Les numéros ONU sont des nombres à quatre chiffres qui identifient les matières dangereuses dans le cadre du transport international de ces marchandises, comme les substances explosives, radioactives, toxiques, corrosives, inflammables, etc.
Le bas des plaques ADR nous indique le code matière qui est le numéro ONU sous lequel est référencé le type de produit transporté. C'est un numéro d'ordre chronologique des matières évaluées par l'ONU, la liste complète regroupe près de 3000 références.
L'ADR (Accord européen relatif au transport international des marchandises Dangereuses par Route) vise à prévenir les risques professionnels et environnementaux.
Le transport par route
Le transport de marchandises dangereuses par route est régi par l'accord relatif au transport international des marchandises dangereuses par route, dit accord ADR, fait à Genève le 30 septembre 1957 sous l'égide de la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe (CEE-ONU).
Afin de savoir si un produit est une marchandise dangereuse au sens de l'ADR, il suffit de se reporter au point 14 de la fiche de données de sécurité la concernant. Si le produit est soumis à la Réglementation ADR, les références réglementaires sous lesquelles il doit être transporté apparaîtront dans ce paragraphe.
Formation ADR 1.3 – Qui est concerné ? Les personnes employées par des entreprises ou collectivités dont l'activité comporte des opérations d'expédition, d'emballage, de chargement, de remplissage, de déchargement ou de transport de marchandises dangereuses doivent suivre la formation ADR 1.3.
L'arrêté TMD précise que les DASRI peuvent être transportés librement dans des véhicules de service ou personnels pour des quantités <15kg, sans prescription particulière. Mais si la masse transportée est supérieure à 15 kg (ou si c'est un tiers qui transporte les DASRI), l'arrêté ADR doit être mis en œuvre.
Depuis 50 ans, l'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR) réglemente l'acheminement routier de matières dangereuses, avec pour objectif de protéger l'homme et l'environnement.
L'ADR (Accord européen relatif au transport international des marchandises Dangereuses par Route) est consolidé dans sa dernière version par l'arrêté du 29 mai 2009 (modifié) relatif au transport de matières dangereuses par voie terrestre, dit « arrêté TMD », applicable aux transports effectués sur le territoire ...
La catégorie 1 correspond toujours au degré de danger le plus sévère (c'est-à-dire le plus dangereux au sein de sa classe). Si la catégorie 1 est subdivisée, la catégorie 1A au sein de la même classe de danger correspond à un plus grand danger que le produit de la catégorie 1B.
Lorsque le camion de transport n'est équipé que d'une seule citerne ou de fûts, une plaque orange des véhicules de transport de matières dangereuses doit être positionnée à l'avant et à l'arrière du camion. Les plaques se trouvant à l'arrière de la cuve peuvent être accompagnées d'une plaque de symbole du danger.
Comment obtenir le certificat de formation ADR ? Les organismes de formation demandent à ChronoServices la réalisation des certificats ADR pour les stagiaires qui réussissent l'examen. Votre organisme de formation agréé se charge de collecter les informations nécessaires avant le début du stage.
Expiration d'un certificat de formation
Le certificat de formation TMD expire 36 mois (3 ans) après la date de délivrance pour les modes de transport routier, ferroviaire et maritime. Dans le cas du transport aérien, le certificat expire 24 mois (2 ans) après la date de délivrance.
Pour retrouver le numéro CAS d'un composé à partir de son nom, de sa formule chimique ou de sa structure, les ressources libres suivantes sont disponibles : ChemIDplus, Chemistry WebBook, NCI Database Browser, ChemSub Online: Portal and Information System on Chemical Substances et ChemExper.
Il s'agit de matières qui ne présentent aucun des risques des autres classes ou d'objets comprenant des matières de plusieurs classes. Exemples : amiante, PCB, matières dangereuses pour l'environnement, piles et batteries au lithium, diphényles polychlorés.
Sauf interdiction préfectorale il est possible de retirer dans une station-service jusqu'à : 333 litres d'essence. 1000 litres de gasoil.
Il est interdit de transporter plus de 1000 litres de GNR. Son transport doit être effectué dans des fûts d'une capacité unitaire maximale de 450 litres.
Dans le cadre du transport terrestre de marchandises dangereuses, les conducteurs de véhicules doivent passer une formation de base et réussir un examen de fin de stage afin d'obtenir un certificat ADR obligatoire pour effectuer le transport en colis de ces marchandises.
L'ADR est à l'origine d'une liste de marchandises dangereuses qu'il est possible de transporter par route. Cet accord indique le conditionnement et l'emballage à respecter selon le type de substances transportées.
Il s'agit d'une formation obligatoire pour tout conducteur de marchandises transportant des matières dangereuses au-dessus des seuils du chapitre 1.1.3.6 de l'ADR. La réglementation ADR autorise le transport de produits dangereux en Colis, GRV, Grands Emballages, Conteneur, Citerne, Benne...
Le producteur de déchets d'activités de soins a la responsabilité d'identifier les déchets qui doivent suivre la filière d'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI).
Comme énoncé dans le Code général des collectivités territoriales, les pacemakers doivent être explantés dans le cadre d'une inhumation ou d'une crémation, respectivement pour des raisons de sécurité (risque d'explosion) et de protection de l'environnement (pollution).
Les DASRI sont en fait tous les objets piquants, coupants ou tranchants comme les seringues, les piqûres ou les aiguilles ainsi que les déchets mous comme les compresses et autres cotons souillés.
a. Le document de transport Tout transport de marchandises, réglementé par l'ADR, doit être accompagné d'un docu- ment de transport communément appelé « Déclaration de matières dangereuses ». Des mentions obligatoires permettent d'identifier qualitativement et quantitativement le chargement.