Les délais moyens de délivrance des titres de séjour : A ces délais, exprimés en jours calendaires, s'ajoute un délai de fabrication du titre par le ministère de l'Intérieur qui est, en moyenne, de 21 jours.
Quels sont les délais moyens de délivrance des titres ? Les délais moyens sont régulièrement publiés sur le site internet. Pour un titre de séjour, il ne peut être inférieur à deux mois.
Le délai moyen de traitement est de 10 à 15 jours à compter du dépôt d'un dossier complet.
Un délai minimum d'attente de 4 mois
La loi prévoit que dès le dépôt et l'enregistrement d'une demande de titre de séjour auprès de la Préfecture, le Préfet a un délai de 4 mois pour statuer sur cette demande.
Le délai de traitement de la demande est de 6 mois à compter de l'enregistrement d'un dossier complet. Aucune réponse sur l'avancée du dossier ne sera donnée avant cette date.
Les délais moyens de délivrance des titres de séjour :
A ces délais, exprimés en jours calendaires, s'ajoute un délai de fabrication du titre par le ministère de l'Intérieur qui est, en moyenne, de 21 jours.
Dans certains cas exceptionnels, il est possible de demander un traitement prioritaire de votre demande de récépissé. Cela peut être accordé en cas d'urgence ou de situation particulière, telle qu'un besoin immédiat pour des raisons professionnelles, familiales ou médicales.
La période de l'année : certaines périodes sont plus chargées que d'autres, comme la rentrée universitaire ou les vacances scolaires. Les mouvements sociaux ou les grèves : ils peuvent perturber le fonctionnement de la préfecture et, par conséquent, allonger les délais de traitement.
Si vous avez effectué votre déclaration par courrier au moyen du formulaire papier, ce récépissé vous est transmis par courrier postal. en raison du nombre important de dossiers reçus, il se peut que le délai de délivrance du récépissé, fixé dans les textes à 5 jours, soit plus long dans certaines préfectures.
Comment savoir si mon titre de séjour est disponible ? Lorsque le titre fabriqué est disponible en préfecture ou sous-préfecture, un SMS est envoyé au numéro de portable que vous avez indiqué lors du dépôt de votre demande de titre de séjour. Il est inutile de prendre rendez-vous tant que vous n'avez pas reçu ce SMS.
Le délai moyen de traitement des demandes est de 2 mois.
1re demande de carte de séjour
Vous recevez un récépissé d'une durée de 4 ou 6 mois. Ce délai permettra l'instruction de votre dossier par la préfecture et la fabrication de votre titre de séjour. Le récépissé peut être exceptionnellement renouvelé pour 3 mois maximum.
Un SMS vous sera envoyé lorsque votre titre sera disponible en préfecture. Dès réception du SMS, vous devrez prendre un rendez-vous.
Essayez de les appeler à des heures différentes de la journée ou envoyez un courriel détaillé expliquant votre situation. N'hésitez pas à relancer votre demande si vous n'avez pas reçu de réponse après un certain temps.
Suivez l'évolution de votre demande
La plupart des préfectures mettent à disposition des usagers des plateformes en ligne permettant de suivre l'avancement de leur demande. N'hésitez pas à consulter régulièrement ces services pour être informé du statut de votre dossier.
Vous pouvez former un recours gracieux auprès du préfet de votre domicile (ou un recours hiérarchique auprès du ministère de l'intérieur). Le recours peut être adressé sur papier libre, de préférence en recommandé avec AR : AR : Accusé de réception . Vous conserverez ainsi une preuve de l'envoi. Le recours est gratuit.
Qui délivre le récépissé ? Le récépissé vous est remis par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (à Paris, par la préfecture de police), sur présentation d'un dossier de demande de carte de séjour.
Le retrait de récépissé s'effectue uniquement sur rendez-vous. IMPORTANT : Vous ne devez prendre rendez-vous qu'après avoir reçu un courriel vous indiquant que votre récépissé est disponible en sous-préfecture. Lors de la venue en sous-préfecture, vous devrez restituer votre ancien récépissé (en cas de renouvellement).
Un récépissé de première demande de titre de séjour et de duplicata ne vous permet pas de voyager. Un récépissé de renouvellement de titre de séjour vous permet de voyager, s'il est accompagné de l'ancien titre de séjour ainsi que de votre passeport.
2/Rien ne peut accélérer la production du titre de séjour. L'administration peut toutefois entendre votre demande et le faire exceptionnellement. Il vous faut alors envoyer une lettre recommandée à la Préfecture avec toutes les références du dossier de votre salarié pour faire une demande de exceptionnelle motivée.
De la préfecture ou de la sous-préfecture dont vous dépendez ; De l'ambassade ou du consulat français si vous êtes établi en dehors du pays.
En premier lieu, le demandeur doit adresser sa demande à la préfecture, par mail ou en personne en indiquant “Urgent : motif de l'urgence” dans l'objet du mail ou sur le dossier à déposer et attendre une réponse de la préfecture dans les prochaines semaines après le dépôt de dossier.
Pour connaître l'état d'avancement de votre demande : Connectez-vous à votre compte sur le site https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/ Sélectionnez la demande que vous souhaitez consulter (demande de titre de séjour ou demande de changement de situation)
Le récépissé est un document prouvant le dépôt d'une demande de carte séjour. Il permet à l'étranger de se maintenir régulièrement sur le territoire national. Il autorise l'étranger à travailler. Le récépissé est accordé à l'étranger qui fait une première demande ou un renouvellement de carte de séjour.