La valeur en douane est, avec l'espèce tarifaire et l'origine des marchandises, l'un des trois éléments clés permettant le calcul des droits à l'importation. Sa détermination, reprise sous l'appellation « évaluation en douane », permet d'établir la valeur économique réelle des marchandises importées.
Par principe, la valeur en douane est déterminée sur la base de la valeur transactionnelle, c'est-à-dire le prix effectivement payé ou à payer pour les marchandises lorsqu'elles sont vendues pour l'exportation vers le territoire douanier de l'Union (TDU).
Un droit de douane forfaitaire de 2,5 % ad valorem (c'est-à-dire sur la valeur de la marchandise) est appliqué à l'ensemble marchandises contenues dans les bagages personnels des voyageurs, pour autant qu'il s'agisse d'importations dépourvues de tout caractère commercial.
Valeur statistique
Il s'agit de la valeur franco frontière française, constituée de la valeur en douane, majorée des frais de transport et des frais annexes au transport jusqu'à l'entrée sur le sol français.
Valeur des marchandises exportées sans les frais de transport et autres frais, taxes et charges d'assurances. FOB (prix) : Sigle qui signifie Free On Board, soit en français Franco à bord.
Le seul coût que n'assume pas le vendeur est le déchargement de la marchandise au lieu de livraison. La seule différence entre DDP et DAP est que dans DDP tous les coûts et impôts du dédouanement d'importation sont à la charge du vendeur, tandis que dans DAP il sont à la charge de l'acheteur.
Elle correspond à la valeur du produit majorée des frais de transport et d'assurance jusqu'au lieu d'embarquement (aéroport de départ) de la marchandise.
En complément, pour aider les redevables à vérifier ses informations pré-remplies sur la déclaration de TVA, la DGDDI va mettre à leur disposition, à la date du 14 février prochain, un espace dédié sur le site douane.gouv.fr, accessible par le biais d'un compte personnel créé sur ce portail.
Calculer le montant de l'assurance CIF
La prime d'assurance est calculée en fonction de la valeur des marchandises déclarées dans le contrat, majorée de 10 % jusqu'à 20 %. Dans des cas très précis, les assureurs peuvent autoriser une majoration plus importante.
Ils devront être réglés par le destinataire pour qu'il puisse prendre possession du/des colis. Certains transporteurs vous proposent de payer ces droits et taxes de douane et de vous les refacturer directement. Ainsi votre destinataire n'a rien à payer. Ce service est optionnel.
La douane est chargée de tenir les frontières, qu'elles soient terrestres, maritimes, physiques ou numériques, afin d'assurer la protection du territoire, des citoyens et des intérêts économiques et financiers nationaux ou communautaires.
La définition d'un régime douanier permet de déterminer le statut juridique d'une marchandise avant son entrée sur un territoire donné. Il permet de remplir les formalités d'usage à l'égard de l'administration et des autorités douanières d'un pays afin d'autoriser la libre circulation des biens à l'échelle nationale.
Définition de l'espèce tarifaire et enjeux
Définie par l'article 28 du Code des Douanes National, l'espèce tarifaire est la dénomination qui est attribuée à la marchandise dans le tarif douanier commun. Ce dernier comporte près de 15 500 rubriques de classement.
Le prix CAF est le prix d'un bien à la frontière du pays importateur ou prix d'un service fourni à un résident avant acquittement de tous les impôts et droits sur les importations et paiement de toutes les marges commerciales et de transport dans le pays.
Seuls ceux qui doivent payer la TVA peuvent bénéficier de l'exonération de TVA à l'export. Les biens expédiés ou transportés hors de l'UE qui peuvent bénéficier d'une exonération de TVA sont les suivants : Biens expédiés ou transportés par le vendeur ou pour son compte.
Les importations de biens sont soumises à la TVA. Depuis le 1er janvier 2022, autoliquider la TVA à l'importation est obligatoire et automatique pour toutes les entreprises et certains organismes publics identifiés à la TVA en France.
Qu'est-ce que l'autoliquidation de la TVA à l'importation ? L'autoliquidation de la TVA à l'importation vous permet de collecter et déduire simultanément la TVA à l'importation sur votre déclaration de TVA (CA3 mensuelle ou trimestrielle), sans avance de trésorerie.
La différence entre l'incoterm CIF et l'incoterm FOB
Le transfert des risques s'effectue à l'embarquement des marchandises, tandis que celui des frais est réalisé à destination. Avec l'incoterm CIF, c'est l'assurance du vendeur qui sera sollicitée en cas d'incident durant le transport.
C'est l'abréviation de Ex Works, « à la sortie de l'usine ». Selon les termes de EXW, le fournisseur met la marchandise à disposition de l'acheteur dès la sortie de l'usine. Ses obligations se bornent donc à l'emballage et l'étiquetage des biens. Ce qui se passe au-delà est entièrement du ressort de l'acheteur.
FOB : Free On Board (franco à bord du navire) CFR : Cost and Freight (coût et fret)
Quels Incoterms sont les plus utilisés ? L'incoterm le plus couramment utilisé par les boutiques en ligne est le DAP (Delivered At Place). Dans ce cas, en tant que vendeur, vous supportez les coûts et les risques jusqu'à ce que les produits arrivent à destination.
Équivalent du CIP multimodal, le CIF maritime s'en distingue par le niveau de couverture d'assurance exigée, plus limitée que la couverture tous risques du CIP. Néanmoins, l'assurance doit couvrir au minimum le prix de la marchandise majoré de 10 %.