Le Droit, dans une définition stricte mais usuelle, admise par tous au départ, est « un ensemble de règles ». Et un fondement c'est « une valeur, référence de base sur laquelle repose une règle […] un système juridique » (vocabulaire juridique G. Cornu).
Le droit positif est le droit concret qui s'applique à un moment donné dans une société donnée. Le fondement de la règle de droit serait pour certains le droit positif. Ainsi, ils exclueraient toute métaphysique ou encore rêve. Ainsi, la règle de droit a pour fondement son texte concret.
Principes. La philosophie du droit analyse les questions fondamentales du droit. Elle traite de sa nature et de ses conceptions de la justice. Elle s'intéresse à la genèse des normes et des droits, ainsi qu'aux fondements de sa validité.
La base légale d'un traitement est ce qui autorise légalement sa mise en œuvre, ce qui donne le droit à un organisme de collecter ou d'utiliser des données personnelles. On peut également parler de « fondement juridique » ou de « base juridique » du traitement.
Les règles de droit proviennent de différentes sources, hiérarchisées entre elles : la Constitution, les traités internationaux, le droit européen, la loi, les règlements, la jurisprudence, la coutume et la doctrine, le contrat.
On peut notamment mentionner la liberté d'entreprendre ; le droit au respect de la vie privée et familiale ; la liberté d'association et de réunion ; la liberté de manifestation ; la liberté de circulation… Ce qu'il est important de comprendre c'est que les libertés fondamentales ne sont pas des libertés « absolues ».
Principaux droits fondamentaux. Les droits fondamentaux découlent principalement des principes suivants : Égalité : égalité des sexes, égalité devant la loi, égalité devant l'impôt, égalité devant la justice... Liberté : liberté d'opinion, d'expression, de réunion, de culte, de liberté syndicale, de droit de grève...
1. Base, élément essentiel sur lequel s'appuie tout le reste ; principes sur lesquels se fonde un système : Jeter les fondements d'une doctrine. 2. Raison solide qui appuie la réalité de quelque chose, le justifie : Des nouvelles sans fondement.
Cause, raison, motif.
Est juridique ce qui attrait aux sources du droit (lois,règlements...). Judiciaire en revanche se rapporte à la justice, au procès, c'est l'aspect "pratique" du droit".
La recherche de la stabilité et de la sécurité.
C'est le but du droit. Le Droit doit répondre aux besoins de prévision des individus. Les Personnes doivent connaître les conséquences de leurs actes.
Deux valeurs clés constituent le fondement de l'idée des droits de l'homme ; la première est celle de la dignité humaine et la deuxième celle de l'égalité.
Le droit : poser un cadre légal pour vivre en société
Lois, décrets, conventions... en France, le droit est l'ensemble des règles juridiques officielles établies par la société dans le but d'organiser les rapports entre les personnes.
Définition de règle de droit
Une règle de droit est une règle de conduite, une norme juridique, ayant un caractère général, abstrait et obligatoire, une finalité sociale, et qui indique ce qui devrait être fait dans une situation donnée. Sa source peut être la loi ou la coutume.
La règle de droit, c'est l'ensemble des règles juridiques, ayant un caractère général, abstrait et obligatoire.
On entend par droit subjectif, la défense « d'un intérêt individuel juridiquement protégé ». La règle de droit vient dire ce que l'on peut faire ou ce que l'on n'a pas la possibilité de faire, c'est-à-dire ce qui est interdit. La règle de droit s'étend à l'ensemble du territoire national.
sommet. partie la plus élevée (d'une montagne, d'un mur, d'une route...)
Définition "sans fondement"
adj. Qui n'est pas fondé.
fondamentalement adv. D'une manière fondamentale ; essentiellement.
Le fondement, dans son sens le plus général, est ce qui sert de base, d'appui, à quelque chose. Dans un système théorique, le fondement est le Principe ou l'ensemble de principes que suppose un édifice conceptuel, parce qu'il repose sur lui.
Les droits fondamentaux (parfois libertés fondamentales) sont un ensemble de droits et libertés ayant un caractère essentiel pour l'individu ; ils sont en principe assurés dans un État de droit et une démocratie. Ils comprennent en partie les droits de l'homme au sens large.
La protection des libertés et des droits fondamentaux
Le Conseil constitutionnel a fortement contribué, par sa jurisprudence, à assurer le respect de ces droits par sa définition du bloc de constitutionnalité. La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (CDFUE) est une autre source de droits fondamentaux.
Kandil fait intervenir Rawls : les principes de justice émanent d'un choix rationnel et unanime de personnes morales, libres et égales placées sous exigence d'impartialité, dans une position d'égalité. Il s'agit de la position originelle sous voile d'ignorance, pierre angulaire de la célèbre Théorie de la justice.