Le budget de l'Éducation a doublé en 25 ans
En 2022, le budget de l'Education nationale est de 77,1 milliards d'euros d'après les données disponibles sur le site du ministère du l'Economie (nous avons soustrait les crédits destinés aux sports qui sont nouvellement rattachés au ministère de l'Education).
En 2020, la France a consacré 160,6 milliards d'euros au financement des dépenses d'éducation, en recul de 2,6% par rapport à 2019. Ces dépenses ont été impactées par la crise sanitaire et par la fermeture des écoles et établissements scolaires pendant plusieurs semaines.
Lois de finances rectificative 2022
Le Conseil des ministres a adopté le 7 juillet 2022 le projet de loi de finances rectificative pour 2022 (PLFR). Le besoin de financement de l'État pour 2022 a été révisé à 311,0 milliards d'euros, soit +13,4 milliards d'euros par rapport à la Ioi de finances initiale (LFI).
Le budget attribué à l'enseignement scolaire, toujours le premier poste de dépenses de l'Etat devant la défense, passerait, selon les montants qui seront inscrits à la rentrée dans le projet de loi de finances (PLF), de 56,5 milliards d'euros cette année à 60,2 milliards en 2023.
Le gouvernement de Jean Castex coûte 185 millions d'euros par an.
Hors crédits du plan de relance, le budget du ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports demeure en 2021 le 1er budget de la Nation : 55,1 Mds € hors contributions aux pensions de l'État. 76 Mds € y compris contributions.
Hormis les remboursements et les dégrèvements d'impôts (restitution de crédits d'impôts et allègements d'impôts), la mission la plus coûteuse est celle de l'enseignement scolaire qui absorbe 74 milliards d'euros.
la charge de la dette et.
L'éducation nationale, premier poste du budget de l'État, bénéficie en 2022 d'une rallonge de 1,7 milliard d'euros, notamment pour financer les revalorisations salariales des enseignants.
Des dépenses encore très dynamiques en 2021
Les dépenses du budget général de l'État ont progressé très rapidement en 2021, pas uniquement du fait des mesures d'urgence et de relance. En deux ans, les dépenses ont augmenté de 90 Md€, soit 53,6 Md€ en 2020 et 37,1 Md€ en 2021.
L'État et les communes assurent l'essentiel du financement.
L'enseignement élémentaire a été financé en 2019 à 94%, par des fonds publics : 58% par l'État (63% en 2016) et 36% par les communes (33,7%). Le reste est apporté par des organismes sociaux, des agences nationales (2%) et par les familles.
Sans surprise l'Education nationale est le ministère qui compte en son sein le plus grand nombre de fonctionnaires, puisqu'il intègre les enseignants de tous niveaux. Même logique avec le ministère de la Défense et ses effectifs militaires.
L'État, un acteur majeur des financements de l'enseignement
Le financement de l'éducation est assuré à 57,4% par l'État en 2018. Pour le financement des établissements d'enseignement, la part de l'État est majoritaire qu'ils soient des établissements publics ou privés.
Le Maire est l'ordonnateur des dépenses (autorité en charge d'exécuter le budget et seule autorisée à donner des ordres de paiement ou d'encaissement). Le comptable (celui qui manie les fonds) est le receveur municipal, fonctionnaire du Trésor Public.
Près des deux tiers des recettes de fonctionnement proviennent de fonds publics : État, collectivités territoriales, organismes publics. Les ménages participent pour plus de 23 % aux ressources des établissements en contribuant à financer l'hébergement et la restauration.
L'essentiel des ressources provient des impôts et des taxes payées par les citoyens et les entreprises. Les dépenses correspondent à l'argent que l'État utilise pour financer l'action publique : police, justice, recherche, éducation… Depuis plus de quarante ans, les dépenses de l'État sont supérieures à ses recettes.
Chaque année, elles sont synthétisées dans le budget de l'État. L'essentiel de ces ressources vient des recettes fiscales -soit plus de 90 % du total des recettes - constituées d'impôts directs ou indirects prélevés à la fois sur les citoyens et les entreprises.
Budget général. Le budget est voté par le Parlement pour une année, et ne crée aucun droit pour les années suivantes.
La TVA a rapporté 160 milliards d'euros, ce qui en fait l'impôt le plus rentable pour le Trésor public. En effet, presque toutes les opérations économiques sont soumises à TVA.
Informations Rapides · 24 juin 2022 · n° 167. À la fin du premier trimestre 2022, la dette publique s'établit à 2 901,8 Md€Dette trimestrielle de Maastricht des administrations publiques (APU) - premier trimestre 2022.
La dette et la trésorerie de l'État sont gérées par l'Agence France Trésor (AFT). Les OAT constituent donc la forme privilégiée de financement de l'État. Au 31 mars 2022, elles représentaient 93 % de l'encours de la dette négociable, soit 2 058 milliards d'euros.
Les établissements consacrent plus de 28% de leur budget à la viabilisation, à l'entretien et aux autres charges administratives ou générales. Le seul achat d'énergie (fuel, gaz, électricité, etc.)
C'est le chef d'établissement. Il a seul autorité pour engager une dépense ou affecter une recette dans la limite des autorisations votées par le conseil d'administration. Lui seul signe le budget. L'ordonnateur est seul juge de l'utilisation des crédits, dès lors que ceux-ci ont été ouverts.
En 2017, la consommation de soins et de biens médicaux (CSBM) est évaluée à 199,3 milliards d'euros (Md€), soit 2 977 euros par habitant. Elle représente 8,7 % du PIB (– 0,1 point par rapport à 2016).