Ce renouvellement doit normalement être fait dans les deux années qui suivent l'échéance. Faute de quoi, la commune est en droit de reprendre la concession pour la céder à un nouveau concessionnaire, après en avoir fait exhumer les défunts.
Que la concession ait été volontairement close ou qu'elle n'est pas été renouvelée, l'emplacement est récupéré par la mairie deux ans après échéance du contrat, pour être mis à la disposition d'un nouveau concessionnaire.
Une concession perpétuelle est une concession dont l'acte de concession n'a pas de date de fin, à la différence des concessions de 30 ou 50 ans par exemple.
Selon la surface des concessions (1,68 m² à 2,64 m²), les tarifs de renouvellement vont de 215 € à 338 € pour 15 ans, de 614 € à 964 € pour 30 ans. La durée de concession pour les urnes des columbariums est de 15 ans pour un tarif de 250 €.
Qu'est-ce qu'une concession perpétuelle ? Quand il s'agit d'une concession perpétuelle, contrairement aux autres concessions, l'acte de concession n'a pas de date de fin. Depuis 1996, aucune municipalité en France n'accorde de concession perpétuelle.
Chacun peut souhaiter y être enterré avec son conjoint et ses enfants communs (sauf cas particuliers). Sauf volonté expresse du fondateur, il est interdit d'exclure un membre de la famille. On ne peut pas non plus imposer une personne étrangère à la famille, sauf accord de tous les indivisaires.
Temporaire : entre 5 ans et 15 ans. Trentenaire : 30 ans. Cinquantenaire : 50 ans. Perpétuelle : durée illimitée.
Il s'agit du concessionnaire lui-même, de son conjoint, de ses ascendants et descendants ainsi que de leurs conjoints, de ses alliés, de ses enfants adoptifs, voire d'une personne étrangère à la famille avec laquelle le concessionnaire était uni par des liens d'affection et de reconnaissance.
Le droit au renouvellement revient principalement au titulaire de la concession funéraire. Points clés à retenir : Les frais sont payés par le cessionnaire ou les ayants droit. Il appartient au concessionnaire ou aux ayants droit de réaliser les démarches pour obtenir un renouvellement.
30 ans : 1m² – 1422 € – 2m² : 2844 € – m² supplémentaire : 2844 € 50 ans : 1m² – 2229 € – 2m² : 4458 € – m² supplémentaire : 4458 €
La concession à perpétuité n'est pas possible partout, en raison de la pénurie de place. Dans les grandes villes, une concession à perpétuité oscille entre 7000 et 9000 € pour un caveau. Ce prix, qui se compte en dizaines d'euros pour les villages, peut grimper jusque 15 800 € pour Paris intra-muros.
Si le cimetière n'en possède pas, le maire fait transporter les ossements dans l'ossuaire d'un autre cimetière de la ville qu'il administre, ou dans celui d'une autre municipalité dépendant de la même communauté de communes.
Qui hérite du caveau de famille en cas de décès ? Pour hériter du caveau de famille, il faut être un membre de la famille, de manière directe ou indirecte. Cela inclut donc le conjoint du fondateur, ses ascendants, ses descendants et leurs conjoints, ses enfants adoptifs...
Pour une inhumation, la concession sera un caveau ou une tombe. Pour une crémation, elle sera une place dans un columbarium ou une cavurne.
La tombe est le type de sépulture le plus répandu au sein des cimetières. Le terme "tombe" désigne la fosse dans laquelle le cercueil ou l'urne cinéraire est inhumé. Il s'agit de la dernière demeure du défunt, qui permet aux proches d'honorer celui-ci quand ils le souhaitent.
- Une concession individuelle a vocation à accueillir la personne pour qui elle est achetée. - Une concession familiale est réservée aux membres d'une même famille. Le caveau peut cependant être réservé à une seule branche de la famille ou à quelques membres.
Dans une concession de famille, peuvent être inhumés le titulaire, son conjoint, ses ascendants, descendants et alliés, voire les personnes avec lesquelles le titulaire est lié d'affection (concubins, enfants d'un premier mariage du nouveau conjoint...).
Vous léguez votre concession
Vous devez rédiger un testament. Le bénéficiaire du legs doit être un membre de votre famille. Le bénéficiaire du legs devra demander au maire la rédaction d'un nouvel acte de concession.
Un cercueil de bonne qualité peut durer jusqu'à plus de 50 ans. D'un autre côté, les bois tendres comme le pin sont moins résistants et sélectionnés généralement pour une crémation.
Caveau 2 places
Entre 1500€ et 2500€
L'ouverture d'un caveau funéraire requiert l'intervention d'agents municipaux et d'une entreprise de pompes funèbres. Cette opération peut alors coûter assez cher et le prix varie d'une commune à une autre. Le tarif d'ouverture d'un caveau funéraire est situé entre 500 et 1 200 euros.
Il appartient au concessionnaire d'effectuer les démarches de renouvellement auprès du conservateur du cimetière ou du maire. A effectuer dans les 24 mois qui suivent la fin de sa validité. Si ce délai est dépassé, le maire peut effectuer la reprise de cette concession et la revente de l'emplacement.
Il s'agit du concessionnaire lui-même, de son conjoint, de ses ascendants et descendants ainsi que de leurs conjoints, de ses alliés, de ses enfants adoptifs, voire d'une personne étrangère à la famille avec laquelle le concessionnaire était uni par des liens d'affection et de reconnaissance.
L'autorisation d'exhumation peut être accordée quelle que soit la date à laquelle ont eu lieu le décès et l'inhumation. Toutefois, si le défunt était atteint d'une maladie contagieuse au moment du décès, vous ne pouvez demander l'exhumation qu'un an après la date du décès.