La création de filiales permet de structurer un groupe, c'est-à-dire de gérer la croissance d'une entreprise et le développement de ses activités. Une telle démarche assure une certaine sectorisation des activités exercées. Autrement dit, elle consiste à affecter à chaque filiale une activité bien précise.
En résumé, notons qu'une filiale est une société dont plus de la moitié des actions est détenue par une autre société appelée société mère. Elle est dotée de la personnalité morale, mais est tout de même contrôlée par la société mère en raison de cette filiation.
Juridiquement : une filiale est une société dont le capital est possédé pour plus de 50 % par une autre société, dite société mère (article L233-1 du code de commerce).
Une filiale est une société dont plus de la moitié du capital social est détenu par une autre société, appelée “société mère” ou “holding”. Pour obtenir ce statut, la holding ou société mère doit posséder, non pas la moitié mais bien la majorité des parts sociales ou des actions de l'entreprise.
Juridiquement, la filiale est une entité distincte de la société-mère, personne morale, possédant son patrimoine propre. C'est essentiellement ce qui la distingue de la succursale. Fiscalement, la filiale est elle-même imposable.
Une filiale est une structure permanente dotée de sa propre personnalité juridique. La filiale possède la nationalité du pays d'implantation ce qui peut faciliter la pénétration du marché. Elle adopte une des structures juridiques en vigueur dans le pays concerné.
En droit commercial une société filiale est une entreprise dont 50% du capital a été formé par des apports réalisés par une autre société dite société mère qui en assure généralement la direction, l'administration et le contrôle par l'intermédiaire d'une ou de plusieurs personnes, administrateurs ou gérants qu'elle a ...
Une filiale (également appelée société filiale) est une entreprise dont au moins 50% du capital est contrôlé par une autre entreprise, la société-mère. Cette dernière est également en charge de la diriger et de l'administrer. Elle peut déjà nommer les personnes qui géreront la filiale concernée.
La filialisation permet d'isoler juridiquement les activités lucratives dans une filiale fiscalisée, lorsque l'association ne veut pas ou ne peut pas sectoriser ses activités lucratives. La filialisation s'opère habituellement par apport partiel d'actif à une société nouvelle ou préexistante.
La filiale est créée par une société mère. Elle est dotée d'une personnalité juridique distincte et dispose d'un patrimoine différent. Elle est donc indépendante et peut agir en son nom propre. Bon à savoir : une filiale peut elle-même créer une autre filiale.
Créer une seconde activité au sein de votre société
Même si les deux activités sont très différentes. Avantages : Compensation des déficits de la nouvelle activité par les bénéfices de l'ancienne. Gestion comptable peu modifiée : une seule déclaration de TVA, une seule imposition, clôture de comptes, etc.
2. qui aide, soutien, de façon secondaire.
Cette société permet, dans un montage financier réfléchi, de structurer un ensemble de sociétés et de profiter d'avantages fiscaux parfois significatifs. Elle permet de profiter d'effets et levier et représente également un indéniable outil de transmission du patrimoine.
Il s'agit d'une option économique. Un autre avantage concerne l'absence de dépôt des comptes annuels et de commissaire aux comptes. En effet, la succursale n'est pas une société de droit français, par conséquent, elle n'est pas tenue à déposer les comptes annuels auprès du greffe du tribunal de commerce.
Qu'est-ce qu'une filiale ? On dit qu'une entreprise a une filiale quand elle détient plus de la moitié du capital de cette dernière. Autrement dit, une société « mère » possède au moins 50% du capital d'une société filiale. C'est pour cela que les filiales sont parfois appelées les « filles » d'une entreprise.
Comprendre les filiales
La société mère détient généralement une participation majoritaire dans la filiale, à savoir entre 51 et 99 %. Dans les cas où la filiale est détenue à 100 % par une autre société, la filiale est appelée filiale à 100 %.
Pour ouvrir une filiale en France il y a deux options : reprendre une entreprise existante ou bien en créer une nouvelle. La création d'une filiale suit la même procédure que la création de toute société : choix du statut juridique, rédaction des statuts, immatriculation et domiciliation.
La pratique a élaboré deux grandes modalités de filialisation. En premier lieu, la filialisation dite par le haut consiste pour les associés d'une société à transférer leurs titres à une autre société créée pour la cause. Cette dernière deviendra la holding de la société préexistante.
La société peut envisager de filialiser une succursale dans le but in fine de créer une filiale commune avec un concurrent qui réaliserait la même activité. Cette opération, loin d'être une hypothèse d'école, est très souvent réalisée en pratique et s'opère par apport partiel d'actif.
Définition "filiale commune"
Créée par plusieurs entreprises, les fondateurs demeurant indépendants tant juridiquement qu'économiquement.
En général, la restitution des dividendes de la filiale à la holding se fait par virement de compte à compte. Dans les sociétés par actions, le paiement peut prendre la forme d'un paiement en actions, qui se traduit par une augmentation du capital social au niveau de la filiale.
Un groupe de société est formé par l'ensemble de la holding et ses filiales. Dès lors que deux sociétés sont soumises à une troisième, laquelle détient la majorité de leurs titres, il existe un groupe de sociétés. Lors que l'on crée une holding, on crée par la même occasion un groupe de société.
Chose considérée comme un être ayant son individualité : La société, l'État sont des entités.
La filière désigne couramment l'ensemble des activités complémentaires qui concourent, d'amont en aval, à la réalisation d'un produit fini.