L'administration des douanes exerce des missions variées : lutte contre les trafics et la criminalité organisée, accompagnement personnalisé des entreprises évoluant à l'international, contrôle des marchandises à l'import et à l'export.
La valeur en douane est, avec l'espèce tarifaire et l'origine des marchandises, l'un des trois éléments clés permettant le calcul des droits à l'importation. Sa détermination, reprise sous l'appellation « évaluation en douane », permet d'établir la valeur économique réelle des marchandises importées.
L'agent de constatation des douanes (catégorie C) remplit des missions de suivi (commerce international, contributions indirectes), de perception des taxes et de contrôle (lutte contre la fraude, surveillance des postes frontières et du territoire national).
Qu'il s'agisse de lutte contre le blanchiment d'argent, contre le trafic de drogue ou contre la prolifération des armes, le douanier a un rôle prépondérant dans la protection des intérêts fiscaux de l'Etat, de ses concitoyens et de la santé publique.
Celui-ci échappe totalement à la Douane. L'âge minimum pour être recruté en qualité agents d'encadrement est fixé à 18 ans et l'âge maximum à quarante ans, avec comme diplôme le BEPC ou diplôme équivalent.
Branche des opérations commerciales et de l'administration générale ou branche administrative.
Contrairement aux policiers et gendarmes qui sont au ministère de l'Intérieur, les agents de la douane sont rattachés au ministère de l'Economie, des finances et de la relance, au sein de la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI).
Les douaniers qui s'occupent des opérations commerciales et d'administration générale travaillent principalement au sein des bureaux des douanes, présents sur l'ensemble du territoire.
Elle a en charge la protection des intérêts économiques et financiers nationaux et communautaires (mobilisation contre les contrefaçons, lutte contre les fraudes à la politique agricole commune, etc.). La douane participe aussi à une mission de protection de la sécurité et de la santé publiques.
Si vous êtes contrôlé sur une autoroute ou dans un train, les agents doivent se présenter en débutant par la phrase suivante : "Ceci est un contrôle des douanes". Les agents sont identifiables soit par le port de l'uniforme, soit s'ils sont en civil, par le port d'un brassard "douanes".
Toutefois, les autorités refuseront toujours, malgré de nombreux débats allant en ce sens dans les deux chambres, d'accorder aux douaniers le statut militaire stricto sensu, prétextant que ceux-ci sont fonctionnaires civils donc titulaires du droit de vote, contrairement aux militaires qui ne recouvreront ce droit que ...
Il constitue l'un des principaux instruments du protectionnisme : en rendant plus chers les produits étrangers importés, cette pratique cherche à en décourager la consommation et à favoriser les industries locales. Il est utilisé pour favoriser l'industrialisation par substitution aux importations.
En quoi consiste le dédouanement ? Dédouaner désigne le fait de déclarer à la douane française des marchandises, leur origine, leur contenu et leur valeur. Tout colis postal entrant et ressortant du territoire est régi par cette pratique.
La douane est une institution française dont les trois principales missions sont : la lutte contre la fraude, la perception des droits et taxes, et le soutien de l'activité économique.
Jean-Baptiste Colbert (1619-1683), contrôleur Général des Finances sous Louis XIV, est considéré comme le père de la douane moderne. Inspiré par la doctrine mercantiliste, il croit que la richesse d'un pays est à la mesure de ses réserves en numéraire.
L'expression “contrôle douanier” est définie dans le glossaire des termes douaniers de l'OMD comme étant “l'ensemble des mesures prises en vue d'assurer l'observation des lois et règlements que la douane est chargée d'appliquer”.
Emprunté au latin médiéval de Sicile doana, dovana (attesté depuis la fin du XII e siècle), et qui donne l'italien moderne dogana, emprunté à l'arabe vulgaire * duwān, altération de l'arabe dīwān, emprunt du persan دیوان , dīwān (« douane », « divan »).
Le contrôleur des douanes assure le contrôle des opérations commerciales et les formalités douanières (transit de biens) ou les voyageurs, bagages et marchandises au niveau des points de passages de frontières (routes, aéroports et ports).
Les Officiers des Douanes de la classe exceptionnelle sont appelés « Capitaines des Douanes de classe exceptionnelle ». Les Officiers des Douanes de la 1ère classe sont appelés « Capitaines des Douanes ». Les Officiers des Douanes de la 2ème classe sont appelés « Lieutenants des Douanes ».
Pour devenir Contrôleur des Douanes, il faut avoir un niveau Bac pour se présenter au concours. Pour devenir Inspecteur des Douanes, il est requis un niveau Bac + 3 pour se présenter au concours (niveau licence).
Salaire de l'agent de constatation des douanes
26 7000 € bruts annuels dès sa sortie d'école pour la branche des opérations commerciales et de l'administration générale (soit 2225 € bruts par mois) 28 300 € bruts annuels pour la branche de la surveillance (primes incluses) soit 2358 € bruts par mois.
Les épreuves de pré-admissibilité seront organisées le 13 décembre 2022. Les résultats de pré-admissibilité seront publiés le 15 février 2023. Les épreuves d'admissibilité seront organisées du 29 et 30 mars 2023.
La Direction Nationale du Recrutement et de la Formation Professionnelle (DNRFP) Située à Tourcoing (59), elle est chargée du recrutement et de la formation professionnelle de l'ensemble des agents des douanes.