* Pour déterminer les IJ que vous percevrez durant le mi-temps thérapeutique, la CPAM détermine dans un premier temps votre salaire journalier de base (3 derniers salaires bruts avant l'arrêt de travail dans la limite de 2.798,25 euros par mois en 2021 / 91,25). Vous percevrez 50% du résultat obtenu.
Pendant le mi-temps thérapeutique, le salarié travaille un certain nombre d'heures par semaine. Il est défini par les équipes médicales et bien sûr adapté aux capacités du travailleur concerné. Pour compenser sa perte de salaire, le salarié touche des indemnités journalières.
les versements sont faits 1 fois par mois à terme échu. Une fois le mois de mars fini, l'employeur envoie l'attestation à la CPAM pour indiquer le salaire versé et le salaire normal. La CPAM verse les IJ pour tout le mois en une seule fois. Le délai de traitement dépend de chaque CPAM.
Néanmoins, le principal inconvénient du mi-temps thérapeutique est la perte de salaire qu'il engendre. Le montant des indemnités journalières sont déterminés par la Sécurité sociale et le montant du salaire versé par l'employeur va dépendre du nombre d'heures travaillées.
Le temps partiel thérapeutique, aussi appelé mi-temps thérapeutique est un dispositif qui permet au salarié de reprendre le travail à temps partiel. Le salarié peut ainsi bénéficier d'une reprise progressive du travail.
Si le médecin conseil estime que votre temps partiel thérapeutique n'est plus médicalement justifié, vous ne percevrez plus d'indemnités journalières. Si vous êtes en désaccord avec la décision prise par le médecin conseil de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), vous avez la possibilité de la contester.
Combien de temps peut durer un mi-temps thérapeutique ? Un mi-temps thérapeutique est accordé pour une durée maximale d'un an pour une même affection sauf en cas d'accident ou de maladie professionnelle où l'autorisation de reprendre à temps partiel est accordée pour une durée de 6 mois renouvelable une fois.
Vous pouvez donc prendre des congés durant votre temps partiel thérapeutique. L'employeur indique sur l'attestation, pour la période prescrite ou pour le mois considéré, le montant du salaire réel et le montant du salaire rétabli. Votre employeur inclura vos congés payés dans ces deux montants.
Le mi-temps thérapeutique prend souvent la forme d'un travail à temps partiel. C'est le médecin qui organise les nouveaux horaires du salarié.
Le mi-temps thérapeutique englobé dans la nouvelle législation. Le nouvel article L. 3123-14-2 du code du travail qui permet de déroger à la durée minimale de 24 heures « à la demande du salarié pour faire face à des contraintes personnelles » permet de traiter la question du mi-temps thérapeutique.
L'employeur ne peut en aucun cas laisser un salarié reprendre son travail sans organiser la visite médicale de reprise imposée par le Code du travail. L'examen médical doit être organisé dans un délai de 8 jours à compter de la reprise du travail par le salarié.
Après une longue période de mi-temps thérapeutique, si le salarié n'est pas en mesure de reprendre son travail à temps plein : le médecin conseil pourra éventuellement proposer une invalidité 1ère catégorie ; ou bien le médecin traitant pourra faire cette demande de mise en invalidité auprès du médecin conseil.
En temps partiel thérapeutique, la rémunération de votre patient se compose d'une partie du salaire payé par l'employeur en fonction du nombre d'heures effectuées dans le cadre du temps partiel thérapeutique et de son contrat de travail, ainsi que d'indemnités journalières versées (IJ) par l'Assurance Maladie.
Combien un Mi temps gagne-t-il en France ? Le salaire médian pour les emplois mi temps en France est € 24 686 par an ou € 13.56 par heure. Les postes de niveau débutant commencent avec un salaire environnant € 21 600 par an, tandis que les travailleurs les plus expérimentés gagnent jusqu'à € 46 267 par an.
Si le salarié reprend son poste dans l'attente de la visite médicale de reprise, il est de nouveau soumis au pouvoir disciplinaire, même avec la suspension du contrat de travail, mais seulement pendant le délai de 8 jours durant lequel la visite médicale peut être organisée.
323-4 du Code de la sécurité sociale. Autrement dit, l'indemnité journalière versée en cas de temps partiel thérapeutique sera égale à la moitié (50 %) du gain journalier de base, calculé à partir des rémunérations versées au cours de la période précédant immédiatement l'arrêt de travail.
Selon la durée de l'arrêt, vous pouvez être soumis ou non à une visite médicale. Le médecin du travail pourra décider des conditions dans lesquelles la reprise du travail s'effectuera (travail à temps partiel pour raison thérapeutique, aménagement du poste de travail, reclassement).
Vous avez reçu une lettre de convocation pour une visite chez le médecin–conseil. Comme beaucoup de personnes dans votre cas, vous vous posez peut-être des questions sur ce rendez-vous médical : pourquoi suis-je convoqué ? Comment cela va-t-il se passer ? Va-t-on tenir compte de ma situation personnelle ?
La prescription du temps partiel thérapeutique par le médecin traitant est une des conditions essentielles à son octroi. Il est nécessaire de prendre rendez-vous pour une consultation pendant laquelle il jugera si vous êtes en mesure de reprendre votre activité professionnelle à temps plein ou de manière progressive.
Les indemnités journalières (IJ) sont égales à 50 % du salaire journalier de base. Si vous êtes payé au mois, votre salaire journalier de base est égal au total des 3 derniers salaires bruts perçus avant l'arrêt de travail, divisé par 91,25.
Pour pallier la réduction de salaire pendant un arrêt maladie, certaines mutuelles proposent le versement d'une allocation complémentaire permettant de garantir 100% du salaire. De plus, cette allocation peut être versée pendant 3 ans à partir de la date d'arrêt de travail.
90 % de sa rémunération brute pendant les trente premiers jours d'absence ; 2/3 de sa rémunération brute pendant les trente jours suivants.
Inaptitude d'origine professionnelle
Indemnité de rupture d'un montant au moins égal au double de l'indemnité légale de licenciement (sauf dispositions conventionnelles plus favorables) Indemnité de précarité : 10 % de la rémunération brute totale sauf si l'objet du CDD (saisonnier, contrat aidé...) ne le prévoit pas.