L'indice du coût de la construction (ICC) s'établit à 1 948 au premier trimestre 2022. Il est en hausse de 3,29 % sur un trimestre (après une stabilité au trimestre précédent) et il accélère sur un an (+6,92 % après +5,07 % au trimestre précédent).
Au premier trimestre 2022, l'indice des loyers commerciaux est en hausse de 3,32 % sur un anIndice des loyers commerciaux (ILC) - premier trimestre 2022. Au premier trimestre 2022, l'indice des loyers commerciaux s'établit à 120,61.
L'indice du coût de la construction (ICC) s'établit à 1 822 au premier trimestre 2021. Il est en hausse sur un trimestre (+1,50 % après +1,70 % au trimestre précédent) et il accélère sur un an (+2,94 % après +1,47 % au trimestre précédent).
Au 3e trimestre 2022, la hausse de l'indice de référence des loyers ne pouvant excéder 3,5 % en métropole. Il s'établit donc à 136,27, soit une évolution annuelle de 3,49 %.
Il est calculé à partir de la moyenne de l'évolution des prix à la consommation (hors tabac et loyers) sur les 12 derniers mois. L'IRL est établi chaque trimestre : pour une année, il y a donc 4 IRL. Pour le 1er trimestre 2022, l'Insee a fixé l'IRL à 133,93, soit une hausse annuelle de 2,48 %.
Le nouvel indice à la date de réévaluation est celui du 3e trimestre 2021, soit 131,67. Au 1er novembre 2021, le montant du loyer doit être calculé de la manière suivante : 750 € (le loyer nu) x 131,67 ÷ 130,59 = 756,20 €.
Pour une révision en 2022, on retient donc l'indice du 3e trimestre et on applique la formule suivante : 2000 x ICC du 3e trimestre 2021 / ICC du 3e trimestre 2020. On obtient donc un nouveau loyer égal à 2000 x 1886 / 1765 = 2137,11 euros par mois.
Du côté des bailleurs ou des locataires, pour faire le calcul de l'ICC en cours, la formule est simple : montant du loyer = indice de référence des loyers du trimestre en question/même indice de l'année précédente.
A partir du 1er septembre 2014, avec l'entrée en vigueur de la Loi Pinel, l'ICC a été remplacé par l'Indice des loyers commerciaux (ILC) ou l'Indice des loyers des activités tertiaires (ILAT), uniquement pour les baux conclus ou renouvelés après cette date.
Le loyer du bail commercial est révisé automatiquement lors de l'échéance prévue au contrat, sans intervention du bailleur. Important : quel que soit le mode de révision du loyer choisi, si elles sont d'accord, les parties ont le droit de réviser le loyer à tout moment.
Cordialement. Depuis la loi ALUR de 2014, il n'est plus possible de faire une révision rétroactive, ni de rattraper les révisions non réalisées. Vous pouvez réviser le loyer à effet au 1er novembre 2020, par rapport à l'évolution de l'indice IRL du 3eme trimestre entre 2018 et 2019.
Dernier indice INSEE connu
Le dernier indice INSEE du coût de la construction (ICC) est celui du premier trimestre 2022. Il atteint 1948.
L'indice du coût de la construction mesure chaque trimestre l'évolution des prix des bâtiments neufs à usage principal d'habitation. Il s'agit du prix TVA incluse, payé par les maîtres d'ouvrages aux entreprises de construction. Il s'attache exclusivement aux travaux de construction.
Attention : en cas de révision triennale, pour les baux commerciaux notamment, il conviendra d'utiliser la formule suivante : nouveau loyer = montant du loyer précédent x (nouvel indice de référence / indice de référence des loyers du même trimestre de la troisième année précédente).
L'augmentation annuelle du loyer ne peut pas être supérieure à la variation de l'Indice de référence des loyers (IRL) publié chaque trimestre. À compter du 15 février 2020, le bailleur peut demander un loyer révisé de 504,77 €. La révision du loyer n'est pas automatique.
Si vous recevez un avis d'augmentation de loyer, vous avez le droit de refuser la hausse si elle vous semble abusive, et de demeurer dans votre logement. Quelque soit la durée du bail, votre propriétaire ne peut le modifier qu'une seule fois par 12 mois.
Le propriétaire d'un logement du secteur privé peut augmenter le loyer 1 fois par an (révision annuelle) si le bail le prévoit (clause de révision). Si le bail ne contient pas de clause de révision, le montant du loyer doit rester le même pendant toute la durée du bail.
Le propriétaire doit attendre l'envoi de l'avis de renouvellement du bailpour augmenter le loyer et celle-ci doit être transmise individuellement à chacun des locataires figurant sur le bail. L'envoi de l'avis doit être écrit et accompagné d'un accusé de réception pour être valide.
L'indice de référence des loyers (IRL), permettant la révision des loyers d'habitation, continue d'augmenter en raison de l'inflation : +3,60 % pour le deuxième trimestre 2022. Après une hausse de 2,48 % au trimestre précédent.
Depuis la loi Alur de 2014, un locataire ayant plus de 65 ans le jour où le bail de location expire et ayant des ressources modestes est protégé par la loi. Avant la loi Alur, la protection s'appliquait après 70 ans. Le propriétaire d'un bien ne peut pas donner congé comme il le souhaite à un locataire protégé.
L'opération est la suivante : Nouveau loyer = loyer en vigueur x nouvel indice x ancien indice. Exemple : si l'IRL augmente de 3 %, le bailleur ne peut augmenter son loyer que de 3 %. Sur la forme, la demande doit être présentée au locataire par lettre (de préférence recommandée avec accusé de réception).
La méthode de calcul de l'augmentation de loyer est la suivante : ancien loyer x (IRL du trimestre/IRL du même trimestre l'année précédente) = nouveau loyer. Soit, pour un loyer de 1.000 euros réévalué en décembre 2022 : 1.000 x (136,27*/131,6**) = 1035,49 euros.
L'indice des loyers commerciaux est composé de plusieurs éléments à prendre en compte dans le calcul : Indice des prix à la consommation hors tabac et hors loyers, à 75 % Indice du coût de la construction, à 25 %