Ce financement dépend surtout de la taille et de l'effectif des salariés de l'entreprise. Le financement de la formation des entreprises de moins de 10 salariés est de 0,55 % ; de 1,05 % pour les entreprises de 10 à 19 salariés et de 1,6 % pour celles ayant au moins 20 salariés.
Le budget de la formation professionnelle continue est désormais connu pour 2022. 13,3 milliards d'euro, ou si l'on préfère, 13300 millions !
Elle est calculée sur la même assiette que les cotisations de sécurité sociale. La période de référence est celle de l'année civile concernée. Par exemple : pour la contribution à verser pour l'année 2020, il faut prendre en compte les salaires du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020.
Une formation professionnelle peut être financée par le Compte Personnel de Formation (CPF), les Opérateurs de Compétences (OPCO), le Fonds d'Assurance Formation pour les indépendants (FAF), le Fonds National de l'Emploi (FNE) ou l'Aide Individuelle à la Formation pour les demandeurs d'emploi (AIF).
Taux de contribution
Il est de : 0,55 % pour les employeurs de moins de 11 salariés ; 1 % pour les employeurs de 11 salariés et plus ; 2% de la masse salariale des intermittents du spectacle.
TPF = (dépense de formation / nombre d'heures de formation) x (nombre d'heures de formation / nombre de salariés en formation) x (nombre de salariés en formation / nombre de salariés) x (nombre de salariés / masse salariale).
En matière de formation professionnelle, toute entreprise qui emploie des salariés doit participer au financement de la formation professionnelle.
Le financement se fait par le biais du Fongecif, l'Opacif ou l'OPCA de votre employeur. Peu importe l'organisme utilisé, votre employeur y a cotisé au titre de la formation. C'est ainsi qu'est prise en charge la formation ainsi que le maintien de votre salaire jusqu'à la hauteur de deux fois le SMIC.
Dans les entreprises de moins de 50 salariés, l'OPCO peut prendre en charge le financement de ces formations. Il est toutefois limité par des règles de prise en charge, notamment des plafonds variables selon les OPCO. Exemple pour 2021 : Opco2i : plafond annuel de 6 000 euros par entreprise.
Le temps de formation, c'est du temps de travail
Votre patron a l'obligation de vous payer toutes les heures qu'il vous demande de faire.
Les entreprises doivent consulter le site web pour connaître l'OPCO auquel l'entreprise se rattache. Les salariés peuvent trouver le code ICC sur leurs fiches de salaire. Il est possible de se renseigner auprès des services des ressources humaines de votre entreprise.
La formation permet à l'employeur d'adapter les compétences de ses collaborateurs à leur poste de travail, de maintenir leur employabilité, de développer leurs compétences pour conquérir de nouveaux marchés, de permettre leur reconversion au sein de l'entreprise, etc.
Le plan de formation est composé de l'ensemble des actions de formation qui seront suivies par les collaborateurs d'une entreprise au cours d'un exercice donné. Il est généralement construit sur une base annuelle et mis en oeuvre par les départements RH, dans le cadre de leur politique de gestion du personnel.
◾ Les formations dédiées aux référents CSE
Les élus et suppléants ont également d'autres formations obligatoires à suivre. Parmi elles, la formation SSCT - Santé et Sécurité et Conditions de Travail. Elle est indispensable et obligatoire pour tous les élus du CSE et peu importe la taille de l'entreprise.
Concrètement, la contribution OPCO est une somme que paie l'employeur pour financer la formation professionnelle.
L'employeur doit veiller à la santé et à la sécurité de ses travailleurs en mettant en place des actions de prévention, d'information et de formation. Il doit également évaluer les risques professionnels sur chaque poste de travail. Ces risques sont consignés dans un document.
L'utilisation du CPF
Le CPF, pour Compte Personnel de Formation, est la solution la plus courante, utilisable par les salariés. Il s'agit d'un fond mutualisé auquel cotisent les entreprises de plus de 10 personnes à la hauteur de 0,2% de la masse salariale brute.
Les formations en langues ainsi que des connaissances de base en mathématiques ou en informatique en sont des exemples. Hormis ces formations visant à acquérir de nouveaux bagages professionnels, la Validation des Acquis de l'Expérience (VAE) est également un type de formation financée par l'État.
Le taux de la contribution légale à la formation professionnelle est de 1 % de la masse salariale brute. La masse salariale brute correspond au montant annuel global des rémunérations imposables et de tous les avantages en nature versés aux salariés.
Le montant de la contribution à la formation professionnelle exigible en novembre 2023 est de 110 € ou 150 € pour tenir compte du conjoint collaborateur. Si vous bénéficiez d'une exonération dans le cadre de l'aide à la création ou à la reprise d'entreprise ( Acre ), vous devez toutefois régler la CFP.
Mensuellement à partir du 7 ou 15 février 2022
Vous devez déclarer et régler chaque mois, en DSN, les contributions suivantes : contribution à la formation professionnelle ( CFP ) ; contribution au CPF-CDD ; part principale de la taxe d'apprentissage.
L'adhésion à un OPCO est obligatoire dès le premier salarié. C'est la branche professionnelle et, le cas échéant, la convention collective qui identifie l'OPCO auquel adhérer.