Le droit privé, pour faire simple, c'est l'ensemble des règles (codes, loi…) qui régissent les rapports entre les personnes, entre particuliers. L'idée derrière tout ça c'est de pouvoir vivre tous ensemble et en sécurité. C'est le groupe de règles juridiques le plus ancien.
Il existe cinq branches du droit privé : le droit civil, le droit social, le droit des affaires, le droit rural et le droit international privé.
Le droit privé est appliqué par les tribunaux judiciaires, les conseils de prud'hommes et tribunaux de commerce en France 🇫🇷. Ces tribunaux sont compétents pour connaître des litiges opposant des particuliers ou des personnes morales de droit privé.
On admet habituellement trois catégories principales: 1) les droits civils et politiques (également appelés libertés et droits fondamentaux), 2) les droits économiques, sociaux et culturels (également appelés droits sociaux) et 3) les droits collectifs.
Tout le droit se divise en deux parties… : droit public et droit privé. Le droit public a pour objet l'organisation de l'Etat et des personnes morales qui en dépendent, ainsi que de leurs rapports avec les particuliers… Le droit privé a pour objet les rapports des particuliers (personnes privées) entre eux [2]
La distinction entre entreprise privée et entreprise publique est principalement juridique. Si le capital appartient majoritairement à une personne publique, Etat, collectivités locales, etc. l'entreprise est considérée comme publique et relève d'un régime juridique différent.
le droit fiscal ; les finances publiques ; le droit international public ; le droit constitutionnel.
À travers son préambule et ses dix-sept articles , elle définit des droits « naturels et imprescriptibles » que sont la liberté, la propriété, la sûreté, la résistance à l'oppression, elle reconnaît l'égalité devant la loi et la justice, et elle affirme le principe de la séparation des pouvoirs.
Les libertés et droits fondamentaux sont garantis par la Charte des droits et libertés de la personne. Vous avez le droit à la vie, à la sûreté, à l'intégrité et à la liberté.
Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression. En 1789, les Français renversent leur monarchie et instituent la Première République française.
Pourquoi s'intéresser au droit privé ? Le droit privé s'oppose au droit public, car il vise à protéger les intérêts des particuliers et des entreprises. En réussissant vos études, soyez certains d'être sollicité et bien payé. Vous pouvez alors devenir avocat droit privé.
Si les droits civils et civiques ne relèvent pas du droit civil, c'est parce qu'ils visent prioritairement une relation envers l'État, personne publique. Par opposition au droit public, le droit civil est ainsi une matière de droit privé, c'est-à-dire relevant des relations entre particuliers.
On peut classer le droit en deux familles : d'un côté le droit privé qui s'oppose au droit public et de l'autre le droit interne qui s'oppose au droit international.
Le droit judiciaire privé concerne la réalisation contentieuse des droits privés, ce qui permet de l'opposer aux règles permettant la sanction juridictionnelle des infractions à la loi pénale (la procédure pénale) ou aux dispositions du droit public (le contentieux administratif).
Contrat de droit privé
Pour résumer, c'est le contrat qui, soumis à l'application des différentes branches du droit privé (ainsi le contrat entre personnes physiques comme le mariage, ou entre une personne physique et une personne morale de droit privé), relève de la compétence du juge judiciaire.
Le principe de liberté induit l'existence de la liberté d'opinion, d'expression, de réunion, de culte, de la liberté syndicale ainsi que du droit de grève.
Toute personne a droit à la liberté et à la sûreté.
Le top 3 des meilleures fac de droit en France est le suivant : 1re place : l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, 2nde place : l'Université de Nantes, et 3e place : l'Université Paris 2 Panthéon-Assas.
La liberté de religion et de conscience sont en effet les premiers des droits de l'homme.
SEPT DROITS FONDAMENTAUX : Respect de la dignité, intégrité, vie privée, intimité, sécurité (cf. supra). Libre choix entre les prestations domicile / établissement.
Le droit public bénéficie des prérogatives du pouvoir public dont il se sert pour défendre l'intérêt général. Son champ d'action est très large et couvre des domaines très variés. Ses sources sont classées en deux catégories : les sources nationales (décrets, lois, constitution, jurisprudence, etc.)
Le juriste de droit public s'oppose au juriste d'entreprise en ce qu'il est spécialisé dans les affaires incluant une institution publique. Au quotidien, ses missions consistent à : s'assurer que l'action de son employeur est conforme à la loi. aider à la rédaction de contrats ou d'appels d'offres.
Le droit public réunit les règles qui s'appliquent à l'État et aux autres personnes morales de droit public. Plus précisément, il régit, d'une part, leur création et leur organisation, d'autre part leur fonctionnement interne, enfin leurs relations entre elles et aussi avec les personnes privées.