Les honoraires du syndic professionnel liés au forfait annuel se traduisent par un coût par copropriétaire. En moyenne, ils se situent entre 120 et 200 euros par an et par copropriétaire. Cela correspond approximativement à un peu plus de 10% du montant global des charges de la copropriété.
La rémunération du syndic comprend les éléments suivants : Forfait pour la gestion courante de l'immeuble (tenue de l'assemblée générale, travaux d'entretien et de maintenance, transmission des archives du syndic à un autre...) Honoraires spécifiques réglementés pouvant être facturés en dehors du forfait.
Généralement, la rémunération perçue par le syndic pour le suivi administratif et comptable des travaux est fixée à 1,5 % à 3 % hors taxes du montant des travaux hors taxes.
Lorsqu'intervient la vente d'un lot dans un immeuble les copropriétaires vendeurs doivent payer des honoraires au syndic, ce sont les frais de mutation. Ils diffèrent des frais de mutation dûs par l'acheteur et reversés au notaire pour le compte du trésor public.
Chaque copropriété doit avoir un syndic pour l'administrer et gérer ses finances. Le syndic peut être un professionnel ou un non professionnel choisi parmi les copropriétaires. La durée maximale du mandat du syndic est de 3 ans (ou 1 an dans certains cas).
Le syndic bénévole est la forme la plus commune, pour gérer une petite copropriété. La fonction est remise entre les mains d'un copropriétaire à plusieurs conditions. Le syndic non-professionnel ne possède de carte professionnelle, ni de garantie financière.
Il y a 2 grandes catégories de charges : les charges générales relatives à l'administration, la conservation et l'entretien des parties communes et les charges spéciales pour les services collectifs et équipements communs. La participation de chaque copropriétaire varie selon la nature des charges.
Exemple de calcul pour le propriétaire du lot 26
Au regard du budget prévisionnel et en appliquant la formule ci dessus : Quote-part de la clef de charges générales : 144 / 10.000 * 98.764 = 1.422,20 € Quote-part de la clef de charges "Ascenseur B" : 577 / 10.000 * 2.300 = 132,71 €
Il peut s'agir des honoraires pour le recouvrement des impayés de charge, ou de l'organisation d'une assemblée générale extraordinaire (en plus de l'assemblée générale annuelle). Bon à savoir : les honoraires du syndic sont payés par l'ensemble des copropriétaires par le biais des charges.
Il faut préciser que les honoraires du syndic de copropriété font partie des charges courantes. De ce fait, ils sont à la charge des copropriétaires. Ceux-ci sont donc solidairement débiteurs, selon le principe des tantièmes. Il s'agit simplement du pourcentage de propriété dont dispose chaque copropriétaire.
Le premier niveau de diplôme pour exercer le métier de gestionnaire de copropriétés est le BTS. Pour évoluer un peu plus rapidement un diplôme de niveau bac +3 (bachelor) est un plus et pour viser une responsabilité de service voire de structure immobilière un diplôme de niveau bac +5 est bienvenu.
Le syndic bénévole est un copropriétaire qui exerce les fonctions de syndic conformément au vote de l'assemblée générale. En tant que non-professionnel, il n'est pas tenu d'avoir une carte professionnelle, ni de présenter une garantie financière ou une assurance de responsabilité civile.
La durée du mandat de ce syndic est limitée à un an, et ce pendant toute la période de garantie décennale que doivent les constructeurs de l'immeuble en fonction de l'article 1792 du code civil.
Travaux concernés - Selon l'article 18-1 A de la loi du 10 juillet 1965, seuls les travaux non compris dans le budget prévisionnel peuvent faire l'objet d'une rémunération: par exemple, des travaux importants concernant la toiture, le ravalement, les améliorations.
Les charges prévisionnelles annuelles sont les charges obligatoirement payées par les copropriétaires, qui visent à prendre en charge les dépenses liées au fonctionnement de la copropriété.
Les charges prévues au budget prévisionnel sont financées par le versement de provisions. Elles sont versées par les copropriétaires au syndic de copropriété et doivent être réglées le 1er jour de chaque trimestre ou le 1er jour de la période fixée par l'assemblée générale.
Pourquoi ont-elles augmenté ? Trois facteurs sont responsables de cette hausse. Il y a eu plus de sinistres l'an dernier. De plus en plus de dégâts des eaux (+20%), la hausse des honoraires de syndic et la hausse des prix de l'énergie et du gaz notamment évidemment, permettent d'expliquer l'augmentation des charges.
Si vous louez votre logement vide, vous devez appliquer le régime de calcul des charges locatives au réel. Ce régime consiste à calculer une provision sur charges en fonction des charges locatives de l'année passée. Elles sont estimées en moyenne à 75 % du montant total demandé par le syndic dans les appels de fond.
Le calcul de tantième est généralement effectué par un notaire ou un géomètre-expert, et repose sur des critères comme : La consistance du lot. La superficie ou la surface utile du lot. La situation du lot.
Le terme « tantièmes » est le terme générique tandis que le terme « millièmes » est la proportion des parties communes affectées à un lot (75/1000e par exemple). Vous pouvez retrouver à tout moment la description des lots de la copropriété dans l'état descriptif de division.
Les charges de copropriété peuvent être déduite des revenus fonciers par les propriétaires qui mettent leur logement en location. Le propriétaire-bailleur peut ainsi réduire ses impôts en déduisant des loyers encaissés le montant des charges déductibles.
Par contre, le paiement des provisions des dépenses non comprises dans le budget prévisionnel est à la charge de celui qui est copropriétaire au moment où le paiement est exigé. un accord entre le copropriétaire vendeur et l'acquéreur peut toutefois prévoir une répartition des charges différente.