L'effacement du blâme dans l'éducation nationale ou tout autre corps de fonctionnaires est automatique au bout de 3 ans à compter de la date de la sanction, si aucune autre sanction n'a été signalée durant ces années.
Malgré le fait que le blâme au travail sanctionne des comportements ponctuels qui n'ont pas de conséquences graves pour l'entreprise ou son organisation du travail, il s'agit tout de même d'une sanction disciplinaire. C'est pourquoi, l'employeur doit respecter un certain formalisme dans sa notification.
Selon le degré de gravité, la sanction peut aller du blâme au licenciement pour faute. Le blâme au travail est donc la sanction disciplinaire la moins grave sur l'échelle disciplinaire. Il concerne des faits d'une moindre importance, mais marque néanmoins de manière formelle le non-respect des règles de l'entreprise.
Le blâme au travail est assez similaire à l'avertissement dans ses conséquences. Il se distingue de l'avertissement en ce qu'il est généralement considéré comme le dernier avertissement. Il sanctionne également des fautes légères du salarié et n'a pas de conséquences sur la présence du salarié dans l'entreprise.
Si le salarié s'estime injustement ou trop lourdement sanctionné, il peut saisir le conseil de prud'hommes (CPH) pour contester la sanction. Si la procédure prévue n'a pas été respectée par l'employeur, il est également possible de saisir le conseil de prud'hommes.
Les conséquences
Le blâme est un simple avertissement, et n'entraine pas de conséquences juridiques à l'encontre du salarié fautif (sauf blâme avec inscription au dossier).
Il n'existe pas de délai maximal entre la période de mise à pied et le licenciement, mais ce dernier doit arriver rapidement, le salarié étant privé de salaire. La jurisprudence et les juges de la Cour de cassation (14 avril 2021) ont ainsi statué qu'un délai de sept jours était déjà trop long.
Blâme : Sanction disciplinaire prise par arrêté adressé à l'agent, dont une copie est insérée dans son dossier individuel, et par lequel l'employeur relève un comportement fautif. Exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours. Exclusion temporaire de fonctions de 4 à 15 jours. Exclusion définitive du service.
En cas de sanction disciplinaire à l'issue du conseil de discipline, vous avez la possibilité d'effectuer un recours gracieux ou un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Vous pouvez saisir le Tribunal administratif si vous estimez avoir été injustement sanctionné.
Autrement dit, le blâme, avec ou sans inscription au dossier, est une sanction disciplinaire qui peut être adressée en cas de faute suffisamment grave pour être notée mais pas assez pour justifier un licenciement, afin d'inciter le salarié à changer son comportement.
blâme n.m. Jugement de désapprobation porté sur la conduite ou les paroles... blâmer v.t. Désapprouver quelqu'un, son action, les juger moralement condamnables.
1/Sanctions du 1er groupe
- le blâme : observations écrites qui répriment un comportement fautif de caractère plus grave que l'avertissement. Il est inscrit au dossier de l'agent et fait l'objet d'un arrêté.
Infliger une sanction du 1er degré : avertissement, blâme ou exclusion temporaire de fonctions.
Veillez à bien préparer l'entretien disciplinaire. Dressez la liste des faits que vous voulez aborder, identifiez les conséquences indésirables et réfléchissez aux arrangements auxquels vous souhaitez arriver. Donnez au travailleur la possibilité de raconter sa version de l'histoire et de trouver la solution.
L'agent public peut risquer un simple avertissement ou un blâme. Dans les cas les plus graves, il encourt une mise à la retraite d'office, une révocation ou un licenciement sans préavis ni indemnité.
Le licenciement d'un fonctionnaire peut intervenir pour différents motifs. Ils varient selon que l'agent est titulaire ou stagiaire. En fonction du motif de licenciement, la procédure varie et le fonctionnaire bénéficie ou non d'une indemnité de licenciement.
L'employeur qui décide de prononcer une sanction disciplinaire à l'encontre d'un salarié, est tenu de respecter une procédure spécifique, c'est la procédure disciplinaire.
Dans les entreprises où il n'y a pas de représentant du personnel, le salarié convoqué à un entretien préalable au licenciement peut se faire assister par un conseiller du salarié.
le fait d'exercer son droit de retrait pour danger grave et imminent ; le fait d'exercer une liberté fondamentale ; le fait de lancer une alerte dans l'entreprise ; le fait d'exercer son droit de grève.
Un salarié peut-il se mettre en arrêt maladie durant une période de mise à pied conservatoire ? Pendant une telle période, le salarié peut être en arrêt maladie.
Durant la mise à pied le salarié ne travaille plus et aucune rémunération ne lui est due. Si le licenciement est prononcé ensuite pour faute simple avec cause réelle et sérieuse, et non pas pour faute lourde ou faute grave, le salaire sera dû rétroactivement pour toute la période de mise à pied conservatoire.