devrait donc assez vite percevoir une allocation chômage grâce aux assedic.
Rupture conventionnelle : la solution pour quitter un CDI sans perdre ses droits. Signer une rupture conventionnelle avec votre employeur vous permet de bénéficier des allocations chômage dès la fin du contrat de travail à durée indéterminée.
La façon la plus simple de se faire licencier pour faute simple est de commettre un abandon de poste, c'est-à-dire de cesser de se présenter à son travail sans prévenir ni justifier son absence.
Vous ne pouvez pas quitter votre emploi du jour au lendemain. Cela mettrait votre employeur dans une situation difficile, puisqu'il n'aurait pas le temps de vous trouver un remplaçant. Ainsi, vous devez respecter un délai de préavis.
Si l'employeur ou le salarié persiste à refuser la rupture conventionnelle, il est possible de se tourner vers d'autres solutions. L'employé peut choisir entre la démission ou l'abandon de poste. L'employeur peut procéder au licenciement.
Malheureusement cela n'arrêtera pas votre contrat de travail avec votre employeur. Vous ne pouvez donc techniquement pas vous inscrire auprès de Pôle Emploi. Le salarié qui abandonne son poste n'est pas un salarié qui a perdu son emploi et vous ne pourrez pas obtenir les allocations chômage.
Dans ce cas, tentez de négocier un abandon de poste. Contactez un avocat spécialiste en rupture conventionnelle ou un avocat expert en droit du travail avant de prendre cette décision assez périlleuse, même si elle permet de toucher une indemnité de licenciement contrairement à la démission.
Licenciement pour faute simple (absences injustifiées, retards répétés, refus d'effectuer certaines tâches, etc.) Le licenciement pour faute grave (insubordination, violence au travail, injures, harcèlement, vol, etc.) Et le licenciement pour faute lourde (ensemble des fautes graves, réalisés avec l'intention de nuire)
Dans certaines situations, l'employé peut vouloir abandonner son poste pour être libéré au plus vite : cela peut être parce qu'il a trouvé un nouvel emploi ou qu'il souhaite se mettre en recherche parallèlement aux indemnités de chômage.
Abandon de poste - Licenciement pour faute simple
Le salarié bénéficiera en outre d'une indemnité de licenciement, d'une indemnité de préavis (si celui-ci n'est pas exécuté) et d'une indemnité compensatrice de congés payés.
La rupture du contrat de travail, c'est-à-dire sa fin avant la date prévue, peut prendre différentes formes : démission, rupture conventionnelle, licenciement….
A-t-il le droit ? La réponse est clairement oui, l'employeur a le droit de refuser une rupture conventionnelle. Pourquoi refuse-t-il votre demande ? Pour la raison simple qu'une rupture conventionnelle suppose le consentement libre, l'accord commun des deux parties, à savoir votre accord ET celui de votre employeur.
Pour quitter une entreprise en bons termes, le meilleur moyen est d'obtenir une rupture conventionnelle du contrat de travail. En d'autres termes, l'employeur et l'employé tombent d'accord pour mettre terme au contrat de travail. Il s'agit alors d'un licenciement à l'amiable.
Il est difficile de conseiller à un salarié de faire un abandon de poste. En effet, il court le risque que l'employeur « laisse pourrir la situation » et ne licencie pas le salarié. Dès lors, celui-ci n'aura pas de salaire et ne pourra pas percevoir d'allocations chômage faute de rupture du contrat de travail.
L'administration exclut toute rupture conventionnelle pendant un arrêt maladie d'origine professionnelle, comme tout autre cas de rupture du contrat de travail. Le but est bien évidemment de protéger le salarié, qui peut être déclaré inapte à l'issue de cet arrêt maladie.