Le mot est le plus souvent employé au masculin, même pour désigner une femme : une femme député ; elle est député ; Mme le député. Le féminin une députée est encore réservé à l'usage familier dans le français de France.
➙ ambassadeur, envoyé, légat. Personne qui fait partie d'une assemblée délibérante. ➙ représentant.
- Lors des élections législatives de 2017, l'Assemblée nationale comprend 38,7% de députées (224 sur 577), pour 26,9% (155 sur 577) en 2012. - En octobre 2017, suite aux élections sénatoriales, le Sénat est composé de 31,6% de sénatrices (110 sur 348), contre 25% en 2014 (87 sur 348) et 22,1% en 2011 (77 sur 348).
En France, un député est un parlementaire de l'Assemblée nationale, une des deux chambres du Parlement avec le Sénat, avec lequel elle forme le pouvoir législatif.
La procédure peut être déclenchée par l'Assemblée nationale ou par le Sénat par l'adoption à la majorité des deux tiers des membres d'une proposition de réunion du Parlement en Haute Cour ( 1re condition). La seconde assemblée doit ensuite se prononcer dans les quinze jours.
« Le Président de la République ne peut être destitué qu'en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat. La destitution est prononcée par le Parlement constitué en Haute Cour.
« Le Président de la République peut, sur l'avis conforme du Sénat, dissoudre la Chambre des députés avant l'expiration légale de son mandat.
Tout député a le droit de poser des questions au Gouvernement. Il évalue les politiques publiques et peut publier des recommandations à leur sujet. Les députés peuvent déposer une motion de censure contre le Gouvernement.
Depuis 1986, l'Assemblée nationale compte 577 membres, appelés « députés », élus au suffrage universel direct au scrutin uninominal majoritaire à deux tours pour une durée de cinq ans.
Le sénateur jouit de moyens matériels et financiers attachés à sa fonction : outre son « indemnité parlementaire » (5 246,81 euros net par mois, 7 100,15 euros brut), il bénéficie aussi d'une « indemnité représentative de frais de mandat » (IRFM, 6 109,89 euros/mois au 1er février 2017 ), pour payer les frais liés à ...
Le 19 octobre 2016 , des plaques en l'honneur des résistantes et premières députées Marie-Madeleine Dienesch, Rachel Lempereur et Marie-Claude Vaillant-Couturier sont dévoilées dans l'hémicycle du palais Bourbon, siège de l'Assemblée nationale.
Pour des raisons techniques, il est temporairement impossible d'afficher le graphique qui aurait dû être présenté ici. Tematai Le Gayic, élu en 2022 à 21 ans, est le plus jeune député de l'histoire de la République française.
Fin « légale » de l'Assemblée nationale. Début de l'Assemblée consultative provisoire d'Alger. En France, de 1875 à 1940 sous la Troisième République, la Chambre des députés est le nom porté par l'assemblée législative élue au suffrage universel.
Les sénateurs sont des parlementaires. Leur rôle principal est de voter la loi. Ils contrôlent aussi l'action du Gouvernement. Contrairement aux députés, les sénateurs ne peuvent pas remettre en cause la responsabilité du Gouvernement.
J'espère que vous saurez soutenir à l'Assemblée nationale ou au Sénat les propositions qui iront dans ce sens. Je vous prie d'agréer, Monsieur le député, Madame la député, Monsieur le sénateur, Madame la sénatrice, l'expression de ma haute considération.
Yaël Braun-Pivet
En France, le président de l'Assemblée nationale préside la chambre basse du Parlement français. L'actuelle titulaire de la fonction est Yaël Braun-Pivet, depuis le 28 juin 2022.
Loi applicable
Le chef d'un exécutif local ne peut pas exercer un autre mandat de chef d'exécutif local (maire, maire d'arrondissement, président de conseil départemental, président de conseil régional ou de l'Assemblée de Corse).
Les parlementaires nationaux ont des possibilités restreintes quant au cumul de plusieurs mandats électoraux. Il est désormais interdit à tout député et sénateur d'exercer une fonction exécutive locale. Concrètement, un sénateur ou un député ne peut exercer aussi les fonctions suivantes : maire ou adjoint au maire.
Mais à la différence de l'Assemblée nationale, le Sénat défend en plus les intérêts des communes, des départements et des régions, ce qu'on appelle les « collectivités territoriales ». L'Assemblée nationale, quant à elle, dispose du dernier mot sur le vote des lois.
La Cour de justice de la République (CJR) est la juridiction française d'exception compétente pour juger les crimes ou délits commis par les membres du gouvernement dans l'exercice de leurs fonctions.
Elle réunit les vice-présidents, les présidents des groupes, les présidents des commissions permanentes, le président de la commission des affaires européennes ainsi que les rapporteurs généraux de la commission des finances et de la commission des affaires sociales. Un membre du Gouvernement peut y participer.
Pas de dissolution à l'Assemblée nationale. Emmanuel Macron a écarté cette possibilité au cours d'un dîner à l'Élysée, mardi 12 décembre, organisé après l'adoption par les députés d'une motion de rejet contre le projet de loi immigration porté par le gouvernement.
Sous la Cinquième République, l'intérim est prévu par l'article 7 de la Constitution de 1958 ; il est en principe exercé par le président du Sénat.
L'Assemblée Nationale peut renverser le gouvernement soit en rejetant une question de confiance posée par celui-ci soit en prenant l'initiative, en votant une motion de censure.