La durée de validité d'un chèque est de 1 an et 8 jours. Au delà de ce délai, son bénéficiaire ne peut plus l'encaisser sur son compte bancaire. Pour pouvoir encaisser la somme du chèque, son bénéficiaire doit l'endosser, c'est-à-dire le signer au verso, et le remettre à une banque avant ce délai.
En principe, un chèque est crédité sous 48h tant que le dépôt ait été effectué dans les horaires de l'agence, c'est-à-dire hors week-ends et jours fériés.
Ce délai est nécessaire pour nous assurer que votre chèque soit bien en règle et éviter des frais de rejet, coûteux pour vous mais aussi pour Shine. Avant de créditer l'argent sur votre compte, nous sommes contraints de vérifier sa validité auprès de tous les acteurs impliqués dans la transaction.
15 jours correspond à la période pendant la quelle le crédit de ce cheque peut-être annulé pour des problèmes légaux (cheque volé). C'est donc normal que la banque cherche à conserver cette argent.
Le projet de loi prévoyait de réduire à 6 mois la durée de validité d'un chèque. Jusqu'alors vous disposiez d'un délai de 1 an et 8 jours pour encaisser un chèque. En pratique le délai effectif était d'un an, les 8 jours additionnels servant en fait à couvrir le délai de traitement.
Les montants du chèque en chiffres et en lettres, doivent correspondre (en cas d'incohérence, c'est le montant en lettres qui fait foi) et ces deux indications doivent être bien lisibles. La date doit être indiquée correctement : le chèque est périmé au bout d'1 an et 8 jours et ne peut plus être encaissé.
Légalement, il n'existe pas de montant maximum pour émettre un chèque bancaire ou un chèque de banque. La seule limite lors de la création d'un chèque est la provision sur le compte correspondant qui doit être suffisante et disponible afin de permettre à votre banque de le régler.
Pour accélérer le temps d'encaissement d'un chèque, certaines banques ont mis en place un système de traitement digital. Celui-ci permet au client de photographier son ou ses chèques et de transmettre les clichés via l'application associée. Une fois les clichés reçus, le traitement du chèque débutera.
Le bénéficiaire doit être lisiblement mentionné. Ce chèque est alors valable pendant un an et huit jours à partir de son émission (du jour où il est daté). Si le bénéficiaire ne l'a pas remis à l'encaissement auprès d'une banque dans ce délai, le chèque n'est plus valable.
Si vous déposez un chèque de banque dans une borne ou à un guichet de LCL, il sera normalement enregistré le jour suivant, et crédité sur votre compte dans les 24 heures suivant son enregistrement.
A savoir : Si votre compte présente une épargne suffisante pour faire face à un chèque impayé alors la banque vous restitue les fonds assez rapidement. Si ce n'est pas le cas, la banque attend le délai légal de 15 jours ouvrés afin de s'assurer de la solvabilité du chèque.
Tant que le chèque ne s'est pas présenté au paiement
C'est pourquoi, à réception de l'opposition, la banque débite le compte du montant du chèque et bloque cette somme. Un chèque daté, qui n'a pas été présenté au paiement dans le délai de 1 an et 8 jours, n'est plus valable : inutile de maintenir l'opposition au-delà.
Le commerçant ou l'entreprise qui reçoit un chèque le remet généralement dans la journée ou le lendemain à sa banque. Celle-ci le transmet ensuite à votre propre banque pour paiement. Si votre compte est suffisamment approvisionné, pas de problème, le chèque sera payé.
Le Crédit Agricole est considéré comme l'une des banques les plus rapides dans l'encaissement de chèques. Très souvent, une seule journée suffit pour encaisser un chèque au Crédit Agricole.
En effet, il vous suffit de vous rendre au guichet de la banque émettrice du chèque. La somme vous sera alors remise en espèces, directement au guichet. Il vous suffit alors d'endosser votre chèque , ensuite vous pouvez procéder à une des démarches possibles ci dessous.
La somme correspondant au montant du chèque sera portée au crédit de votre compte avec une date de valeur de 1 jour ouvré à compter du jour de sa comptabilisation. Le chèque est alors crédité sous réserve d'encaissement.
Vous pouvez régulariser un chèque sans provision, c'est-à-dire un chèque rejeté par votre banque, en bloquant une somme suffisante sur votre compte ou en payant directement le bénéficiaire du chèque. Le rejet d'un chèque par votre banque pour absence de provision suffisante constitue un incident de paiement.
Il n'y a pas de montant maximum ou minimum de paiement par chèque. Vous devez néanmoins vous assurer d'avoir la provision suffisante sur votre compte pour permettre à votre banque de le régler. En effet, émettre un chèque sans provision peut entraîner une interdiction bancaire.
Quand vous souhaitez encaisser un chèque sur votre compte, vous devez l' « acquitter » c'est-à-dire inscrire votre signature au dos du chèque. Il est recommandé, pour éviter toute confusion, d'ajouter également la date et le numéro de votre compte.
Le don familial d'une somme d'argent avec une déclaration
Peut s'ajouter pour chaque enfant majeur (ou émancipé) et à condition que chaque parent soit âgé de moins de 80 ans, un don familial d'un montant maximal de 31 865 € par parent exclusivement sous forme de somme d'argent.
Vous pouvez donner de l'argent, mais également des biens meubles (voiture, bijoux...), immeubles et des valeurs mobilières (actions, parts sociales...). Chaque parent peut ainsi donner jusqu'à 100 000 € par enfant sans qu'il y ait de droits de donation à payer.
Il est donc souvent recommandé de ne pas excéder les 2 ou 2,5 % de la valeur de son patrimoine ou de ses revenus annuels. Ainsi, si votre patrimoine est estimé à 900 000 €, vous pouvez donner jusqu'à 22 500 euros environ. Et si vous gagnez 3 000 € par mois, vous pouvez donner 500 € sans problème.
Si le paiement n'est pas régularisé sous 15 jours, le commissaire de justice peut alors engager toute procédure pour contraindre le débiteur à payer (une saisie sur salaire par exemple). On parle alors d'exécution forcée. Les frais de la procédure forcée sont à la charge de votre débiteur.
Pour éviter ce genre d'imprévus, vous pouvez utiliser d'autres moyens de paiement (virement bancaire…) ou demander à votre interlocuteur un chèque de banque, plus sûr car il est délivré par la banque qui vérifie et atteste que les fonds sont disponibles sur le compte de l'émetteur.